Espagne : accord entre le gouvernement et les indépendantistes catalans sur la loi d’amnistie

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Le président du gouvernement régional de Catalogne, l’indépendantiste Pere Aragonès, s’est également félicité jeudi (7 mars) de l’approbation de la nouvelle loi d’amnistie par la commission parlementaire de la justice le même jour. [EPA-EFE/Quique Garcia]

Le Parti socialiste-ouvrier espagnol (PSOE) du Premier ministre Pedro Sánchez, qui dirige une coalition minoritaire de gauche avec la plateforme progressiste Sumar, a conclu un accord avec les partis indépendantistes catalans sur une loi d’amnistie pour les séparatistes en échange de leur soutien au parlement.

Le président du gouvernement régional de Catalogne, Pere Aragonès, s’est félicité jeudi (7 mars) de l’approbation de la nouvelle loi d’amnistie par la commission parlementaire de la justice le même jour.

« C’est un grand jour parce que la loi d’amnistie met un terme à la répression et marque le début de la fin d’un cauchemar qui a entraîné l’emprisonnement, l’exil et la menace pesant sur plusieurs centaines de personnes » pour avoir défendu « la cause de l’indépendance de la Catalogne », a-t-il déclaré.

Dans le cadre de l’accord, qui a été conclu après des semaines de discussions tendues, le gouvernement graciera les séparatistes catalans qui ont été accusés de sédition et de terrorisme pour leur rôle dans un référendum d’indépendance non approuvé tenu en 2017 et les manifestations qui ont suivi.

En échange de l’amnistie, les deux principaux partis séparatistes de Catalogne, le parti de droite Ensemble pour la Catalogne (JxCat) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), ont soutenu la candidature de M. Sánchez pour un nouveau mandat de quatre ans et donneront au PSOE les voix nécessaires pour obtenir une majorité au parlement.

Pedro Sánchez reconduit pour un nouveau mandat à la tête du gouvernement sur fond de controverse

Pedro Sánchez a été reconduit par le parlement en tant que Premier ministre avec une majorité absolue (179 voix), notamment grâce au soutien des partis indépendantistes catalan et basque, obtenu dans le cadre d’accords controversés.

L’ancien président catalan et leader du parti JxCat, Carles Puigdemont, qui vit en exil en Belgique avait refusé de soutenir M. Sánchez sans une loi d’« amnistie complète ».

JxCat avait rejeté une première proposition en janvier, qui, selon le parti, n’offrait pas suffisamment de garanties que les séparatistes ne seraient pas poursuivis.

L’accord d’amnistie final couvre « toutes les personnes liées au processus d’indépendance » et est « pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence de l’UE et aux meilleures normes européennes et internationales », ont déclaré les partis dans un communiqué commun jeudi.

Pedro Sánchez a également longtemps insisté sur le fait que la grâce aux séparatistes était le seul moyen de faire avancer le pays.

Amnistie catalane : l’organe consultatif du Conseil de l’Europe soutient le projet de loi espagnol

La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, soutiendrait la loi d’amnistie espagnole pour les séparatistes catalans, bien qu’elle suggère des améliorations au texte et appelle à un dialogue apaisé sur la question, selon un projet de rapport.

Sánchez, « marionnette de Puigdemont »

Le leader du Partido Popular (PP), Alberto Nuñez Feijóo, a qualifié l’accord de « scandale » jeudi.

Dans un discours prononcé lors du congrès du Parti populaire européen (PPE) à Bucarest cette semaine, il a accusé le gouvernement espagnol de permettre que des « crimes très graves » restent impunis.

« Aujourd’hui, un gouvernement européen va laisser impunis des crimes très graves contre les fondements de l’UE », a déclaré M. Núñez Feijóo.

Le président du PPE, Manfred Weber, a vivement critiqué le Premier ministre socialiste espagnol.

« En Espagne, M. Sánchez est en train de devenir ua marionnette de M. Puigdemont […]. Honte à M. Sánchez, honte aux socialistes », a déclaré M. Weber à Bucarest.

La loi d’amnistie controversée pourrait être approuvée par le parlement espagnol d’ici la fin du mois de mai ou le début du mois de juin.

Le congrès du Parti populaire européen entaché par des rébellions nationales

Les partis européens de centre droit ont profité du congrès du Parti populaire européen mercredi (6 mars) pour exprimer leurs préoccupations sur des questions nationales et leur opposition à la ligne du parti, nombre d’entre eux ressentant la pression exercée par la montée de l’extrême droite.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]

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