Ancrons l’Union européenne dans notre Constitution !

[EPA/ALEXANDER BECHER]

Le Mouvement européen- France souhaite que le gouvernement profite de la modernisation de la constitution qui aura lieu début juillet pour y ancrer l’Union européenne.

Aurélien Caron est membre du Bureau national du Mouvement Européen France.

Dans son discours prononcé devant le Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a affirmé sa volonté de moderniser nos institutions par l’intermédiaire d’une modification de la Constitution du 4 octobre 1958. Les détails de ce projet de réforme constitutionnelle ont été présentés par le Premier ministre, Édouard Philippe, dans son discours du 4 avril 2018.

Les propositions du Gouvernement ont été dévoilées il y a maintenant un mois. C’était le 9 mai dernier, jour symbolique de la fête de l’Europe, qui marquait cette année le soixante-huitième anniversaire de la déclaration de Robert Schuman considérée comme l’initiative fondatrice de l’Union européenne actuelle. Cependant, malgré la volonté affichée du pouvoir exécutif de relancer et de démocratiser l’Union à travers le lancement le 17 avril des consultations citoyennes européennes, aucune des propositions du Gouvernement ne consiste à renforcer l’ancrage des questions européennes dans notre Constitution.

Pourtant, l’inscription de l’Union européenne dans notre loi fondamentale et les mentions qui y figurent sont loin d’être anodines ou technocratiques. Au contraire, elles permettent, dans un langage clair et concis, de clarifier les grandes lignes du pacte qui lie depuis plusieurs décennies la République française au projet de construction européenne.

Six propositions simples portées par le Mouvement Européen-France, qui pourraient être reprises par les parlementaires à l’occasion du vote du texte au Parlement, permettraient d’accroitre la transparence dans la gestion des affaires européennes du pays et de les démocratiser :

À l’heure actuelle, le Président de la République conduit, seul, la politique européenne de la France. C’est lui qui représente notre pays lors des conseils européens qui réunissent au moins quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres pour prendre les décisions stratégiques de l’Union.

Contrairement à certains de nos partenaires, comme l’Allemagne, notre chef de l’État n’a pas à rendre de comptes aux parlementaires en amont ou en aval de ces négociations européennes. La première proposition consiste donc à introduire une exception européenne à l’irresponsabilité du Président devant le Parlement en lui permettant de venir s’exprimer et de répondre aux questions de la représentation nationale dans ce domaine.

La deuxième proposition consiste à consacrer au moins une fois par mois une séance de questions au Gouvernement aux affaires européennes et à la politique européenne de la France. Ces séances régulières, grâce à l’attention médiatique qu’elles suscitent, permettront de mieux informer les citoyens français.

Il en va de même de la troisième proposition qui vise à créer une obligation de « discours annuel sur l’état de l’Union » du Président devant le Parlement réuni en Congrès, à l’image du discours prononcé chaque année en septembre par le Président de la Commission européenne devant le Parlement européen.

Enfin, la quatrième proposition permettrait de faire des commissions en charge des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat des commissions permanentes pour leur donner davantage de moyens et de responsabilités tout en leur offrant une autonomie par rapport aux commissions des affaires étrangères.

La cinquième proposition aurait, si elle était adoptée, une portée symbolique très forte. Il s’agit d’inscrire aux côtés des symboles de la République française que sont notre langue, notre drapeau tricolore, notre hymne national, notre devise et notre principe de gouvernement, les symboles de l’Union européenne à l’article 2 de la Constitution. La réaffirmation de l’attachement de la France aux symboles européens[1] incarnée par la signature, le 19 octobre dernier, par le Président de la République de la Déclaration 52 annexée au traité de Lisbonne n’est pas suffisante.

Enfin, la dernière proposition consiste à compléter la citoyenneté européenne en donnant, sous réserve de réciprocité de la part de nos partenaires européens, le droit de vote et d’éligibilité aux élections départementales et régionales aux citoyens européens non français, mais résidant en France. Ces derniers disposent déjà, depuis le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans la création d’une citoyenneté partagée et d’un débat public à l’échelle de toute l’Union avant d’envisager, pour l’avenir, un droit de vote et d’éligibilité aux élections nationales (députés et sénateurs) et plus uniquement locales.

Nul ne peut douter de la bonne volonté du Président de la République dans le domaine de la relance du projet européen. Toutefois, après une année de mandat et si l’on fait abstraction des discours d’Athènes et de la Sorbonne, le bilan est encore mince en matière de résultats concrets. Ces propositions offrent une opportunité de l’épaissir.

[1] Les symboles de l’Union européenne sont : le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie et la journée de l’Europe le 9 mai.

Subscribe to our newsletters

Subscribe