Assemblée parlementaire franco-allemande : quelles avancées deux ans après la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle ?

Depuis 2019, la coopération parlementaire entre la France et l'Allemagne s'est institutionnalisée. [DesignRage/Shutterstock]

L’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit aujourd’hui (22 janvier) pour sa cinquième session ordinaire. Deux ans après la signature du Traité de coopération et d’intégration d’Aix-la-Chapelle, quelles sont les principales avancées sur le plan des relations franco-allemandes ?

100 parlementaires, 50 de chaque côté du Rhin, se retrouvent aujourd’hui à l’occasion de la journée franco-allemande. À l’ordre du jour, notamment : la gestion commune de la sortie de crise, mais également une audition du ministre allemand du transport, Andreas Scheuer, ainsi que d’un membre du gouvernement français et les conclusions d’un groupe de travail sur les innovations de rupture et l’intelligence artificielle.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA), constituée il y a à peine deux ans dans le cadre du Traité d’Aix-la-Chapelle, signé par Angela Merkel et Emmanuel Macron à l’occasion de la journée franco-allemande de 2019, s’est depuis avéré un acteur de taille dans les relations franco-allemandes. Créée pour « institutionnaliser la coopération parlementaire bilatérale » et « promouvoir l’intégration de l’UE », selon le rapport annuel de l’APFA pour 2019 adopté en septembre dernier, elle permet aux parlementaires des deux pays, « acteurs clés des relations franco-allemandes », de demander des comptes aux gouvernements français et allemand et de suivre les affaires à l’échelle européenne et internationale qui présentent un intérêt pour les deux partenaires.

L’APFA, engagée pour une gestion commune de la crise

C’était le cas dans contexte de la pandémie : en mai dernier, l’APFA a auditionné les ministres de l’intérieur des deux pays, Christophe Castaner et Horst Seehofer, sur les mesures gouvernementales prises en réponse à la crise, et notamment la fermeture des frontières. Un moment important pour la coopération transfrontalière, car les deux ministres « se sont engagés à ne plus jamais fermer les frontières entre la France et l’Allemagne », selon Christophe Arend, député à l’Assemblée nationale (LaREM) et président du bureau français de l’APFA, interrogé par Euractiv France. En septembre 2020, c’était au tour des ministres de la santé, Olivier Véran et Jens Spahn, de rendre des comptes aux parlementaires français et allemands.

Autre succès de taille : Le 6 avril 2020, raconte Christophe Arend, lui et son homologue allemand Andreas Jung (CDU) avaient publié une résolution commune, « Ensemble contre le coronavirus ». « Nous y avons appelé à une souveraineté sanitaire européenne et la création de coronabonds », explique Christophe Arend. « L’Initiative franco-allemande pour la relance du 18 mai 2020 a repris beaucoup de ce qu’on demandait » – soulignant l’importance du travail de communication que les deux politiciens avaient mené conjointement auprès de Paris et Berlin.

Ce travail doit se poursuivre en 2021. En septembre dernier, l’APFA a adopté une résolution, « Ensemble contre la pandémie de coronavirus », dans laquelle elle appelait au développement de « stratégies communes et mécanismes concertés » pour lutter contre la pandémie. Elle y soulignait également le rôle clé de la coopération franco-allemande, « moteur de la gestion de la crise au niveau de l’Union européenne ». Aujourd’hui, l’assemblée va débattre d’une nouvelle résolution commune portant sur les impulsions franco-allemandes pour la sortie de la crise.

Vers une « Union européenne de l’innovation » ?

Mais au-delà de la réponse à la crise, l’APFA s’est également penché sur d’autres sujets importants l’an dernier, instituant notamment plusieurs groupes de travail binationaux. Ceux-ci portent sur des sujets à intérêt commun comme par exemple la politique étrangère et de défense, le pacte vert pour l’Europe ou encore la migration, l’asile et l’intégration. Le groupe de travail sur les innovations de rupture et l’intelligence artificielle, lui créé en septembre 2019, doit par ailleurs présenter ses conclusions aujourd’hui.

L’ordre du jour prévoit l’adoption d’une résolution pour une sortie de crise sur le chemin d’une « Union européenne de l’innovation ».  Un travail important, estime Christophe Arend : les innovations de rupture pourraient ouvrir la voie vers des solutions pour « gérer localement les effets du changement climatique » tout en créant des emplois, notamment dans les régions affectés par la sortie graduelle du charbon. C’est le cas, entre autres, des régions transfrontalières entre l’Allemagne et la France.

Concernant les liens transfrontaliers, justement, le Comité de coopération transfrontalière (CCT), également prévu dans le cadre du Traité d’Aix-la-Chapelle, a pu tenir sa première réunion au printemps 2020 et appuyer la concertation franco-allemande dans le contexte de la crise.

Autre avancée majeure, le Forum franco-allemand pour l’avenir, créé, lui aussi, en vertu du Traité de coopération et d’intégration, a été lancé en juillet 2020. Il doit permettre aux acteurs économiques et sociaux des deux côtés du Rhin à élaborer ensemble des recommandations de politiques publiques pour une « démarche conjointe tendant vers un développement soutenable » et un « partage d’expériences sur les processus de transformation de nos deux socitétés », comme on peut lire sur le site de France Stratégie qui assure le secrétariat du forum avec son homologue allemand, l’Institute for Advanced Sustainability Studies de Potsdam.

Même si la mise en oeuvre des 15 projets communs prévus par le Traité d’Aix-la-Chapelle n’en est toujours qu’à son début, l’année 2020 aura donc vu des initiatives encourageantes qui devront se poursuivre au cours de cette année. Reste à savoir si la dynamique va se poursuivre après les élections qui vont se tenir ce septembre en Allemagne puis au printemps prochain en France.

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