Le parti d’extrême droite Renaissance (Vazrazhdane, Europe des nations souveraines) a déposé au parlement bulgare un projet de loi sur les « agents étrangers », calqué sur un texte en vigueur en Russie.
Selon Renaissance, ce projet de loi vise à garantir la transparence de la vie publique dans le pays et à protéger les intérêts nationaux de la Bulgarie. « Il est basé sur une loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers, en vigueur depuis les années 1950 et qui a été adaptée à la législation bulgare », explique le chef du parti, Kostadin Kostadinov.
Les recherches effectuées par Euractiv Bulgarie montrent toutefois que le texte de loi n’a rien à voir avec la loi américaine en question, et qu’il est presque entièrement calqué sur une législation en vigueur en Russie.
Le texte bulgare exige que tout individu, média ou organisation recevant plus de 500 euros (1000 levs) par an de la part de personnes, d’entreprises ou de fondations étrangères soit enregistré comme « un agent étranger ».
De nombreux travailleurs dans les domaines de la science, des arts, des médias et de la solidarité internationale pourraient ainsi être étiquetés comme des agents étrangers.
La législation américaine définit un « agent étranger » comme une personne ou une organisation agissant en tant qu’agent ou une personne sous la direction ou le contrôle d’un « mandant étranger ». Il peut s’agir d’un gouvernement étranger, d’un parti ou d’une personne extérieure aux États-Unis.
Moscou a adopté en 2012 une « loi sur les agents étrangers » qui les définit comme des organisations russes recevant des fonds de l’étranger. Dans le texte, on retrouve les mêmes arguments que ceux utilisés par parti bulgare Renaissance.
« L’un des principaux objectifs du projet de loi est de garantir que les médias, les associations, les sociétés et les fondations, qui jouent un rôle clé dans la formation de l’opinion publique, agissent conformément aux intérêts nationaux et ne soient pas soumis à des influences étrangères », a expliqué Kostadin Kostadinov mardi 10 septembre.
Renaissance propose l’enregistrement de toutes les personnes et organisations, y compris des responsables et partis politiques recevant des fonds de l’étranger.
Le parti pro-russe est en campagne, à l’approche des législatives anticipées du 27 octobre, et multiplie les attaques contre l’Union européenne (UE).
Il y a un mois, sur une suggestion de ce mouvement, le parlement bulgare avait adopté une loi controversée qui interdit toute discussion sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant une orientation sexuelle non traditionnelle dans les écoles bulgares.
Le Conseil de l’Europe a demandé l’abrogation de cette loi, et une réaction est toujours attendue de la part de la Commission européenne, qui a insisté pour que le gouvernement bulgare se justifie.
La Bulgarie n’est pas le seul pays à s’être inspirée de la loi russe sur les agents étrangers. En début d’année, la Géorgie avait adopté sa propre version de cette législation, interrompant le processus de rapprochement de Tbilissi avec Bruxelles.
[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]