Justice et corruption : la Roumanie en marche arrière

Frans Timmermans [Alexandros Michailidis / Shutterstock]

La Commission européenne reproche à la Roumanie de faire marche arrière sur des valeurs comme la liberté de presse. Bucarest menace à demi-mot de saisir la Cour de justice.

Le 13 novembre, la Commission européenne a publié des évaluations de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV). Ce mécanisme, mis en place le 1er janvier 2007, était une condition d’adhésion à l’UE pour les deux pays, qui n’étaient pas tout à fait prêts à entrer dans l’Union.

Le MCV avait pour but de pallier les lacunes dans les domaines de la réforme du système judiciaire, de la lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, dans la lutte contre la criminalité organisée. L’idée initiale était que ces lacunes pourraient être comblées en quelques années, mais le mécanisme est en réalité toujours en place.

En janvier 2017, les deux rapports étaient plutôt positifs. En Bulgarie, le Premier ministre, Boyko Borissov, ne cesse de répéter que le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker avait promis de lever le contrôle. En réalité, celui-ci n’avait fait que dire qu’il espérait que le suivi pourrait être levé si des résultats se concrétisaient.

Une perspective confirmée par Frans Timmermans, vice-président de la Commission. Celui-ci a déclaré que si la tendance positive actuelle se poursuivait de la même manière, le processus de MCV pourra être achevé avant la fin du mandat de la Commission actuelle.

La Commission considère en effet que trois des six objectifs de référence fixés pour la Bulgarie sont provisoirement atteints, en particulier en ce qui concerne la justice et les pressions s’exerçant notamment sur la Direction nationale anticorruption (DNA).

Début 2017, le gouvernement roumain avait aussi exprimé son souhait de voir le mécanisme disparaitre, ce que la Commission n’a pas accepté. Et elle a bien fait, comme le prouve la nouvelle évaluation.

En effet, la Roumanie a tellement reculé que le pays risque désormais des sanctions, comme la Pologne et la Hongrie. Ces sanctions pourraient mener au déclenchement de l’article 7, en vertu duquel les pays qui ne respectent pas les valeurs européennes se voient privés de vote au Conseil européen.

Frans Timmermans a donc formulé huit recommandations supplémentaires, afin de remettre le processus sur les rails.

Liberté des médias

Bien que cet aspect ne soit pas énoncé tel quel dans le champ d’application du MCV, la liberté de la presse a un impact indéniable sur l’avancement de la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption.

« C’est non seulement important pour poursuivre efficacement les réformes nécessaires couvertes par le MCV, mais c’est aussi le fondement de toute démocratie bien gouvernée », a réagi Frans Timmermans. « Il faut que les médias puissent travailler sans pression. C’est essentiel dans toute démocratie européenne. »

Le vice-président de la Commission a ajouté que l’exécutif européen reviendrait sur ce sujet avant la fin de la législature en cours et souligné que ces mesures n’étaient pas une punition, mais avait pour but d’aider les pays visés.

En effet, la situation des médias en Bulgarie et en Roumanie s’est détériorée depuis leur adhésion à l’UE. La Bulgarie, en particulier, continue de perdre des places dans l’indice de liberté des médias de Reporters sans frontières et occupe à présent le 111e rang du classement, sur un total de 179 pays suivis. La Bulgarie est ainsi le dernier pays dans ce classement appartenant à l’UE et est même derrière les Balkans occidentaux.

La Roumanie s’en sort mieux, puisqu’elle est classée 44e. Cela n’empêche cependant pas que les autorités y détournent la législation européenne, et notamment la directive sur la protection générale des données (GDPR) pour obliger les journalistes à révéler leurs sources.

Les Roumains remontés

Pour couronner le tout, le Parlement européen a choisi le jour même de la publication des rapports du CVM d’adopter une résolution critiquant la Roumanie, notamment pour une possible ingérence du service roumain de renseignement dans les activités de la justice. Le texte a été adopté par 473 voix pour, 151 contre et 40 abstentions.

Débat houleux à Strasbourg sur l'état de droit en Roumanie

L’agitation s’est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.

 

La résolution appelle le gouvernement roumain et le Parlement à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission. Les membres du PSD, le parti au pouvoir, et leurs partenaires de l’ALDE ont réagi avec virulence aux deux documents.

Pour eux, l’UE veut transformer la Roumanie en un État membre de seconde zone et Bruxelles ne peut pas faire obstacle au processus législatif interne du pays.

« Je suis curieux de savoir ce que la Cour de justice de l’UE dirait de la violation du droit souverain de la Roumanie à légiférer », a commenté Ioan Mircea Pașcu, membre du PSD et vice-président du Parlement européen.

Une idée reprise par la coalition roumaine au pouvoir, qui prévoit de porter le dernier rapport de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE.

Certains membres de la coalition accusent la Commission de discrimination et qualifient le rapport d’absurde et d’anticonstitutionnel. Pourtant, la Constitution roumaine stipule que les autorités doivent suivre les recommandations prises dans le cadre du MCV.

Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a affirmé que même si la Roumanie restait dévouée aux valeurs et normes européennes, elle devait avoir « la dignité de légiférer » selon sa Constitution, les caractéristiques nationales et les intérêts du pays.

Quant à la potentielle attaque devant la CJUE, il a affirmé qu’il n’avait pas encore discuté de la question avec d’autres membres du gouvernement, mais qu’il n’excluait pas la procédure, rappelant toutefois qu’une analyse approfondie serait nécessaire avant de prendre une telle mesure.

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