Les eurodéputés divisés sur la définition de l’agriculteur dans la future PAC

Le 21 novembre, les eurodéputés ont débattu pour la première fois des propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020. [EP/BOURGEOIS]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Une nouvelle CAP plus efficace et climato-compatible.

Les discussions sur la PAC post-2020 ont enfin commencé au Parlement européen. Les eurodéputés semblent encore loin de s’accorder sur la définition du statut d’agriculteur, qui conditionne les subventions.

La commission AGRI s’est saisie de la question de la future PAC pour la première fois le 21 novembre à Bruxelles. Les eurodéputés se sont à nouveau prononcés fermement contre toute réduction des crédits, ce qui maintiendrait le financement de la PAC au même niveau que le budget 2014-2020, comme ils l’ont exposé dans une résolution adoptée le 30 mai dernier.

Néanmoins, la commission s’est déchirée sur la question des dépenses, tout particulièrement sur les conditions d’attribution des aides et sur les primo-bénéficiaires.

Une autre pierre d’achoppement concerne les paiements directs – doivent-ils être accordés sur base des mesures prises par les agriculteurs ou sur le nombre d’hectares qu’ils cultivent ?

La rapporteure des objectifs stratégiques, Esther Garcia, a pour sa part opté pour la seconde solution, critiquée par Martin Häusling, eurodéputé vert, et Jan Huitema, libéral, tous deux rapporteurs fictifs.

Selon Esther Garcia, octroyer plus de pouvoir aux États membres permettrait de faire de meilleures dépenses, mais pour le socialiste Paolo De Castro qui a négocié pour le Parlement lors du dernier trilogue, cette solution ferait émerger le risque que la PAC soit renationalisée, ce à quoi il s’oppose.

De nombreux autres eurodéputés ont dénoncé le nouveau modèle, les divergences allant bien au-delà de leur appartenance politique, mettant même parfois en avant les intérêts nationaux et régionaux.

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L’agriculteur : quelle définition ?

La définition de l’agriculteur est l’une des questions les plus brûlantes des négociations actuelles. En effet, c’est de cette définition que dépendra l’accès au financement.

La rapporteure s’attendait à des remous autour des définitions, qui incluent des termes tels que « vrais agriculteurs », « pâturages permanents » et « jeunes agriculteurs ».

Dans son rapport sur les objectifs stratégiques, elle en appelle d’ailleurs à soutenir plus fermement les jeunes et nouveaux agriculteurs, insistant sur la nécessité d’une meilleure convergence interne comme externe, et sur le fait que l’argent de l’UE doit être donné aux « vrais agriculteurs ».

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Selon l’eurodéputé Marco Zullo du groupe eurosceptique EFDD, également rapporteur fictif sur le dossier, la définition du « vrai agriculteur » aurait pour effet d’en exclure certains. Pour lui, il faudrait adopter la dénomination d’« agriculteur actif ».

Par le passé, il avait déjà alerté sur le fait que l’argent des aides finissait dans les poches non pas de ceux qui cultivaient la terre, mais de ceux qui la possédaient. Les propriétaires terriens pouvaient ainsi utiliser cet argent pour vaquer à toute sorte d’occupation, du moment que celle-ci était en lien avec l’agriculture. Les aides étaient aussi souvent récupérées par des géants du secteur.

Inquiétudes liées à l’environnement

Le rapport sur les objectifs stratégiques mentionne également des programmes écologiques (« eco-schemes ») censés fixer des objectifs climatiques et environnementaux.

Ces programmes visent à promouvoir des modèles de production non néfastes à l’environnement, et toutes sortes de pratiques agricoles telles que la gestion améliorée des pâturages permanents et des paysages, des systèmes de certification comme le label biologique, la production intégrée ou l’agriculture de conservation.

« Le nouveau régime écologique doit être actualisé afin de minimiser les retombées sur les revenus des agriculteurs », estime Esther Garcia. « La prime de performance environnementale doit être supprimée, car elle ne motive pas les agriculteurs à faire mieux, mais punit ceux qui n’arrivent pas au niveau des autres. »

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