Vers un report de la décision du Parlement européen sur le budget de l’UE ?

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Rompus aux négociations budgétaires, le député européen Alain Lamassoure préfère un accord tardif sur le budget 2014-2020 à une décision précipitée qui ressemble à une reddition des élus. La première manche se jouera sur le budget 2013.

Cinq mois séparent la décision des chefs d’Etat sur le budget pluriannuel de l’UE et celle, attendue en juin ou juillet, des parlementaires européens. Cinq mois où toutes les tractations sont permises pour lénifier la position des élus et les amener habilement sur la voie de la ratification d’un accord péniblement arraché à 27, le 8 février. A moins qu’un rapport de force plus complexe ne s’instaure.

Négociateur sur le dossier, le député européen Alain Lamassoure (UMP/PPE) prédit des discussions « longues et difficiles ». « Je ne pense pas qu’on aboutisse complètement en juin », a-t-il souligné mardi 2 avril au Sénat devant la commission des affaires européennes.

Le débat budgétaire pourrait alors se muer en guerre d’usure, quitte à activer une solution de secours si aucun accord n’est obtenu à temps : reporter les plafonds de crédits de 2013 sur l’année 2014.

« Ce n’est pas très grave »

Une option exclue par la Commission européenne, effrayée des conséquences sur la programmation des fonds régionaux, qui nécessite de la visibilité budgétaire sur plusieurs années.

« Ce n’est pas très grave », dédramatise Alain Lamassoure, préférant se donner du temps pour aboutir à un accord plus ambitieux.

Les tensions fortes qui pèsent sur les budgets publics nationaux alimentent pourtant le débat sur la valeur ajoutée des politiques européennes. « Comment pouvons-nous utiliser la capacité budgétaire [de l’UE] au maximum ? Notre objectif est de provoquer ce débat qui n’a pas eu lieu au Conseil », réagit le député.

Le budget 2013, prérequis des négociations

En attendant, les élus contrebalancent leur incapacité à modifier en profondeur les montants arrêtés par les Etats pour 2014-2020 en misant sur l’année 2013. Le budget annuel fait l’objet de tiraillements importants, puisque 16 à 17 milliards d’euros manquent à l’appel.

Or, « l’assurance politique » que la somme sera comblée devient un prérequis pour entamer les négociations avec le Conseil. Dans les collectivités locales, « les programmes [de fonds structurels] tournent à plein alors que les crédits de paiement de 2013 restent très bas », constate M. Lamassoure.

Pour pouvoir honorer les demandes de subvention qui lui sont adressées, la Commission européenne enjoint les Etats de lui verser 11,2 milliards d’euros, alignant ainsi les paiements sur les plafonds admis pour 2013.

Pour aller au-delà, et ainsi combler le déficit restant, deux solutions se profilent : soit les Etats décident à l’unanimité d’augmenter les dépenses au-delà du seuil de 11,2 milliards, soit ils mobilisent à la majorité qualifiée la marge de crédits de paiements de l’année 2012, estimée à 6,5 milliards d’euros.

Dans tous les cas, les trésoreries nationales seront soumises à la double pression de diminuer les dépenses tout en augmentant les transferts vers l’UE… Certains voient dans ce handicap, une raison d’implorer la clémence de Bruxelles : « Tant qu’il n’y a pas de ressources propres, la Commission doit prendre en compte l’effort des Etats pour le budget européen » lorsqu’elle juge leurs finances publiques, suggère Alain Lamassoure. Une position non orthodoxe qui ne fait pas consensus au Parlement européen.

Merkel et Leipzig

Ces enjeux de chiffres mordent également sur la période 2014-2020. Lors du sommet de février, les chefs d’Etat ont été assez loin dans la définition de critères qui orientent la répartition des enveloppes, pays par pays. Un travail qui relève du pouvoir législatif du Parlement européen, lequel doit parvenir à des compromis avec les Etats.

De quoi rouvrir la boîte de Pandore renfermant les nombreux cadeaux distribués par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy dans la nuit du 7 au 8 février.

Autant dire que la ligne de 200 millions d’euros décrochée par la chancelière allemande pour la ville de Leipzig est dans le collimateur de certains parlementaires européens.

Et l’enveloppe de Mayotte qui contient une somme équivalente ? « Non, car c’est une région ultrapériphérique », ce qui justifie l’aide, signale Alain Lamassoure. « Tout ce que nous demandons, ce sont des critères objectifs. »

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