Bruxelles sonde les États membres sur le cas polonais

Frans Timmermans et le commissaire irlandais Phil Hogan, le 22 février. [European Commission]

La Commission européenne va consultera les États membres de l’UE avant de prendre des mesures supplémentaires contre la Pologne, accusée de ne pas respecter l’État de droit.

L’exécutif européen accuse le gouvernement nationaliste de Varsovie de mettre en péril l’équilibre démocratique des pouvoirs, en particulier par le biais de la restructuration de la cour constitutionnelle polonaise.

Le Parti Droit et justice (PiS), actuellement au pouvoir, refuse de se conformer aux recommandations européennes et accuse la Commission d’outrepasser son mandat en dictant la façon de se comporter à un gouvernement élu à une large majorité parlementaire.

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D’après quatre représentants européens, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a annoncé à ses collègues lors de la réunion hebdomadaire du 15 février qu’il souhaitait transmettre le cas de la Pologne aux autres États membres. « L’idée est de sonder les gouvernements de l’UE et d’obtenir leur soutien pour aller de l’avant », a déclaré un haut responsable de l’UE, conscient de l’impasse dans laquelle les dirigeants se trouvent face à la Pologne.

Un autre responsable a souligné que Frans Timmermans, qui a échangé en public des propos sévères avec le ministre polonais des Affaires étrangères la semaine dernière, avait le soutien de ses collègues, mais ne souhaitait pas exacerber les tensions entre la Commission et Varsovie.

L’ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères veut que la question soit abordée lors d’une réunion des ministres des Affaires européennes de tous les États membres et demandera à Malte, à la tête de la présidence européenne ce semestre, de mettre l’affaire à l’ordre du jour. La prochaine réunion aura lieu le 7 mars à Bruxelles, même si certains responsables ont reconnu que le calendrier des discussions concernant la Pologne n’avait pas encore été déterminé.

D’après certaines sources, Frans Timmermans n’a pas proposé de passer à l’étape suivante de la procédure formelle contre la Pologne, inquiet que le pays puisse perdre son droit de vote dans l’UE. Le passage à l’étape suivante nécessiterait un vote à l’unanimité des 28 États membres. Or, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, lui-même accusé par l’UE d’entraver les pratiques démocratiques, a déclaré vouloir s’opposer à toute tentative de punir la Pologne.

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Le 21 février, le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a indiqué que le gouvernement considérait le différend sur l’État de droit clos étant donné qu’il avait envoyé à la Commission une réponse détaillée aux critiques lancées par Bruxelles.

En plus d’exprimer son inquiétude au sujet de nominations et de changements advenus au sein de la cour constitutionnelle, la Commission a également critiqué les mesures prises par Varsovie pour placer les médias publics et le système judiciaire sous la houlette du gouvernement.

La Commission reste cependant prudente et ne cherche pas à envenimer la situation avec la Pologne. Un certain nombre de problèmes, tels que la crise des migrants, le Brexit et la montée des nationalismes en vue des élections néerlandaise, française et allemande de cette année, mettent en effet déjà l’unité de l’Union à rude épreuve.

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