Harlem Désir: « le PNR représente une urgence de sécurité collective»

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir souhaite que Bruxelles chage le code de conduites pour les anciens commissaires. [Parti socialiste / Philippe Grangeaud / Flickr]

Le gouvernement français tente d’accélérer le processus d’adoption du fichier des passagers aérien en Europe. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes est allé demander un soutien d’urgence aux eurodéputés, pour obtenir un accord avant la fin de l’année 2015.

Ancien député européen et premier secrétaire du Parti socialiste français, Harlem Désir est actuellement secrétaire d’État aux Affaires européennes.

Comment le dossier du PNR peut-il évoluer rapidement ?

L’Europe est confrontée à une menace terroriste sans précédent. Le 13 novembre dernier, c’est la France qui a été attaquée, dans sa chair comme dans ses valeurs, mais c’est toute l’Europe qui a été touchée par le même terrorisme qui a déjà frappé à Copenhague, à Bruxelles et qui menace tous les pays, comme le montrent les attentats en Tunisie, en Egypte, à Beyrouth, à Bamako ou contre l’avion russe en Egypte. En Europe, il est urgent de mettre en œuvre la feuille de route qui a été adoptée par le Conseil européen le 12 févier, au lendemain des attentats de janvier dernier à Paris. C’est ce que les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont réaffirmé avec force lors de la réunion du 20 novembre à Bruxelles demandée par Bernard Cazeneuve, en mettant en particulier l’accent sur quatre points essentiels : la lutte contre le trafic d’armes, le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, la lutte contre le financement du terrorisme et l’adoption rapide – nous voulons un accord avant la fin de l’année – du PNR européen. Je me suis rendu au Parlement européen ce mardi 24 novembre pour rencontrer les principaux responsables du dossier, en particulier le rapporteur Timothy Kirkhope, et leur redire l’urgence d’un soutien du Parlement européen à l’adoption de cette directive. Celle-ci est nécessaire pour que les services de police aient accès aux dossiers des passagers du transport aérien. Dans la lutte contre le terrorisme international de Daesh dont les centres de commandement et d’entraînement sont en Irak et en Syrie et qui enrôle, attire et renvoie des « combattants étrangers » en Europe, le PNR est un outil indispensable.

Qu’est-ce que ce fichier peut apporter concrètement ?

Pour un PNR opérationnel et efficace, trois points sont essentiels : les vols intraeuropéens doivent être inclus dans le PNR européen; les infractions nationales, et non simplement les infractions transnationales, doivent être prises en compte pour la consultation par les services de ce fichier; enfin, la durée de conservation des données avant masquage doit être d’au moins un an afin de permettre aux services de les exploiter utilement. Les garanties en matière de protection des données sont importantes, nous partageons cette préoccupation avec le Parlement européen. Des garanties sont déjà incluses dans le projet de directive et nous sommes prêts à les renforcer, par exemple en assurant la présence obligatoire d’un officier à la protection des données dans chacune des Unités Information Passager (UIP) ou en veillant à ce que les fonctionnaires qui exploiteront les données PNR soient formés aux règles de protection des données. Les citoyens européens ne peuvent pas comprendre, dans le contexte actuel, qu’un accord soit bloqué. C’est une urgence, une exigence de sécurité collective et de crédibilité pour l’Union européenne. J’invite le Parlement européen à être un acteur de la sécurité européenne.

Juncker a évoqué un corps de garde-frontières européen, est-ce que la France est prête à y participer ?

Absolument, d’autant que la France a soutenu cette proposition dès l’investiture du Président Juncker. D’une façon générale, le Président de la République a proposé lors du Conseil européen du 15 octobre dernier un renforcement du contrôle des frontières extérieures communes et il faut aller en effet vers la création d’un système européen de garde-frontières. Premièrement, dans l’immédiat, le règlement Frontex doit être révisé pour doter l’agence d’un mandat élargi et de capacités accrues. Cela devrait passer à terme aussi par la mise à disposition par les États membres d’une réserve annuelle de garde-frontières, prête à intervenir en appui d’un État membre confronté à une urgence dans le cadre des opérations Frontex. La France a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait mettre 60 agents à la disposition de Frontex. Notamment pour venir en aide à la Grèce et aider au fonctionnement des centres d’accueil et d’enregistrement dits « hotspots ». Pour protéger la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, à laquelle nous sommes très attachés, il faut renforcer le contrôle des frontières extérieures communes.

Guy Verhostadt a évoqué l’urgence de créer une Europe de la défense pour lutter contre le terrorisme, qu’en pensez-vous ?

La France a invoqué l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne qui prévoit une clause d’assistance mutuelle en cas d’agression armée contre un État membre. C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que cette clause est activée. C’est un acte politique fort et je me réjouis que nos partenaires aient unanimement répondu favorablement à notre démarche. Nous avons demandé à nos partenaires un appui, à titre bilatéral et selon leurs capacités, dans l’intensification de la lutte contre Daech sur le terrain en Irak et en Syrie ou une participation militaire accrue sur d’autres théâtres importants pour notre sécurité collective, au Sahel et en République centrafricaine pour soulager nos propres efforts. C’est une avancée tout à fait essentielle de la solidarité européenne en matière de sécurité et dans la construction d’une Europe de la Défense, qui doit progresser face aux défis de sécurité et de paix auxquels nous sommes confrontés.

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