Un « scénario à la danoise » fondé sur des dérogations par rapport au nouveau traité modificatif de l’UE semble être « l’hypothèse la plus probable » pour sortir de l’impasse suite à l’échec du référendum irlandais sur le texte le 12 juin. C’est ce qu’indique un professeur exerçant en Irlande dans une analyse pour la Fondation Robert Schuman.
Laurent Pech, professeur titulaire de la chaire Jean Monnet en droit public européen à l’Université nationale d’Irlande, estime que les arguments juridiques importent peu : en fin de compte, ce sont des considérations politiques qui détermineront la décision du gouvernement irlandais par rapport à la suite à adopter.
D’un point de vue juridique, le professeur affirme que la voie de la ratification parlementaire était tout à fait pertinente dans le cas du traité de Lisbonne, mais politiquement inacceptable suite à l’échec du référendum.
Aux yeux de M. Pech, le gouvernement irlandais a soumis plusieurs traités européens au vote populaire sans raisons juridiques solides pour le faire. Il aurait donc plutôt agi par « tradition ».
Les erreurs du passé
M. Pech signale une décision controversée prise par la Cour suprême en 1987, qui explique selon lui le caractère ambigu de la pratique irlandaise, qui consiste à organiser un référendum avant de ratifier tout traité européen amendé. Plus tôt cette année, l’historien et chercheur en sciences sociales Raymond Crotty avait entamé des poursuites judiciaires contre le gouvernement irlandais en vue d’obtenir le rejet de la ratification parlementaire de l’Acte unique européen au motif que cette voie contredit la Constitution irlandaise. Par trois voix contre deux, la Cour avait jugé que le titre III de l’Acte unique était inconstitutionnel puisqu’il limitait la souveraineté de l’Etat sur les affaires étrangères.
L’Acte unique avait finalement été mis au vote populaire afin d’amender la Constitution. La même procédure s’était répétée plus tard pour les modifications additionnelles aux traités européens même si M. Pech estime que la ratification parlementaire aurait également été une option valable pour tout traité européen ne modifiant pas fondamentalement les compétences et les objectifs de l’Union.
En effet, à part pour le traité de Maastricht – qui a établi l’Union européenne et introduit des changements aux compétences et au fonctionnement de l’Union –, les traités d’Amsterdam et de Nice ne nécessitaient pas de référendums pour être approuvés, selon M. Pech.
Cependant, les arguments juridiques ont un poids négligeable avec le camp du « non », qui insiste sur le fait que le traité de Lisbonne introduit des changements majeurs au fonctionnement de l’Union. L’argument fondamental de ce camp est que les Irlandais devraient rejeter le texte s’ils ne savent pas très bien ce sur quoi ils votent.
Nouvelle situation
Par le passé, les référendums ont été aisément gagnés, affirme le professeur. En effet, l’Acte unique européen a été approuvé par 69,9 % des voix en 1997, le traité de Maastricht, par 69,1 % en 1992 et le traité d’Amsterdam, par 61,7 % en 1998. En 2002, le premier vote sur le traité de Nice s’est avéré négatif, avec 50,4 % d’opposants. Le taux de participation était bas, à savoir 34,8 %, ce qui a permis d’organiser un nouveau vote l’année suivante, au cours duquel 62,9 % des votants se sont prononcés en faveur du traité, avec un taux de participation de 49,5 %.
Le problème qui a suivi l’échec du référendum de Lisbonne, selon l’auteur de l’étude, est que le taux de participation était relativement élevé (53,13 %). En outre, les interférences externes, comme les prétendues incitations du président Nicolas Sarkozy, selon lequel l’Irlande devrait organiser un second référendum, ont renforcé le camp du « non », écrit M. Pech.
Scénarios probables
La commission paritaire de l’Oireachtas (Parlement irlandais) pour la Constitution étudie déjà la possibilité de ratifier le traité de Lisbonne par le biais du Parlement. Lors de la rencontre du 23 octobre, cette commission s’est mise d’accord pour réviser le cadre régissant la procédure de référendum. En tant que partie intégrante de cette révision, elle examinera si les référendums sont nécessaires du point de vue constitutionnel ou si une majorité des deux Chambres du Parlement irlandais pourrait modifier la Constitution.
Mais selon M. Pech, la possibilité de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire est « peu réaliste », car cela signifierait « outrepasser l’expression de la volonté souveraine du peuple ». M. Pech souligne que « cet obstacle pourrait toutefois être surmonté si le gouvernement irlandais pouvait obtenir de ses partenaires européens un traité de Lisbonne » + « , c’est-à-dire un traité qui, à défaut d’être renégocié, serait accompagné d’au moins un texte supplémentaire (une déclaration du Conseil européen par exemple), ce qui permettrait au gouvernement de soutenir que ce n’est plus exactement le même traité sur lequel le peuple s’est exprimé le 12 juin ».
Le professeur ne pense pas que le gouvernement irlandais demandera à la Cour suprême d’examiner si le traité de Lisbonne est compatible avec la Constitution irlandaise. Selon lui, il s’agirait d’une initiative risquée, compte tenu du fait que la Cour, que l’auteur considère comme un organe conservateur et nationaliste, pourrait être tentée d’humilier le gouvernement en émettant un jugement négatif.
Le scenario le plus realiste, selon M. Pech, est le scénario « à la danoise » (le Danemark a négocié des clauses d’exemptions au traité de Maastricht suite au rejet du référendum en 1992). Pour l’Irlande, ces clauses d’exemption pourraient inclure un droit de dérogation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et aux accords en matière de défense.
M Pech a indiqué « qu’il est possible qu’une telle manœuvre permette de convaincre les sceptiques que le traité [de Lisbonne] ne conduirait pas des Irlandais à mourir pour la Géorgie ou le pays à reconnaître l’avortement ». Il a ajouté que le paquet pourrait inclure un accord sur la taille de la Commission, car, selon des enquêtes récentes, les Irlandais souhaitent conserver leur commissaire (EURACTIV 10/09/08).