Entretien : un second vote sur le traité avec des clauses d’exemption [FR]

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L’Irlande devrait tenir un second référendum sur le traité de Lisbonne en octobre 2009. Les électeurs auraient alors l’occasion de refuser certaines des dispositions les plus controversées du traité, a déclaré M. Colm Burke, eurodéputé du parti Fine Gael (PPE), dans un entretien à EURACTIV.

Avec sa proposition, M. Burke devient de fait le premier responsable politique irlandais à présenter une feuille de route spécifique en vue d’un second référendum en Irlande.

Son plan consiste en la tenue d’un référendum à questions multiples en octobre 2009. Ce système permettrait aux citoyens irlandais de voter sur d’éventuelles clauses d’exemption au traité tout en constituant tout de même un second référendum sur le texte lui-même. 

Cette proposition intervient dans un contexte de tensions et de craintes grandissantes parmi les responsables européens les plus en vue, qui craignent que l’Irlande ne présente aucune proposition concrète à l’UE en vue d’une solution au traité de Lisbonne (EURACTIV 09/10/08). En effet, certains font pression en vue d’une résolution de la question et de l’entrée en vigueur du traité avant les prochaines élections européennes de juin 2009. 

Mais M. Burke a reconnu que le calendrier qu’il propose suscitera sans doute la colère de nombreux collègues au Parlement européen. En effet, « si les élections [européennes] se déroulent selon les dispositions du traité de Nice, un certain nombre de pays auront moins de sièges au Parlement qu’ils n’en auraient occupé avec le traité de Lisbonne. Et pour eux, c’est un gros problème ».

Toutefois, il estime que sa proposition a le mérite de « mettre en place un calendrier clair », et ajoute que les pays devront « se résigner » au fait que l’Irlande n’organisera pas de référendum avant les élections et qu’ils seront donc encore soumis au traité de Nice. 

Si M. Burke propose de « fractionner la question » pour les électeurs, c’est une réaction aux résultats des sondages d’opinion effectués après le référendum de juin. Ces sondages avaient indiqué que les deux inquiétudes principales qui avaient guidé le « non » des Irlandais au traité étaient la peur d’être enrôlés dans une armée européenne et les craintes à propos de la Charte des droits fondamentaux, qui risquait selon de nombreux électeurs de donner trop de pouvoir à la Cour de justice européenne. 

Sa proposition concerne donc « Lisbonne II » tout en offrant aux électeurs des clauses d’exemption sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur la politique étrangère et de sécurité commune. Les gouvernements britanniques et danois ont déjà reçu de telles clauses d’exemption par le passé. 

M. Burke souhaite également que la législature de la Commission européenne actuelle soit prolongée jusqu’à ce qu’une solution au dilemme de Lisbonne soit trouvée. 

Par rapport au succès du camp du « non » irlandais, M. Burke a affirmé que « la Commission en charge du référendum irlandais n’a pas réussi à corriger toutes les inexactitudes et à réfuter toutes les informations fallacieuses ».

Enfin, à propos du sujet controversé de Libertas – sans aucun doute l’organisation anti-traité de Lisbonne qui s’est fait le plus entendre pendant le référendum irlandais – M. Burke a déclaré qu’il ne pouvait « pas faire de commentaires sur la provenance des fonds de l’organisation ». « Mais je peux dire une chose : il n’est de loin pas improbable que le lobby du commerce des armes ait versé 1,2 million pour garantir un « non » irlandais au traité de Lisbonne ». 

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