Attentats de janvier 2015. Sans les terroristes, à quoi sert le procès ?

"Je suis Charlie" - mourning at the French Embassy in Berlin for the victims of the massacre at the French magazine "Charlie Hebdo"

Le procès des attentats durera 49 jours. [Shutterstock]

Plus de cinq ans après les faits, le procès des attaques contre Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et l’Hyper Cacher s’ouvre mercredi 2 septembre, à Paris. Une dizaine d’accusés vont devoir répondre de leur soutien logistique aux frères Kouachi et à Amédy Coulibaly, morts lors des assauts des forces de l’ordre. Même sans eux, le procès ne manquera pas d’intérêt. Un article de notre partenaire Ouest-France.

200 parties civiles, plus de 90 avocats, dix semaines d’audience et de débats… Le procès des attaques contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge et l’Hyper Cacher qui s’ouvre mercredi 2 septembre, à Paris, est hors normes. Emblématique, aussi, parce que ces attaques perpétrées du 7 au 9 janvier 2015 contre la satire, les juifs et les représentants de l’État ont sidéré les Français.

Ils furent plus de quatre millions à se rassembler dans la rue, deux jours plus tard, en hommage aux victimes, pour la plus grande manifestation jamais observée en France. Ces attaques sont aussi restées dans les mémoires comme les premières d’une vague d’attentats terroristes sans précédent dans le pays, frappé ensuite par ceux du Bataclan, le 13 novembre 2015, et de Nice, le 14 juillet 2016.

La compagne de Coulibaly sera jugée bien qu’introuvable

Trois noms sont associés à la folie meurtrière de janvier 2015 : ceux des frères Kouachi, qui ont assassiné douze personnes à la rédaction de l’hebdomadaire satirique à Paris, et celui d’Amédy Coulibaly, qui a tué la policière Clarissa Jean-Philippe à Montrouge, puis exécuté quatre hommes juifs, lors de la prise d’otages de la supérette de l’Est parisien.

Morts lors des assauts des forces de l’ordre, ils ne seront pas jugés à ce procès, qui compte quatorze accusés. Ces derniers devront répondre de leur soutien logistique aux terroristes. Ils encourent des peines allant de 10 ans d’emprisonnement à la perpétuité, même si tous ne seront pas présents dans le tribunal : Hayat Boumedienne, compagne d’Amédy Coulibaly, et les frères Belhoucine, introuvables, sont visés par des mandats d’arrêt en l’absence de preuves de leur mort.

Le premier procès terroriste filmé en France

Sans les principaux auteurs, quel sens donner alors à ce procès ? À quoi peut-il servir ? « Ce procès est d’abord historique, répond Antoine Mégie, maître de conférences à l’Université de Rouen et spécialiste de la justice antiterroriste. Il sera filmé et archivé. Ce sera une première pour une affaire terroriste. » Sur sollicitation du parquet national antiterroriste, la cour d’appel de Paris a, en effet, autorisé l’enregistrement de l’ensemble des débats.

Par « le retentissement et l’émotion qu’ils ont engendrés », les attentats de janvier 2015 ont « largement dépassé les frontières » et « profondément marqué l’histoire du terrorisme national et international », fait valoir l’ordonnance. C’est seulement la treizième fois en France qu’un procès fera l’objet de captations depuis la loi l’autorisant, portée par Robert Badinter et votée en 1985.

Le précédent Merah

« Il va ainsi produire une mémoire des attentats, poursuit Antoine Mégie. Mais aussi, comme tout procès, il va produire du droit. On va avoir tout un débat juridique et pénal autour de la responsabilité des personnes qui ont aidé les terroristes. Est-ce qu’on va les reconnaître comme des complices ? Comme des membres de l’association de malfaiteurs terroristes ? Ou simplement comme les membres d’une association de malfaiteurs mais sans la qualification terroriste ? C’est technique, mais cela a été central dans le procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki. »

Le jugement du frère et d’un soutien logistique de l’auteur des tueries de Toulouse et Montauban constitue un précédent éclairant sur l’intérêt du procès des attentats de janvier. Là aussi, Mohammed Merah, l’homme qui a appuyé sur la gâchette, tuant trois militaires et quatre civils, n’était plus là pour répondre de ses actes.

Dans ce contexte, en 2017, la Cour d’assises spécialement composée avait condamné son frère Abdelkader pour association de malfaiteurs terroristes mais l’avait acquitté du chef de complicité, estimant que rien ne montrait qu’il « connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère ». Il avait alors écopé d’une peine de 20 ans d’emprisonnement. Mais en appel, en 2019, la complicité a finalement été retenue, alourdissant sa peine à 30 ans. Dans le même temps, Fettah Malki, accusé d’avoir fourni une arme et un gilet pare-balles, a vu sa peine réduite de 14 ans d’emprisonnement en première instance à 10 ans en appel. Les juges ont finalement retenu contre lui l’association de malfaiteurs sans la qualification terroriste, contrairement au verdict du premier procès.

