Bruxelles veut protéger l’espace Schengen des crises imprévisibles

Le vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas et la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson. [EPA-EFE/FRANCISCO SECO / POOL]

La Commission européenne a présenté une batterie d’initiatives destinées à sécuriser les fondements du plus grand espace de libre circulation au monde. Au cours des cinq dernières années, l’espace Schengen a été marqué par la pandémie et la fermeture des frontières due à la menace terroriste. Un article d’Euroefe.

Bruxelles veut tirer les leçons du coronavirus et des entraves qui ont limité le droit de 420 millions d’Européens à la libre circulation, afin de se préparer à de futures crises impossibles à prévoir, telles que la pandémie en 2020. Le but de la démarche est d’améliorer la coopération avec les pays, afin que les restrictions à la liberté de mouvement soient véritablement le dernier recours que chaque État sera disposé à adopter.

« Nous devons trouver d’autres solutions que la fermeture des frontières intérieures », a déclaré Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, lors d’une conférence de presse mercredi 2 juin. Elle a souligné qu’une amélioration dans ce domaine devait reposer sur la gestion efficace des frontières extérieures, sur le renforcement d’aspects tels que la coopération policière et sur une gouvernance plus forte du système actuel.

La première des propositions avancées dans le cadre de cette stratégie vise à améliorer la gouvernance : il s’agit d’une réforme du système permettant de contrôler la manière dont les États membres respectent les règles de fonctionnement de l’espace Schengen. Elle comprendra des « évaluations thématiques » qui permettront de comparer les différentes méthodes mises en place par les États membres pour mettre en œuvre les changements législatifs.

Elle supprime également le préavis de 24 heures pour les visites surprises et raccourcit les délais dont disposent les États membres pour corriger les défaillances – ainsi que ceux dont dispose la Commission pour vérifier si ses recommandations sont respectées – en particulier lorsque celles-ci sont « importantes » et mettent en péril l’intégrité de l’espace Schengen dans son ensemble.

Modifications du code frontières

Au cours du second semestre, la Commission a l’intention de réviser le code frontières Schengen, qui comprend, entre autres, les règles régissant la durée et les caractéristiques des contrôles internes temporaires que chaque État membre peut appliquer pour faire face à des menaces de sécurité spécifiques, liées notamment au terrorisme ou à la migration.

L’objectif, selon la Commission, est que les États membres disposent de suffisamment de garde-fous et de garanties en termes de coordination avec d’autres autorités pour que la réintroduction des contrôles aux frontières ne constitue qu’une mesure de dernier recours.

Même si la pandémie est désormais dans le rétroviseur, l’idée est d’éviter des situations comme celle qui s’est produite au printemps 2020, lorsque chaque pays a imposé des mesures restrictives à son entière discrétion, sans que celles-ci aient, selon la Commission, un effet tangible pour contenir la propagation de la pandémie.

De fait, comme Bruxelles l’avait annoncé dès le départ, ces interdictions générales de circulation ont en premier lieu engendré des complications considérables pour les transports essentiels, celui des biens de consommation notamment, et pour les près de deux millions d’Européens qui travaillent dans un État membre différent de leur État de résidence.

« Les mesures généralisées et unilatérales de fermeture des frontières n’ont pas aidé », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas. « Nous envisageons des initiatives plus logiques et proportionnelles », a-t-il ajouté.

Des sources communautaires espèrent que cette nouvelle proposition de réforme du code frontières aura davantage de succès que celle présentée par la Commission de Jean-Claude Juncker lors de la dernière législature. Le projet avait fait long feu en raison du manque d’intérêt du Conseil et du Parlement européen.

Cette nouvelle mouture vise notamment à préserver les mesures qui ont bien fonctionné pour maintenir la circulation des marchandises en cas de crise, comme les voies vertes. Il est également prévu d’unifier les lignes directrices et les recommandations qui ont été données pendant la pandémie dans un manuel pratique sur les frontières en temps de crise.

Davantage de dialogues politiques

Afin d’améliorer la coordination avec les États membres, qui en fin de compte détiennent la responsabilité et la compétence ultimes pour la gestion de leurs propres frontières, la Commission veut engager des dialogues plus politiques avec les gouvernements, fondés sur les rapports annuels sur l’espace Schengen.

D’autre part, la Commission souhaite également faire avancer les travaux techniques afin que les systèmes d’information pour la gestion des frontières et de la migration soient totalement interopérationnels d’ici à 2023. Elle entend également poursuivre le renforcement de l’agence européenne des frontières et créer un code de coopération pour les forces de police au niveau européen.

Bruxelles a également insisté pour que le Conseil commence les préparatifs législatifs qui permettront à l’espace Schengen d’englober trois nouveaux pays qui remplissent déjà les conditions pour en faire partie : la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie, sachant que ces deux derniers États sont prêts depuis plus d’une décennie.

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