DSA, TCO, Europol… l’UE met les bouchées doubles contre le terrorisme

Le programme de lutte antiterroriste pour l'UE présenté mercredi (9 décembre) prévoit entre autres un renforcement du mandat d'Europol. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ / POOL]

En amont du Digital Services Act dévoilé ce mardi (15 décembre), la Commission européenne a présenté la semaine dernière une batterie de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Le trilogue concernant le projet de règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure a également débouché sur un accord et devrait être voté dès janvier par le Parlement.

La vague d’attentats qui a touché la France et l’Autriche a indéniablement accéléré la coordination européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Cet électrochoc a permis de faire avancer des discussions qui avaient jusque là du mal à aboutir, comme le règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes en ligne dans l’heure (TCO), sur la table depuis septembre 2018.

Le texte bloquait notamment sur le caractère transfrontalier des injonctions pour retirer ce type de contenus. « Ce mécanisme était très important à mettre en place, car le mécanisme naturel en Europe c’est plutôt de demander à l’État membre pour qu’il valide ensuite, ce qui rendait l’efficience de l’heure nulle », explique à EURACTIV France l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew).

Le trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement autour de ce règlement, que la France notamment appelle vivement de ces vœux, s’est conclu jeudi (10 décembre). Les députés européens devraient voté le texte lors de la prochaine plénière qui se tiendra du 18 au 21 janvier.

Concrètement, selon la dernière version validée, les autorités du pays où se trouve l’hébergeur qui a fait l’objet d’une injonction de retrait de contenus de la part d’un État membre aura 72 heures pour analyser et éventuellement contester la décision d’ordre de retrait, si elle estime par exemple que cette injonction constitue une violation de la liberté d’expression.

Mais le contenu en question devra dans tous les cas être retiré dans le délai maximum d’une heure. En vertu de la décision qui sera prise par la suite, celui-ci pourra soit redevenir disponible, soit être définitivement supprimé. L’hébergeur ou l’auteur du contenu auront quant à eux 48 heures pour contester l’ordre de retrait émanant du pays d’origine.

Terrorisme : « les silences éloquents ne seront pas oubliés », affirme M. Le Drian

« C’est dans les épreuves qu’on reconnaît ses amis »affirmait le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian lors d’une audition au Sénat la semaine dernière. Le Quai d’Orsay a rappelé dimanche l’ambassadeur de France en Turquie, alors que la tension monte entre son président Recep Tayyip Erdogan et les autorités françaises.

Pour un mandat renforcé d’Europol 

En outre, le programme de lutte antiterroriste pour l’UE présenté mercredi (9 décembre) prévoit notamment un renforcement du mandat d’Europol. La Commission a entre autres proposé que l’agence européenne pour la coopération des services répressifs puisse coopérer « efficacement avec des parties privées et transmettre des éléments de preuve pertinents aux États membres ».

« Les terroristes abusent souvent de services offerts par des entreprises privées pour recruter des sympathisants, planifier des attentats et diffuser de la propagande. » Europol pourrait ainsi, par exemple, « agir en tant que point de contact si l’État membre compétent n’est pas clairement déterminé », précise la Commission.

Pour Fabienne Keller, la question des moyens humains et leur niveau de qualification est centrale. « En tant que membre des commissions des libertés civiles et du budget, je reste vigilante : nous avons obtenu 8 personnes en plus pour le procureur européen, mais cela reste un point à travailler, en lien avec la Commission, pour Europol ou encore Frontex. »

Par ailleurs, le niveau de compétences de ces personnes, annexé au cadre financier pluriannuel 2021-2027, adopté par le Conseil européen des 10 et 11 décembre, n’a pas été modifié, note Mme Keller.

« Nous proposons également qu’Europol puisse s’autosaisir sur certains dossiers, notamment internationaux. Actuellement ce sont les États membres qui confient leur demande à Europol. Cela fonctionne déjà très bien dans son ensemble mais nous voulons faire d’Europol le bras armé de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme ».

La Commission proposera par ailleurs en 2021 un code de coopération policière au sein de l’UE. Bruxelles compte également améliorer la coopération entre l’agence et le Parquet européen ainsi qu’avec les pays tiers partenaires, et contribuer au développement de nouvelles technologies pour répondre aux besoins des services répressifs.

Les informations cryptées étant un outil très important pour les terroristes, la Commission cherchera à trouver, avec les États membres, des solutions juridiques, opérationnelles et techniques, afin d’assurer un accès licite à ces informations tout en préservant l’efficacité du cryptage, notamment dans le cadre de la protection de la vie privée.

Vers un accès aux données cryptées pour lutter contre le terrorisme ?

Les États membres de l’UE souhaitent avoir plus de compétences afin de pouvoir examiner les discussions instantanées cryptées, comme le révèle un projet de résolution du Conseil de l’Union européenne. Un article d’Euractiv Allemagne.

Un réseau d’enquêteurs financiers dans le domaine de la lutte antiterroriste, auquel Europol sera associée, est également sur la table. Et en termes de coopération internationale, la Commission indique vouloir intensifier les échanges avec ses partenaires des Balkans occidentaux dans le domaine des armes à feu, négocier des accords internationaux avec les pays méridionaux proches  en vue de l’échange de données à caractère personnel avec Europol et enfin renforcer la coopération stratégique et opérationnelle avec d’autres régions telles que « le Sahel, la Corne de l’Afrique, d’autres pays africains et des régions clés en Asie ».

Une définition des contenus haineux délicate 

Pour Fabienne Keller, le Digital Services Act (DSA) présenté ce jour sera aussi déterminant.  « Le DSA va traiter d’un sujet plus difficile que les contenus terroristes, qui sont relativement faciles à identifier ». « L’évaluation du caractère haineux se fera forcément par les États membres et là on se retrouve face à la Hongrie et à la Pologne. Est-ce que la Hongrie, par exemple, va considérer qu’un contenu critiquant Viktor Orban est haineux ? Ici se pose clairement la question de la liberté de la presse et des contre-pouvoirs. »

Très attendue également, l’extension du mandat du procureur européen. « Pour l’instant son mandat concerne exclusivement des affaires internes, les contrôles, les malversations sur l’utilisation des fonds européens, mais nous souhaiterions que le procureur européen puisse aussi porter de mandats pour lutter contre le terrorisme », indique la députée.

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