Financement des infrastructures : le Sénat reste prudent sur les intentions de Bruxelles

Les sénateurs saluent l’initiative de la Commission européenne sur un nouveau fonds dédié aux infrastructures, mais émettent des doutes sur les modalités de financement comme sur l’intervention directe de Bruxelles dans les projets rejetés par une partie de la population.

En intervenant dans les secteurs de l’énergie, des transports ou du numérique autrement qu’à travers la mise en concurrence des entreprises, la Commission européenne apporte une « dimension nouvelle », écrivent les sénateurs dans une résolution datée du 9 février et adoptée en commission.

Si le Parlement européen et les gouvernements l’acceptent, l’UE pourra en effet apporter 50 milliards d’euros (dont 10 milliards provenant du fonds de cohésion) à des projets relevant de domaines importants pour l’aménagement du territoire, via un nouveau « mécanisme pour l’interconnexion en Europe ». Un mécanisme qui, selon les sénateurs, est un peu plus qu’un simple fonds de financement des infrastructures.

L’ensemble du projet avait été détaillé dans un règlement présenté le 19 octobre. La démarche entreprise est d’autant plus justifiée que des retards ont été constatés dans l’avancement de certains travaux programmés sur la période 2007-2013.

Valeur ajoutée

Mais, à en croire les élus, l’élan européen n’est pas une garantie de succès. Lorsque certains projets peinent à voir le jour en raison de l’opposition des populations riveraines, la gestion centralisée du dossier par la Commission européenne serait « contre-productive », relève la résolution, portée par Bernadette Bourzai (PS) et Roland Ries (PS). La LGV Paca, par exemple, se heurte depuis plusieurs années à l’opposition des habitants et de nombreux élus locaux.

Dans le domaine de l’énergie, l’exécutif européen propose de lancer lui-même « un appel à propositions » lorsqu’un projet cumule les retards. Là encore, les sénateurs s’interrogent sur la pertinence d’une telle démarche qui pourrait doublonner les initiatives nationales.

L’un des modes de financement prévu pour l’ensemble des projets d’infrastructures retenus repose sur les « project bonds », un système d’emprunt obligataire où l’UE apporterait sa garantie.

Etant donné « l’éventail actuel de modes de financement », les sénateurs doutent de « la valeur ajoutée » d’un tel instrument, sans plus de détails.
Pour les réseaux à haut et très haut débit, la résolution préconise enfin de privilégier les projets transeuropéens, en se laissant cependant une marge de manœuvre financière pour les zones peu peuplées.

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