Désobéir à l’Europe pour développer les cantines bio et locales : l’ambition de la nouvelle coalition de gauche

Manon Aubry au Parlement européen en 2020 [Alexandros Michailidis/Shutterstok]

La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) entend désobéir à l’Europe afin de développer les cantines bio et locales. En cause ? Les marchés publics ouverts de la commande publique.

« Pour renationaliser EDF, faire les cantines bio et locales, investir dans la bifurcation et appliquer pleinement notre programme, il nous faudra désobéir et entraîner d’autres pays » tweettait la députée européenne Manon Aubry mercredi 4 mai, alors que la France Insoumise venait de nouer une alliance avec les principales forces de gauche (écologistes, communistes et socialistes) pour les législatives.

Si la désobéissance à l’Union européenne est un levier revendiqué par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, il vient d’être de fait accepté par les autres mouvements de la coalition, suscitant des protestations de la part des franges les plus modérées, celle des socialistes notamment.

Mais qu’entend la députée par « désobéir » à l’Europe pour développer les cantines bio et locales ? Et surtout pourquoi ? Contactée par EURACTIV, l’intéressée s’explique, attaquant d’emblée « le principe fondateur de l’Union européenne qui est la libre circulation et qui irrigue le droit des marchés publics ».

 « Quand les collectivités, par exemple les cantines, doivent passer par un appel d’offre public, elles doivent favoriser avant tout les prix les plus bas plutôt que les critères écologiques […] En principe, on ne peut pas discriminer un produit s’il vient d’un autre état membre ou, à l’inverse, on ne peut pas favoriser un produit car il est de proximité » détaille Manon Aubry.

De fait, le grand principe du droit à la concurrence repose sur le « marché public ouvert », c’est-à-dire que lorsqu’une collectivité veut effectuer une commande, par exemple alimentaire, elle doit lancer un appel d’offre accessible à l’ensemble des fournisseurs de l’Union. Ainsi, toute préférence géographique est interdite, car contraire aux principes de liberté et d’égalité d’accès aux marchés inscrits dans le droit.

Pour la gauche unie, « l’urgence écologique doit primer sur les règles européennes »

Le programme environnemental porté par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale repose sur plusieurs piliers, notamment la planification écologique et une « règle d’or climatique » instaurant la primauté écologique sur le droit européen.

Critère de proximité

Favoriser le bio et le local dans les cantines figurait globalement dans tous les programmes des candidats aux dernières élections présidentielles, une volonté très consensuelle qui répond à une forte demande de la population en particulier depuis la crise de la Covid. En revanche, peu de références au fonctionnement de ces marchés publics.

À droite, seule Valérie Pécresse souhaitait « rénover les règles de commande publique pour instaurer une préférence et un recours accru au local dans la restauration scolaire, hospitalière et administrative ».

C’est bien cela qu’ambitionne l’alliance de gauche aux élections législatives : créer un « critère de proximité dans les appels d’offres pour tous les marchés publics », ce qui contreviendrait aux règles du droit communautaire. Selon l’eurodéputée, la France montrerait ainsi « la voie » pour l’ensemble des pays de l’UE, « y compris parce qu’elle est la deuxième économie européenne » insiste-t-elle.

Dans le même esprit, une pétition avait été publiée le 3 mars 2022 dans le journal Libération. Les signataires, dont l’eurodéputé vert Benoît Biteau ou encore le socialiste Eric Andrieu, proposaient d’amender le règlement européen en réclamant « une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe ». Cela, « sans créer un protectionnisme local ni de tordre les logiques du marché ». En respectant les règles, donc.

Cela consisterait, selon les signataires, à « imaginer que pour chaque famille de produits (fruits et légumes, viande, œufs, produits laitiers, produits secs …), il soit possible de choisir l’implantation géographique et d’intégrer un quota d’achats en gré à gré, à définir : pourquoi pas 30 % ou même 50 %. » L’équivalent alimentaire de « l’exception culturelle française » excluant les productions audiovisuelles des négociations commerciales.

« On assume de ne pas respecter ces règles »

Mais depuis quelques jours, les forces de gauche habituellement réformatrices, du moins légalistes de tradition, rejoignent cette « désobéissance éclairée » de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES).

Manon Aubry, en première ligne des négociations sur les questions européennes, est parvenue à convaincre ses partenaires des autres partis d’adopter cette position transgressive. « Les 4 forces politiques de la coalition (écologistes, communistes, socialistes et France Insoumise) sont toutes d’accord pour qu’on ait des cantines bio et locales. Mais tous disaient “on va être bloqués par les règles UE, comment on fait ?” Et, au final, tous acceptaient de ne pas appliquer ces règles désuètes, pas à la hauteur de l’urgence sociale et écologique », raconte l’eurodéputée.

La coalition devrait ainsi reprendre l’engagement de la France Insoumise et d’Europe Écologie les Vert visant à atteindre 100 % de bio et de local dans les cantines.

Si la France a fait de réels progrès ces dernières années, avec l’étiquetage des viandes notamment et les menus végétariens, nous sommes passés de 3,4% en 2017 à 10% en 2021 de bio dans les cantines. En deçà des ambitions de la loi Egalim qui avait pour objectif d’atteindre les 20% en 2022.

Pour l’eurodéputé Pascal Canfin, figure de l’écologie libérale et président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, « c’est une page qui se tourne. Je peux en témoigner depuis le Parlement européen cela suscite la colère des autres partis socialistes et écologistes européens ».

« Je suis triste ce soir de voir que la gauche écologiste et sociale-démocrate a cédé à la désobéissance anti-européenne », ajoute-t-il sur son compte Twitter.

Des critiques que Manon Aubry rejette en bloc : « On assume de ne pas respecter ces règles, et c’est ce qui se fait au quotidien. Par exemple la France vient de se faire taper sur les doigts pas la Commission européenne, pour ne pas avoir suffisamment verdi son agriculture dans le cadre de la PAC […] Les libéraux ne se privent pas pour désobéir ! ». 

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