La drôle de guerre du budget européen 2014-2020

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La présidence danoise se félicite de l’avancée des discussions autour du prochain cadre financier de l’UE alors que rien n’a bougé depuis presque un an. Le Parlement européen commence sérieusement à s’impatienter.

La dernière réunion des ministres des Affaires européennes, tenue le 26 mars, a eu pour sujet principal le budget communautaire pour la période 2014-2020. Depuis les propositions de la Commission de juin 2011, les discussions n’ont guère avancé. 

>>> Lire « La bataille sur le budget européen aura bien lieu »

En prenant la tête de l’Union européenne pour six mois, le Danemark a mis ce dossier en haut de l’agenda. A l’issue de la rencontre entre les ministres, le représentant danois Nicolaï Wammen s’est félicité de la teneur des échanges. 

70% des dépenses non mentionnées

Mais son optimisme est à prendre avec précaution car pour le moment, le « projet de synthèse » est encore au stade embryonnaire. Comme il l’a lui même déclaré, « les discussions du jour ont permis de mieux préciser les positions des États membres sur plusieurs volets du budget de l’Union ». Les conclusions de la réunion ne font ainsi que répéter ce que tout le monde connait déjà depuis plusieurs mois. 

Sans oublier que les principales politiques communautaires, à savoir l’agriculture et la pêche, n’ont pas été abordées. Pourtant, à elles seules, elles représentent plus de 70% des dépenses de l’Union. 

Epouvantail

La présidentielle française est régulièrement mise en avant pour expliquer la lenteur des négociations. Pour le député européen et président de la commission Budget, Alain Lamassoure, « la France n’a pas d’instruction ». Copenhague estime pour sa part être dans les temps.

Un diplomate d’une délégation nationale estime pour sa part que la Commission y trouverait aussi son compte. Elle souhaiterait attendre que le contexte économique s’améliore quelque peu et que la croissance reparte pour pouvoir mieux défendre l’augmentation du budget communautaire face aux États contributeurs nets. Ces derniers, dont la France et l’Allemagne font partie, agitent la crise comme un épouvantail pour appliquer la rigueur au budget de l’Union.

Pression du Parlement

Bien moins que leurs divisions internes, les États craignent avant tout les positions du Parlement européen. Ce dernier demande un budget à la hauteur de ses ambitions pour réduire la dépendance de l’UE aux contributions nationales et éviter ces interminables négociations. 

Si les négociations prennent du retard, certains députés menacent même de suspendre leur travail sur la réforme de la politique agricole commune. 

Un mode de pression qu’il faut cependant relativiser, puisque le Parlement n’a pas les pouvoirs nécessaires pour doter le budget européen de nouvelles ressources propres (comme la taxe sur les transactions financières). Il peut toutefois refuser

>>> Lire : « Pas de budget, pas de PAC »

Cinglant, Alain Lamassoure estime pour sa part que les négociations n’ont même pas commencé. « Jusqu’à récemment, le Conseil était occupé avec la crise grecque (…). Nous saurons lors de la rencontre des chefs d’État et de gouvernement de juin s’il y a vraiment une volonté d’aboutir dans les temps ». La synthèse attendue pour juin pourrait ainsi ne comporter aucun chiffre précis, Copenhague restant très évasive sur cette possibilité.

Chypre prendra le relais du Danemark à partir du mois de juillet et devra normalement mener les négociations quasiment à leur terme.

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