Bruxelles envisage des sanctions réduites contre la Hongrie

Le porte-parole principal de la Commission, Margaritis Schinas, et le premier vice-président, Frans Timmermans, lors d'une conférence de presse, le 12 avril. [European Commission]

La Commission européenne va statuer d’ici la fin du mois sur le lancement éventuel d’une procédure d’infraction contre la Hongrie. Mais n’envisage pas de mesures  sévères, comme en Pologne.

Sur l’initiative du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’exécutif européen a tenu un « premier débat », le 12 avril, pour aborder les récents événements hongrois.

Le 7 avril, Jean-Claude Juncker avait fait part de son mécontentement au sujet de la loi visant à fermer l’Université d’Europe centrale (CEU), fondée par George Soros, et critiqué l’initiative « Let’s Stop Brussels » du gouvernement hongrois.

Juncker condamne la dérive autoritaire de la Hongrie

Le président de la Commission a déploré l’offensive lancée par Viktor Orbán pour fermer l’Université d’Europe centrale et commenté l’initiative « Let’s Stop Brussels » (« arrêtons Bruxelles »).

Lors d’une conférence de presse après la réunion du collège, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré que l’exécutif européen prendrait des décisions à cet égard d’ici la fin du mois, quand les nouvelles procédures d’infraction seraient annoncées.

Outre l’université, il a indiqué que le projet de loi sur les financements internationaux des ONG, qui doit être approuvé d’ici la mi-mai, était également examiné de près par la Commission. Une initiative  qui s’inscrit dans une série de mesures sévères prises par Viktor Orbán contre les valeurs de la démocratie libérale.

Frans Timmermans a également cité la récente loi sur les demandes d’asile, qui autorise la détention de tous les demandeurs d’asile dans des camps aux frontières hongroises, et la discrimination des enfants Roms dans les écoles. Le premier vice-président a précisé que la Commission préparerait sa propre réponse au questionnaire « Let’s Stop Brussels » et qu’elle la rendrait publique.

Examen de compatibilité

Concernant la CEU, l’examen juridique de la compatibilité de la loi avec le droit européen devrait être finalisé au plus vite et le collège devrait entreprendre les dispositions nécessaires d’ici la fin du mois, a indiqué Frans Timmermans.

Il a mentionné plusieurs fois l’Article 2 du traité sur l’Union européenne, qui stipule que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des minorités.

Frans Timmermans n’a en revanche pas cité l’Article 7, souvent qualifié de « bombe nucléaire » en matière de sanctions contre la violation de ces valeurs. Le commissaire néerlandais a cependant affirmé que l’exécutif utiliserait « tous les instruments » en son pouvoir pour faire respecter les valeurs fondamentales de l’UE.

Le PPE menace d'activer l'article 7 contre Budapest

Si la dérive autoritaire de la Hongrie continue, l’UE pourrait enclencher la procédure de suspension d’un Etat membre prévue par les traités , a averti le porte-parole du Parti populaire européen.

D’après le premier vice-président, cela ne veut toutefois pas dire que la Commission lancera le mécanisme d’« État de droit », déjà appliqué à la Pologne. Il ne pense pas non plus que la Hongrie représente une « menace systémique » aux valeurs fondamentales de l’UE, à l’inverse de l’ancien commissaire hongrois, László Andor.

Frans Timmermans a déclaré que contrairement au gouvernement polonais, le gouvernement hongrois avait « toujours accepté » de dialoguer avec Bruxelles.

Cependant, le commissaire a concédé qu’une vision d’une société ouverte était menacée, et que certains politiques croyaient pouvoir mieux défendre leurs intérêts en excluant les autres.

« Ils ont parfois le vent en poupe. Mais je crois qu’il est temps que la roue tourne. Je vois de jeunes Européens se battre pour l’Europe. Parce qu’ils comprennent que leurs droits sont évidents, mais que l’application de ces droits ne va pas de soi.  […] Je vois une imposante majorité silencieuse d’Européens qui croient en la coopération européenne. Donc je suis plutôt optimiste. L’antilibéralisme est là, c’est un facteur important dans nos États membres, et aussi en dehors de l’Europe. Mais il ne fera pas long feu. »

«Il existe un problème systémique en Hongrie concernant la démocratie»

EXCLUSIF / Euractiv a rencontré l’ancien commissaire hongrois, László Andor, juste avant la réunion de l’exécutif européen pour discuter de la « dérive autoritaire » de son pays.

Réactions

L'incapacité de Frans Timmermans de condamner la répression hongroise contre les universités est « extrêmement décevante », a déploré l'eurodéputée Sophie in 't Veld, première vice-présidente du groupe ADLE.

« 80 000 citoyens se sont rassemblés dans les rues de Budapest le 9 avril contre la dérive autoritaire de Viktor Orban sur la liberté de l'enseignement. Ils ont fait appel à la solidarité de l'Union européenne. Il est très décevant de voir que la Commission européenne n'a pas été capable de leur répondre. Je suis surprise que Frans Timmermans puisse donner une conférence de presse en réponse à l'une des pires atteintes aux valeurs européennes sans réellement dire quelque chose de pertinent. Une condamnation aurait été la bienvenue. »

Le président du groupe S&D, Gianni Pittella, a salué la volonté de la Commission européenne d'entamer un dialogue politique avec le gouvernement hongrois sur la détérioration de la situation politique dans le pays. Cependant, la Commission devra appuyer ce dialogue sur des menaces de sanctions pour obtenir de réels résultats. Le groupe a également réaffirmé sa volonté de voir le parti Fidesz être expulsé du groupe PPE, de centre droit.