Bruxelles parvient à un accord sur le géoblocage

L’Union européenne est parvenue à un accord politique pour éliminer sur le marché unique le géoblocage de contenus numériques en ligne, comme ceux de Netflix ou de Spotify. Un article de notre partenaire, Euroefe.

« Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe », s’est félicité Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en charge du marché unique numérique.

Les négociateurs des États membres, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord pour lever l’obstacle du géoblocage dans l’UE à partir de 2018. Le texte devra par la suite être confirmé officiellement en session plénière au Parlement et par le Conseil.

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Une fois ratifié, ce pacte permettra aux consommateurs abonnés à des contenus numériques sur Internet dans leur pays de résidence d’y accéder via leur portable, leur tablette ou leur ordinateur lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays de l’UE pour une période déterminée.

Les nouvelles règles s’appliqueront aux services de contenu en ligne accessibles via un abonnement payant, a précisé le Conseil de l’UE dans un communiqué.

Les obstacles actuels à la portabilité des services de contenu en ligne viennent du fait que les droits de diffusion de contenu protégé par le droit d’auteur, comme les œuvres audiovisuelles ou les principaux évènements sportifs, ont généralement des licences liées à un territoire.

Accès légal dans toute l’UE

Les nouvelles normes garantissent donc un « accès égal » depuis d’autres pays de l’UE à des contenus « acquis légalement » ou par abonnement dans le pays de résidence. Des règles qui s’appliqueront aux personnes présentes de manière temporaire dans un autre État membre pour des vacances, un voyage d’affaires, ou un séjour universitaire à durée déterminée, a indiqué le Conseil.

Pour éviter les abus, les fournisseurs de service en ligne « vérifieront le pays de résidence des abonnés », une vérification qui devra par ailleurs être conforme aux normes de protection des données de l’UE.

L’Espagne et la France sont les pays qui ont le plus insisté pour clarifier le caractère temporaire des règles durant les négociations avec le Parlement européen. Les deux pays ont en effet estimé qu’il était important que les souscriptions se fassent dans le pays d’origine pour garantir la compensation des auteurs et éviter que les consommateurs paient pour des services dans les États membres où ils sont les moins chers.

Marché unique numérique

Cette nouvelle règle fait partie d’un ensemble d’initiatives proposées par la Commission pour dynamiser un véritable marché unique européen de contenus numériques.

Selon une étude de 2015 citée dans le communiqué, un Européen sur trois « souhaitait disposer de la portabilité transfrontière », proportion qui monte à un sur deux pour les 15-39 ans.

« La possibilité d’accéder à des services de contenu en ligne en voyage sera encore plus appréciée à partir du 15 juin », date à laquelle l’UE a prévu de mettre fin aux frais d’itinérance, ce qui permettra aux Européens de bénéficier d’Internet sur mobile au tarif national dans toute l’Union.

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« C’est une très bonne nouvelle pour les consommateurs européens. Des barrières artificielles vous empêchant d’utiliser vos abonnements à des vidéos, de la musique et des jeux en ligne contredisent le principe même de marché unique », a réagi Monique Goyens, directrice du Bureau européen des consommateurs (BEUC).

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