La Commission européenne va statuer d’ici la fin du mois sur le lancement éventuel d’une procédure d’infraction contre la Hongrie. Mais n’envisage pas de mesures sévères, comme en Pologne.
Sur l’initiative du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’exécutif européen a tenu un « premier débat », le 12 avril, pour aborder les récents événements hongrois.
Le 7 avril, Jean-Claude Juncker avait fait part de son mécontentement au sujet de la loi visant à fermer l’Université d’Europe centrale (CEU), fondée par George Soros, et critiqué l’initiative « Let’s Stop Brussels » du gouvernement hongrois.
Lors d’une conférence de presse après la réunion du collège, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré que l’exécutif européen prendrait des décisions à cet égard d’ici la fin du mois, quand les nouvelles procédures d’infraction seraient annoncées.
Outre l’université, il a indiqué que le projet de loi sur les financements internationaux des ONG, qui doit être approuvé d’ici la mi-mai, était également examiné de près par la Commission. Une initiative qui s’inscrit dans une série de mesures sévères prises par Viktor Orbán contre les valeurs de la démocratie libérale.
Frans Timmermans a également cité la récente loi sur les demandes d’asile, qui autorise la détention de tous les demandeurs d’asile dans des camps aux frontières hongroises, et la discrimination des enfants Roms dans les écoles. Le premier vice-président a précisé que la Commission préparerait sa propre réponse au questionnaire « Let’s Stop Brussels » et qu’elle la rendrait publique.
Examen de compatibilité
Concernant la CEU, l’examen juridique de la compatibilité de la loi avec le droit européen devrait être finalisé au plus vite et le collège devrait entreprendre les dispositions nécessaires d’ici la fin du mois, a indiqué Frans Timmermans.
Il a mentionné plusieurs fois l’Article 2 du traité sur l’Union européenne, qui stipule que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des minorités.
Frans Timmermans n’a en revanche pas cité l’Article 7, souvent qualifié de « bombe nucléaire » en matière de sanctions contre la violation de ces valeurs. Le commissaire néerlandais a cependant affirmé que l’exécutif utiliserait « tous les instruments » en son pouvoir pour faire respecter les valeurs fondamentales de l’UE.
D’après le premier vice-président, cela ne veut toutefois pas dire que la Commission lancera le mécanisme d’« État de droit », déjà appliqué à la Pologne. Il ne pense pas non plus que la Hongrie représente une « menace systémique » aux valeurs fondamentales de l’UE, à l’inverse de l’ancien commissaire hongrois, László Andor.
Frans Timmermans a déclaré que contrairement au gouvernement polonais, le gouvernement hongrois avait « toujours accepté » de dialoguer avec Bruxelles.
Cependant, le commissaire a concédé qu’une vision d’une société ouverte était menacée, et que certains politiques croyaient pouvoir mieux défendre leurs intérêts en excluant les autres.
« Ils ont parfois le vent en poupe. Mais je crois qu’il est temps que la roue tourne. Je vois de jeunes Européens se battre pour l’Europe. Parce qu’ils comprennent que leurs droits sont évidents, mais que l’application de ces droits ne va pas de soi. […] Je vois une imposante majorité silencieuse d’Européens qui croient en la coopération européenne. Donc je suis plutôt optimiste. L’antilibéralisme est là, c’est un facteur important dans nos États membres, et aussi en dehors de l’Europe. Mais il ne fera pas long feu. »
