Les départements à la recherche d’un compromis sur le fonds social européen

Redoutant la montée en puissance des régions, les départements revendiquent un rôle accru dans la gestion des fonds européens dédiés aux publics en difficulté. Des contrats signés avec l’Etat pourraient aller dans ce sens.

Dans le puzzle des fonds régionaux européens, chaque acteur cherche à insérer sa pièce. L’Etat veut garder la main, les régions cherchent à gagner en responsabilité et les départements craignent de se faire éclipser.

Dans une déclaration signée le 22 octobre, l’Elysée et les départements s’engagent pour la « croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires », faisant ainsi écho à l’accord conclu un mois plus tôt entre le premier ministre Jean-Marc Ayrault et les régions.

Le Fonds social européen (FSE), qui représente environ 5 milliards d’euros en France de 2007 à 2013, est l’un des leviers envisagés. A partir de 2013, l’Etat proposera « la conclusion de conventions globales pluriannuelles avec les départements » pour la gestion du FSE « afin de permettre la mise en place d’actions d’accompagnement en direction des publics en insertion », précise le document.

Période cruciale

En clair, les départements ne seraient pas autorités de gestion des fonds, mais auraient plus marge de manœuvre que dans le cadre actuel, où ils versent les fonds délégués par l’Etat.

« On ne demande pas la même chose que les régions, assure une source proche du dossier. Nous ne sommes pas crispés sur l’autorité de gestion, mais nous voulons être associés à l’élaboration des documents stratégiques. »

La période est cruciale pour la mise en œuvre des fonds européens sur la période allant de 2014 à 2020. Les priorités d’investissement seront largement influencées par le « diagnostic territorial », actuellement en cours d’élaboration dans chaque région, et le « programme opérationnel », qui doit être validé par la Commission européenne en 2013.

Lors d’un discours prononcé au début du mois d’octobre, François Hollande a rappelé l’importance des « chefs de file » : chaque politique déclinée dans les territoires devrait être pilotée par une collectivité bien identifiée, afin d’éviter la cacophonie administrative.

Vision large de l’insertion des personnes fragiles

Les Conseils généraux font donc leur miel de leur statut de chef de file de la politique d’insertion. Ils gèrent aujourd’hui la prise en charge de publics spécifiques (personnes âgées, handicapés, bénéficiaires du RSA) et la mise en œuvre des « pactes territoriaux » pour suivre les demandeurs d’emploi fragiles dans leurs différentes démarches (indemnités de chômage, logement, formation, soins de santé…)

Une vision large qui justifierait la mobilisation des fonds européens sur des actions très variées (chantiers d’insertion, cours d’alphabétisation…). Des étapes préalables parfois indispensables pour les personnes particulièrement coupées du monde du travail. Mais cette conception se heurte souvent à la vision restrictive de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, pour qui l’utilisation du FSE se réduit au financement de formations au sens strict.

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