Bruxelles propose des centres contrôlés pour les migrants

Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration [Commission européenne]

La Commission espère inciter les États membres à héberger des « centres contrôlés » pour demandeurs d’asile, contre des aides financières. Aucun pays n’a pour l’heure manifesté son intérêt pour le dispositif.

La Commission a proposé le 24 juillet d’accélérer le contrôle des personnes qui arrivent dans l’UE en établissant des plateformes de débarquement dans les pays de première ligne et des centres contrôlés dans les autres États membres.

L’objectif de ces centres est de garantir un processus « rapide, sûr et efficace » pour différencier les migrants illégaux des demandeurs d’asile, a déclaré la Commission dans un document non officiel.

Mais aussi de pallier aux refus répétés de l’Italie d’accueillir les rescapés en Méditerranée, qui ont mis l’Europe face à ses contradiction en matière de gestion des frontières et des migrations.

Les personnes secourues en Méditerranée seront soumises à un examen dans les 72 heures pour déterminer si elles ont droit à une protection internationale ou non. Si un migrant ne cherche pas à obtenir l’asile ou s’il n’est pas éligible, Frontex mettra des agents d’escorte à disposition pour faciliter les retours à la fois forcés et volontaires.

Les demandeurs d’asile seront quant à eux transférés dans des « centres contrôlés » mis sur pied avec le soutien de l’UE dans des États membres volontaires, où ils resteront pendant que leur demande sera examinée. Mais jusqu’à présent, pas un seul pays européen n’a fait part de son intention d’accueillir ces centres.

Des «centres contrôlés» pour migrants pour ne pas dire hotspots

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Les autorités devront répondre à la demande d’asile dans un délai maximal de huit semaines. Si le processus se déroule dans un pays situé en première ligne, le réfugié pourra être relocalisé. Sinon, cette personne restera dans le pays où il ou elle a déposé sa demande.

La Commission aidera financièrement les États membres à mettre en place les centres et tout au long de la procédure. Frontex, le Bureau européen d’appui en matière d’asile et Europol fourniront aussi une assistance technique.

Par ailleurs, l’UE aidera les pays à relocaliser les personnes à partir des plateformes de débarquement à hauteur de 6 000 € par personne et couvrira le coût du transfert, pour encourager la solidarité entre les États membres, comme elle l’a fait en 2015.

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Modèle australien

La Commission a aussi avancé dans l’idée de mettre en place des plateformes de débarquement en dehors de l’UE, en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’HCR, le Haut-commissariat pour les réfugiés.

L’exécutif encourage les pays situés sur la côte à respecter pleinement le droit international dans la mer Méditerranée, à créer une zone de recherche et de sauvetage et accroître leur coopération pour sauver des vies.

L’Italie a annoncé le 23 juillet qu’elle accepterait des migrants, mais durant une durée limitée. L’UE a donc besoin d’une solution à long terme.

Nouvelles mesures pour barricader les frontières extérieures

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Les personnes secourues en mer Méditerranée par les navires européens ou non européens pourraient être débarquées dans des pays tiers, sur la base d’accords avec ces pays.

La Commission a insisté sur le fait que ces accords avec des pays tiers seraient basés sur « des partenariats existants en prenant en compte chaque situation du point de vue socio-économique, politique, juridique, et sécuritaire ».

Les migrants sauvés en mer seront donc débarqués et transférés dans des installations d’accueil, où ils seront enregistrés, examinés et recevront de l’aide en fonction de leurs besoins spécifiques.

Les personnes ayant besoin d’une protection internationale seront éligibles au programme de réinstallation, mais pas nécessairement en Europe et pas forcément toutes, a prévenu la Commission. Ceux qui ne sont pas éligibles seront renvoyés.

« Dans tous les cas, une solution doit être trouvée dans un délai raisonnable. Tout au long des différentes étapes, une coopération étroite entre l’HCR, l’OIM et les pays d’accueil sera primordiale », insiste l’exécutif européen.

L’UE doit maintenant essayer de convaincre les pays d’Afrique du Nord de mettre en place ces plateformes de débarquement sur leur territoire. Même si Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des migrations a annoncé il y a quelques semaines que des contacts avaient été établis avec plusieurs pays, des sources européennes ont quant à elle assuré le 24 juillet qu’aucun pays en particulier n’avait encore été contacté.

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Tout comme pour les centres contrôlés, les pays tiers semblent réticents à accueillir ces plateformes. Les sources proches du dossier estiment toutefois qu’il sera plus facile de convaincre ces pays lorsqu’une offre plus concrète sera présentée.

Les ambassadeurs des États membres évalueront le 25 juillet la proposition de la Commission avant de se réunir avec l’OIM et l’HCR à Genève la semaine prochaine.

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