Ne pas faire le procès des absents

Représentant de plusieurs victimes de Mohamed Merah, Simon Cohen se souvient très bien de ces deux procès où les difficultés étaient nombreuses, face à l’ombre du terroriste. « Le premier écueil à éviter absolument, c’est de faire le procès des absents. Cela a été un effort constant de ma part. Ce n’était pas un procès par procuration, ni par substitution. Ce n’était pas le procès de Mohammed Merah, ni de son esprit, mais celui de ceux qui étaient là », assure l’avocat, en insistant sur le respect dû aux accusés.

« Plus les faits sont graves, plus ils peuvent apparaître odieux, plus ils sont menaçants et plus un système libéral est un système honorable s’ils respectent les droits complets de celui qui est accusé, souligne-t-il. Le procès permet de mesurer les responsabilités et de transformer les hommes qui sans cela ne seraient que des boucs émissaires, en auteurs, et s’ils sont condamnés, en coupables. »

Répondre à la barbarie par le droit et la raison

C’est aussi ce que revendique Antoine Vey, qui défendait Abdelkader Merah. Pour lui, même si les frères Kouachi et Amédy Coulibaly ne sont plus là, le procès des attentats de janvier 2015 est essentiel pour réaffirmer nos valeurs face au terrorisme. « Notre vision de la justice est radicalement opposée de celle des terroristes. Elle ne vient pas de Dieu, mais d’une organisation qui découle de la démocratie. Et elle est apposée sur des règles écrites, votées par un peuple, dans un cadre juridique établi. On organise alors des procès parce que dans notre système, c’est comme ça que l’on fait respecter le droit. Si on n’organisait plus de procès en se disant que les faits sont tellement graves et compliqués qu’on pourrait s’affranchir du respect de notre législation, on céderait une once de terrain au terrorisme. On démontrerait que notre système ne peut pas résister à ces attaques qui nous touchent humainement et psychologiquement, développe l’avocat. Face à la barbarie, gouvernée par l’arbitraire et l’irrationnel, notre réponse doit être fondée sur la raison et sur le droit. »

Un procès dans les règles de l’art, « c’est une réponse forte aux mots de l’un des Kouachi quand il a dit «on a vengé le Prophète», abonde Denis Salas, magistrat et historien de la justice. Nous, on ne se venge pas des terroristes. On ne leur inflige pas une justice faite de coups de kalachnikovs. On n’est pas dans la violence mimétique. »

Ce sentiment de vengeance transparaît-il néanmoins dans les attentes des victimes, qui seront nombreuses à témoigner au cours du procès ? Non, soutient Guillaume Denoix de Saint-Marc, le directeur général de l’Association française des victimes du terrorisme (AfVT). « Aucune des victimes que je connais n’est dans le registre de la haine. On va être très attentif à l’histoire de chacun des accusés, pour bien différencier les peines. Nous sommes là pour établir une vérité et pour défendre nos intérêts. Notre intérêt principal, c’est que les personnes ne soient plus dangereuses une fois qu’elles sortiront de prison », indique-t-il.

Un jalon supplémentaire dans la reconstruction des victimes

Présente parmi les parties civiles au procès des attentats de janvier, l’AfVT l’était déjà lors des deux procès de l’affaire Merah. Elle en a tiré des enseignements. « La grande leçon, c’est que les parties civiles doivent être à la hauteur de l’enjeu. C’est-à-dire qu’elles soient professionnelles dans leur approche, qu’elles montrent à la fois leur détermination, leur humanité, leur respect du droit et non pas qu’elles soient dans un esprit de vengeance ou d’hystérie. »

L’association a vu passer la plupart des victimes des Frères Kouachi et d’Amédy Coulibaly. Avec celles qu’elle accompagne au plus près, un travail a été fait pour les aguerrir en vue de l’audience. « On a essayé de les préparer à ne rien attendre de positif de ce procès, car ce sera forcément frustrant. Pour plutôt avoir des bonnes surprises que des mauvaises », confie Guillaume Denoix de Saint-Marc.

