Le parlement espagnol a approuvé un projet de loi controversé visant à amnistier les séparatistes catalans qui ont commis des actes illégaux entre 2012 et 2023. Alors que le texte se dirige vers le Sénat, le parti majoritaire au sein de la chambre haute, le Partido Popular (PP), a déclaré qu’il essaierait de bloquer le processus.
Le Parlement a approuvé le projet de loi à 178 voix contre 172 dans la chambre basse de Madrid, qui compte 350 sièges. Seuls le PP, le parti d’extrême droite Vox (troisième force au Parlement), l’union du peuple navarrais (UPN) et Coalition canarienne (Coalición Canaria) ont voté contre le texte.
Si les législateurs respectent le calendrier, le projet de loi d’amnistie devrait être approuvé fin mai ou début juin, quelques jours avant les élections européennes du 6 juin, et selon les estimations du gouvernement, il bénéficierait à environ 400 séparatistes catalans, a rapporté EFE, partenaire d’Euractiv.
Si elle est approuvée, la future loi absoudra de toute responsabilité pénale, administrative et financière les personnes ayant été impliquées dans le mouvement sécessionniste, ce qui permettrait peut-être le retour en Espagne de l’ancien président catalan et leader du parti Ensemble pour la Catalogne (JxCat), Carles Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis qu’il a été accusé d’avoir dirigé le mouvement indépendantiste.
Toutefois, le projet de loi pourrait ne pas être adopté par le Sénat, étant donné que le PP et Vox — qui ont critiqué à plusieurs reprises le gouvernement de Pedro Sánchez pour avoir cédé aux séparatistes catalans afin de s’accrocher au pouvoir — ont réitéré leur forte opposition au projet de loi devant le Parlement.
« À la loi d’amnistie qui donne l’impunité au mouvement indépendantiste pour que Pedro Sánchez reste au pouvoir : non », a déclaré Alberto Núñez Feijóo, chef de file du PP, au Parlement.
Le président de Vox, Santiago Abascal, a été beaucoup plus sévère dans ses attaques contre le gouvernement et a accusé M. Sánchez de « capituler » devant les séparatistes.
« Aujourd’hui, une loi d’amnistie est adoptée qui crée une caste privilégiée de responsables politiques impunis et humilie les Espagnols en détruisant leur statut de citoyens égaux devant la loi », a-t-il déclaré jeudi (14 mars).
Tous deux ont réaffirmé que leurs partis respectifs lanceraient une campagne juridique intensive pour tenter de faire annuler le projet de loi devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’UE, dans l’espoir que les nombreux juges de droite du pays et leurs protestations dans les rues joueraient également en leur faveur.
Mais l’adoption de la loi d’amnistie reste indispensable pour le gouvernement du Premier ministre Pedro Sánchez, qui a promis aux partis séparatistes catalans — le JxCat de droite et le parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) — une telle loi en échange d’un soutien au parlement. Les deux partis séparatistes ont également précisé que la loi d’amnistie « n’était que la première étape » vers un référendum d’indépendance.
M. Puigdemont avait refusé de soutenir M. Sánchez sans une loi d’amnistie « complète », incluant les éventuels actes de « terrorisme » prétendument commis en 2019. En janvier, son parti a rejeté une proposition qui, selon lui, n’offrait pas de garanties suffisantes pour que les séparatistes ne soient pas poursuivis.
Le parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de M. Sánchez, qui considère que la loi d’amnistie est nécessaire pour que le pays aille de l’avant, a vu son porte-parole parlementaire, Patxi López, défendre vigoureusement le projet de loi jeudi.
Dans son discours, M. López a souligné l’importance de soutenir le projet de loi en faisant référence aux prochaines élections anticipées qui se tiendront en Catalogne le 12 mai, notant que cette loi marquait la fin d’un « cycle de décisions politiques » à travers lequel le gouvernement avait cherché à parvenir à la « réconciliation » avec la Catalogne.
Dans un discours très combatif visant le PP, qu’il a accusé de chercher le conflit, M. López a suggéré que les mesures du gouvernement, bien qu’elles soient actuellement contestées par certains, seront appréciées à l’avenir, même par ceux qui s’y sont opposés.
