« L’idée selon laquelle l’UE ne peut plus avancer sans changement de traité est fausse »

Elmar Brok [EPP Group/Flickr]

La règle de l’unanimité en vigueur dans de nombreux domaines politiques, comme la fiscalité, peut évoluer dans le cadre du traité de Lisbonne, selon Elmar Brok. Cette clause pourrait permettre à l’UE d’avancer sans changement de traité. , Une interview d’EURACTIV Allemagne.

L’eurodéputé allemand Elmar Brok est président de la commission Affaires étrangères et membre de la commission affaires constitutionnelles.

Votre rapport sur l’amélioration du fonctionnement de l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne est en cours d’examen à la commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen. Vos propositions sont-elles une première étape vers une réforme plus large ?

Nous travaillons actuellement sur un autre rapport, dirigé par Guy Verhofstadt, concernant les modifications de traité. Nous voulions avant tout montrer que nous avons besoin de solutions rapides et qu’il y a encore beaucoup de marge de manœuvre en ce qui concerne le traité de Lisbonne.

C’est pour cela que nous avons rassemblé un grand nombre d’exemples des possibilités qu’offre le traité actuel : vote à la majorité, nouvelle politique étrangère et de sécurité, sièges des institutions européennes, et possibilité de voir le vice-président de la Commission occuper également le poste de président de l’Eurogroupe.

Plusieurs propositions de votre rapport appellent à l’activation de la clause passerelle afin de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Les gouvernements nationaux seront- ils d’accord avec cette proposition ?

Les gouvernements nationaux répètent à l’envi que rien ne peut être fait, car le traité ne peut pas être modifié. Nous avons tout mis en œuvre pour que la majorité qualifiée soit désormais utilisée via l’activation d’une clause passerelle, incluse dans le traité.

À titre d’exemple, depuis l’affaire des Luxleaks, nous avons beaucoup débattu de certaines réformes fiscales visant à éviter qu’un tel scandale ne se reproduise à l’avenir.

Ces ajustements ne sont possibles qu’à l’unanimité, ce qui n’arrivera pas. Toutefois, si les décisions à la majorité qualifiée étaient possibles dans certains domaines politiques, nous pourrions parvenir à un consensus.

De nombreux gouvernements sont prêts à passer le cap. Bien sûr, tout dépend du domaine politique, mais avec un peu de persuasion on peut y arriver.

De cette manière, personne ne pourra se cacher derrière l’excuse que rien ne peut être fait sans modifier les traités, ce qui n’est possible qu’avec l’accord des 28 parlements nationaux. Notre rapport montre clairement que les choses sont possibles si la volonté est là. L’idée selon laquelle l’UE ne peut plus avancer est fausse.

Si le Conseil européen ne suit pas les recommandations exposées dans votre rapport, que fera le Parlement ?

D’abord, nous voulons avoir une discussion et clarifier ce que nous pouvons clarifier. Nous pouvons, bien sûr, lier cela à nos exemples pertinents comme celui des LuxLeak. Je serais curieux de savoir quels États membres s’opposent à la fin de l’évasion fiscale. Si nous le voulons, nous avons les outils pour relever ce défi.

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