Que peut alors apporter un tel procès aux victimes ? « Cela va être une étape supplémentaire dans leur reconstruction, mais pas un jalon important, estime le directeur de l’AfVT. Tout le travail de reconstruction ne passe pas par le procès en matière de terrorisme. Dans ce genre d’affaires, c’est d’ailleurs très rare d’avoir un procès retentissant des auteurs. Soit parce qu’ils sont morts, soit parce qu’on ne sait pas qui ils sont… »

L’avocat Simon Cohen croit davantage aux vertus d’un tel procès pour les victimes, même sans les protagonistes. « Le procès public, équitable, loyal et en même temps sans concession, permet de parler des faits, d’entendre, de réentendre les hommes. Ce travail commun de ruminations, au sens noble, permet d’objectiver et de raisonner la peine, à défaut de la soulager. C’est un extraordinaire progrès mental qui selon moi peut rendre le fardeau non pas moins lourd, mais plus supportable », relève-t-il.

Se confronter à la « banalité du mal »

« La justice ne peut pas tout réparer, complète le magistrat Denis Salas, également auteur de La Foule innocente, un essai sur les victimes de terrorisme (Desclée de Brouwer, 2018). Il y a aura une réparation émotionnelle à travers le récit des uns et des autres. Les victimes seront à différents niveaux de résilience, avec des attentes qui ne seront pas forcément les mêmes, des rescapés de Charlie Hebdo à ceux de l’Hyper Cacher. »

Toutes les victimes ne suivront d’ailleurs pas le procès. Si certaines vont témoigner, d’autres ont changé de pays et ne seront présentes qu’à travers la parole de leur avocat. « Il y a beaucoup de victimes, mais toutes n’ont pas le même degré d’implication dans l’attentat, abonde le maître de conférences Antoine Mégie. Il peut y avoir des gens pour qui ce moment sera une forme de catharsis, et d’autres pour qui ce sera un enfer. »

« Ce sera un procès orienté pour les victimes, mais un procès pénal, c’est avant tout un procès fait pour juger des hommes, rappelle Denis Salas. Pour l’historien de la justice, le débat qui va naître autour de la responsabilité des « seconds couteaux » réunis sur le banc des accusés a presque une dimension philosophique. « Dans un crime de cet ordre, où se situent la responsabilité et la culpabilité d’individus qui ne se présentent que comme des rouages ? La thèse de la ‘banalité du mal’d’Hannah Arendt sera en plein dans le procès », analyse-t-il.

« Il faut se préserver d’hystériser les débats »

Cette question ne sera pas la seule à faire surface, anticipe Antoine Mégie, qui a suivi de nombreux procès des filières djihadistes depuis 2015. « Sur les faits commis, il n’y a pas beaucoup à attendre de ce procès, on connaît les auteurs. Mais il va y avoir une forme d’introspection de la société. Les accusés présents font partie de l’entourage social, voire radical des terroristes. On va toucher à la sociologie : comment des jeunes Français peuvent-ils avoir justifié des actions violentes contre leurs propres représentants ? Cela va générer des débats sur les plateaux et sûrement aussi des récupérations politiques. D’autant plus que les faits ont touché un média comme Charlie Hebdo et que le procès sera très suivi. »

« La pluralité des récits va faire la richesse de ce procès, considère Denis Salas. C’est bien qu’il y ait plusieurs interprétations, que le débat public s’en empare et qu’il y ait une résonance forte de cette audience. Ce débat peut contribuer au travail de mémoire. »

L’avocat Antoine Vey est lui méfiant sur toute l’écume qui risque de se dégager autour du procès, craignant qu’elle s’infiltre entre les murs du tribunal. « Une autre leçon du procès Merah, c’est qu’il faut se préserver d’hystériser les débats, de transformer le procès en une espèce de moment de catharsis nationale. D’une certaine façon, on n’a pas besoin d’un procès pour se rendre compte de la tragédie qui a frappé le territoire. Il faut se contenter de juger les faits le plus équitablement possible. C’est la mécanique judiciaire qui doit rester au centre du jeu, sans s’enrayer », signale-t-il.

Des juges préparés

Faudrait-il craindre que les accusés pâtissent de cette atmosphère pesante et payent « par défaut » pour les actes traumatisants des frères Kouachi et Amédy Coulibaly ? Denis Salas n’y croit pas. Car les sept juges de la cour d’assises spécialement composée pour l’occasion sont des professionnels désormais rompus à l’exercice. « La cour d’assises et le président, Régis de Jorna, sont très préparés. Ils ont une pratique, une connaissance du djihadisme qui est forte. Sans parler du parquet antiterroriste spécialisé. Il y a une jurisprudence, une expérience en première instance et en appel, notamment avec le procès Merah, qui fait que personne n’avance en terrain inconnu. On est entre professionnels, il n’y a pas de jurés populaires », précise le magistrat.

Des professionnels qui risquent néanmoins d’être mis à rude épreuve tout au long des deux mois de procès. Comme le note Denis Salas : « La tension va être forte entre l’exigence de juger des hommes selon l’État de droit et, en même temps, être à la hauteur de l’attente mémorielle que les victimes, l’opinion, les discours politiques et les médias vont manifester. »

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