Cretu veut simplifier les projets transfrontaliers

Corina Cretu et Camille Gira [EU/Afp/ad]

A l’avenir, les projets de coopération transfrontalière devraient dépendre de la législation d’un seul pays, et non plus des deux comme c’est le cas aujourd’hui.

Après une réunion du Conseil des affaires générales sur la cohésion le jeudi 12 avril, Corina Crețu a rencontré  un groupement européen sur la coopération territoriale (ESPON EGTC) à Luxembourg et a félicité la présidence luxembourgeoise pour avoir présenté la Convention européenne transfrontalière (ECBC) en 2015.

L’ECBC est un outil juridique mis à la disposition des autorités locales et régionales et des parties prenantes permettant, après validation d’une autorité nationale compétente, d’appliquer les règles administratives et juridiques d’un autre pays dans une zone d’application définie le long de la frontière.

La commissaire européenne a donné l’exemple de l’Allemagne et de la France, en affirmant qu’« aujourd’hui, il est plus facile de mener des projets entre l’Allemagne et la Pologne qu’entre la Belgique et la France, car bien que ces deux pays parlent la même langue, ils ont une législation différente ».

République tchèque et Slovaquie veulent simplifier la politique de cohésion

Les délégations nationales tchèque et slovaque au Comité des régions viennent de présenter une opinion commune sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Elles y identifient sept priorités et principes communs pour la prochaine période de programmation. Un article d’EURACTIV Slovaquie.

Comme l’a expliqué Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, cet outil vise à mettre fin aux obstacles réglementaires. Le secrétaire d’État luxembourgeois donne l’exemple de la liaison de tram entre Strasbourg et Kehl, en fonction depuis 2017.

Selon Camille Gira, « la municipalité de Strasbourg a décidé de mettre en place une ligne de tram allant vers l’Allemagne, traversant le Rhin, mais malheureusement les règles applicables aux lignes de tram en Allemagne sont totalement différentes des règles françaises et le projet coûte beaucoup d’argent, de temps et d’énergie ».

« L’objectif de la Convention européenne transfrontalière (ECBC) est que l’autorité responsable de la réglementation des trams en Allemagne puisse dire “nous sommes d’accord pour que la ligne partant de Strasbourg soit soumise à la réglementation française et non allemande” », estime Camille Gira.

Ce même projet pourrait s’appliquer aux infrastructures transfrontalières, mais aussi à la gestion des déchets, aux services et aux investissements.

« Les programmes de coopération territoriale européens devraient également être encouragés dans le cadre des programmes généraux, car les régions sont de plus en plus interconnectées et interdépendantes et un seul territoire administratif ne peut pas relever efficacement les défis actuels », a souligné Ilona Rauzge, directrice d‘ESPON EGTC.

100 000 projets pourraient être en danger

Interrogé par Euractiv, le Commissaire a souligné une fois de plus – conformément aux conclusions de la réunion « affaires générales » du Conseil sur la politique de cohésion – l’importance d’une transition en douceur entre l’actuelle et la prochaine période de programmation.

« Il est très important de commencer la mise en œuvre le 1er janvier 2021. Si nous n’avons pas d’accord sur le budget de l’UE fin 2019, plus de 100 000 projets risquent de ne pas avoir de fonds européens », a-t-elle déclaré.

Ces cinq grands projets qui vont changer l’Europe

Les grands projets se multiplient dans le monde, comme en Chine ou à Dubaï. L’Europe aussi a son lot de chantiers titanesques qui vont changer la vie quotidienne de millions de personnes. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Corina Crețu a également rappelé que presque tous les États membres étaient favorables au premier scénario de la politique de cohésion de l’UE, qui prévoit que toutes les régions restent éligibles aux fonds de cohésion.

« Mais pour cela, bien sûr, nous avons besoin de nouveaux financements », a-t-elle ajouté. « La plupart des pays se sont montrés disposés à contribuer davantage au budget afin de disposer d’un budget substantiel. »

Malgré la bonne humeur de la commissaire, les conclusions de la réunion sur les affaires générales ne mentionnent nulle part que toutes les régions devraient être couvertes par la politique de cohésion.

En outre, comme il est clairement indiqué, « ces conclusions du Conseil ne préjugent pas de l’issue des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE ou des discussions futures sur la politique de cohésion après 2020 » – une déclaration qui remet en question la capacité des États membres à se mettre d’accord sur la prochaine proposition de la Commission en mai.

Pour couronner le tout, la Commission européenne a publié un sondage sur son compte Twitter avec trois scénarios pour la politique de cohésion. Les deux scénarios de réduction des fonds y ont été décrits comme des « économies », alors que le scénario de maintien du budget actuel est décrit comme un « coût ».

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