La décentralisation des fonds européens entravée par l’instinct jacobin

Le transfert de la gestion des fonds structurels aux Conseils régionaux souffre d’une reprise en main par des hauts fonctionnaires hostiles au projet.

On ne compte plus les fois où l’engagement a été pris au plus haut sommet de l’État. Discours de François Hollande à Dijon en mars, à Châlons-en-Champagne fin août, engagement écrit de Jean-Marc Ayrault mi-septembre… Le transfert de la gestion des fonds européens à partir de 2014 devait illustrer l’élan décentralisateur voulu par le gouvernement.

Mais sur le terrain, l’engrenage est grippé. Une réunion interministérielle, qui s’est tenue le 16 octobre, n’a pas permis d’avancer sur la gouvernance des fonds européens. Pis, les discussions achoppent sur le principe même de la décentralisation. « On assiste à une révolte de l’Enarchie et de la bureaucratie jacobine », réagit une source proche du dossier.

Scénarii surréalistes

L’impulsion politique a été donnée, mais sa mise en œuvre pèche par manque d’instructions claires. En coulisse, les services du Premier ministre comme du ministère de l’Egalité des territoires tentent de dénaturer le projet. Les préfectures, qui gèrent aujourd’hui les fonds structurels européens, n’ont pas intérêt non plus à se faire damer le pion par les régions.

Plutôt que d’anticiper la décentralisation, l’administration s’épuise à imaginer des « scénarii surréalistes », poursuit cette même source.

L’une des pistes consiste par exemple à augmenter la part des fonds européens dont la gestion est déléguée aux Conseils régionaux (principe de la subvention globale), sans remettre en cause l’autorité des préfectures.

Ce projet trahit la volonté présidentielle. Dans ses discours, François Hollande a bien envisagé que les régions deviennent pilotes du développement économique local et puissent par conséquent augmenter leur marge de manoeuvre dans l’utilisation des fonds européens.

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