Fonds européens : les régions veulent transformer l’essai

Les présidents de régions attendent une décision du gouvernement, qui s’est jusqu’ici contenté de faire des annonces.

A plusieurs reprises, les présidents de région ont eu confirmation, de la part de l’Elysée comme de Matignon, du transfert de la gestion des fonds européens des services de l’État (préfectures) vers les Conseils régionaux.

Lors de son discours de rentrée à Châlons-en-Champagne, le 31 août, François Hollande a remis l’ouvrage sur le métier  : « J’entends confier (aux présidents de régions) la responsabilité de gérer les fonds européens consacrés au développement de leur territoire. Ce sont elles les mieux placées. Ce sont elles qui iront plus vite encore que l’État », a-t-il souligné. Selon un sondage TNS-Sofres, 62% des élus régionaux seraient favorables à cette passation de pouvoirs.

Passer à la vitesse supérieure

Sur la période actuelle (2007-2013), l’enveloppe de fonds européens représente plus de 20 milliards d’euros pour la France. Les montants en jeu, à partir de 2014, restent tributaires des négociations budgétaires actuellement menées à Bruxelles. Mais les régions affichent déjà leur ambition de disposer de l’ensemble des outils prévus par l’UE  : fonds pour les infrastructures et les entreprises (Feder), l’emploi (FSE), la ruralité (Feader) et la pêche (Feamp).

Afin de ne pas prendre de retard sur le calendrier européen, qui impose de négocier un an à l’avance les priorités d’investissement et la répartition des fonds européens entre les régions, le gouvernement doit désormais passer à la vitesse supérieure. « Nous attendons toujours une décision politique formelle », indique Pascal Gruselle, en charge des affaires européennes à l’Association des régions de France. Au-delà des annonces, le gouvernement doit désormais entériner la mesure en Conseil des ministres. « On sent que ça patauge, constate Pascal Gruselle, et pas que sur les fonds européens. »

Les régions sur le qui-vive

Le 12 septembre, le président de la République a prévu de recevoir l’ensemble des exécutifs régionaux. L’occasion d’obtenir des réponses sur la décentralisation et sur la Banque publique d’investissement (BPI), qui continue d’agiter le landerneau politique. 

Les régions seront-elles, comme elles le souhaitent, les pilotes du dispositif ? Ou devront-elles se conformer aux choix pris à Paris ? François Hollande dit vouloir en faire « les chefs de file du développement économique et de l’innovation, les interlocuteurs des entrepreneurs ». Mais la BPI repose sur plusieurs acteurs financiers (Oséo, Fonds stratégique d’investissement et Caisse des dépôts, ndlr) « qui ne veulent pas lâcher leurs prérogatives », fait savoir un proche du dossier.

Mercredi 5 septembre, les présidents de région s’en ouvriront directement à Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg. Les deux ministres, qui s’écharpent sur la place à donner à la banque Lazard, doivent préciser le sort qui sera fait aux régions, aujourd’hui sur le qui-vive. Elles « resteront très vigilantes pour que leur rôle-clé dans la mise en œuvre de cet instrument essentiel pour le redressement productif soit pleinement reconnu », prévient l’ARF dans un communiqué.

Le climat de flottement devrait se dissiper avec les grandes échéances à venir. Au-delà des États généraux de la démocratie territoriale prévus les 4 et 5 octobre, la portée réelle de la décentralisation sera pleinement connue d’ici la fin de l’année, quand la ministre Marylise Lebranchu présentera son projet de loi.

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