Douze Etats membres veulent plus de concurrence pour la défense européenne

Le Danemark entend établir des règles plus draconiennes pour l’accès au nouveau Fond européen de défense, le FEDef.

Une « forte concurrence est essentielle » pour le succès du Fonds européen de défense (FEDef), entend plaider le Danemark devant ses homologues européens au prochain Conseil ‘compétitivité’, prévu jeudi28 novembre. Copenhague, suivi par une dizaine d’autres pays européens, veut lancer un débat entre les ministres de l’Industrie, et espère aussi influer sur la politique de la Commission européenne en matière de financement de la défense.

Non aux subventions directes aux projets

Objet du courroux danois : l’octroi de subventions directes par le programme de développement industriel de la défense européenne (EDIDP). Deux projets sont en particulier dans le collimateur : le drone européen de moyenne altitude et longue distance (MALE), appelé aussi ‘Eurodrone’, et le projet de radio digitale ESSOR, qui ont reçu en tout 137 millions d’euros directement, sans appels d’offres. Deux projets qui réunissent la plupart des ‘grands’ pays notamment la France ou l’Allemagne et représentent « 27% du programme ».

L’implication des ministres, lors du Conseil compétitivité, est donc  « nécessaire » pour assurer le développement d’un marché unique des équipements de défense qui « fonctionne bien grâce à une plus grande ouverture des marchés et à une concurrence transfrontalière » assure Copenhague. La concurrence « oblige » les entreprises à soumettre des propositions de grande qualité avec des budgets concurrentiels, entend plaider le Danemark. « Sans adhérer à ce principe fondamental, le FEDef risquera de ne pas atteindre ses objectifs et échouera à renforcer la compétitivité de l’industrie de défense européenne. »

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Les commandes d’armes françaises ont augmenté de 30% entre 2017 et 2018 pour atteindre les 9,118 milliards d’euros. L’exportation d’armes progresse surtout en Europe selon le ministère des Armées français.

Derrière cet argument de ‘compétition loyale’, il y a un enjeu très concret, assez institutionnel pour le Danemark. Il craint que les priorités soient définies dans le cadre des structures de défense — plan de développement des capacités, Agence européenne de défense, conseil des Affaires étrangères/Défense —, auxquelles il n’a pas son mot à dire, du fait de son opt-out en matière de défense, établi depuis le Traité de Maastricht. Copenhague préférerait que les priorités soient définies aussi dans des structures plus communautaires, comme le Conseil Compétitivité, auquel il participe.

La crainte du précédent

Mais le Danemark n’est pas seul dans ce combat. Avec onze autres États membres (l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Slovénie), ils ont écrit à la Commission européenne pour lui demander d’adopter « des programmes de travail faisant de la concurrence » un principe fondamental. Ces pays craignent de créer un précédent pour le futur Fonds européen de défense (FEDef) et de voir ainsi le montant du budget réservé aux appels d’offres grignoté par des subventions directes allant plus naturellement aux plus grands pays.

Les appels organisés par la Commission européenne « devraient généralement constituer la base de la sélection des projets qui bénéficieront d’un financement du programme » insiste la note transmise aux autres États membres. Des exceptions ne devraient être faites que « dans des cas dûment justifiés et dans des circonstances exceptionnelles ». Le futur commissaire chargé de l’Industrie et de la Défense, le Français Thierry Breton, devra répondre à cette demande.

Au-delà des questions posées, on retrouve une vieille opposition entre une politique industrielle et une politique de marchés, entre une conception d’une politique européenne de défense plus intégrée, plus forte, type noyau dur, ou la simple mise en place d’instruments destinés à financer l’effort national de défense, entre ‘petits’ et ‘grands’ pays. Un vrai débat politique.

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