Le Conseil de l’UE parvient à un accord sur la tarification routière

Le Conseil de l’UE, présidé par le Portugal, s’est accordé avec le Parlement européen pour modifier la réglementation en matière de tarification routière (Eurovignette). [Shutterstock/m.mphoto]

Le Conseil de l’UE, présidé par le Portugal, s’est accordé avec le Parlement européen pour modifier la réglementation en matière de tarification routière (Eurovignette). Objectif ? Réduire les émissions des gaz polluants et résorber la congestion des routes.

Dans un communiqué publié mercredi (16 juin), le Conseil de l’UE (également appelé « Conseil des ministres ») a déclaré que « les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur des règles révisées en matière de tarification routière (directive “Eurovignette”), pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les autres incidences sur l’environnement et apporter une réponse aux questions liées à la congestion des routes et au financement des infrastructures routières ».

Représentant la présidence portugaise du Conseil de l’UE, le ministre des Infrastructures et du Logement Pedro Nuno Santos a indiqué qu’avec « des règles plus strictes et plus larges et un nouveau système visant à lutter contre les émissions de CO2 », l’accord est un « un élément essentiel pour décarboner les transports et réaliser les objectifs climatiques conformément au pacte vert pour l’Europe et à l’accord de Paris. »

« En encourageant des opérations de transport plus propres, il donne un signal clair et une sécurité juridique aux constructeurs automobiles et aux transporteurs routiers pour la prochaine décennie, comme l’ont demandé l’industrie, les organisations environnementales et d’autres parties prenantes », a-t-il ajouté.

À l’occasion de la conférence de presse organisée pour l’occasion, M. Santos a expliqué aux journalistes que « la conclusion des négociations sur cette proposition a constitué une priorité majeure pour la présidence portugaise ».

Après des travaux supplémentaires au niveau technique visant à finaliser le texte, la présidence soumettra le résultat des négociations au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation.

Il sera ensuite adopté par le Conseil et le Parlement européen.

Les États membres disposeront d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour intégrer les dispositions dans leur droit national.

UE : accord provisoire sur un nouveau système de péage pour les poids lourds

Le Parlement européen et les États membres de l’UE se sont mis d’accord mercredi (16 juin) pour modifier le calcul des frais de péage auxquels sont soumis les poids lourds et autocars.

Dans l’UE, la tarification routière est un choix national et les États membres sont libres de décider de l’introduire ou non sur leur territoire.

Toutefois, s’ils choisissent de percevoir des redevances, ils doivent suivre certaines règles communes énoncées dans la directive « Eurovignette ». L’objectif est de veiller à ce que l’imposition de redevances routières ne présente pas de caractère discriminatoire à l’égard du trafic international et n’entraîne pas de distorsion de concurrence entre les opérateurs de transport.

Conformément à l’accord noué, les péages fondés sur la distance et les droits d’usages fondés sur la durée (vignettes) connaîtront plusieurs modifications. De plus, les péages ou les droits d’usage fondés sur la durée seront modulés en fonction de la performance environnementale.

Par ailleurs, les règles permettront aux États membres d’appliquer une majoration plus élevée (pouvant aller jusqu’à 50 %) à la redevance d’infrastructure perçue sur certains tronçons routiers saturés, si tous les États membres concernés sont d’accord.

L’Eurovignette est mécanisme de taxation donnant accès aux autoroutes et voies rapides des pays qui l’exigent : Pays-Bas, Danemark, Luxembourg et Suède. Elle est mise à disposition de tous les utilisateurs. Elle concerne particulièrement les transporteurs de marchandise par réseau routier dont les véhicules ont un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes.

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