Varsovie compte sur les États membres pour éviter les sanctions de Bruxelles

Frans Timmermans (G) serre la main de Konrad Szymanski (G), secrétaire d’État aux affaires européennes, lors d’une réunion du Conseil à Bruxelles, le 27 février 2018. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Frans Timmermans, vice-président de la Commission, s’est félicité du dialogue entamé entre Varsovie et Bruxelles. Mais la Commission attend toujours un résultat concret. Un article d’Euractiv Pologne.

Selon la presse polonaise, Frans Timmermans, vice-président de la Commission, aurait assuré au Conseil que les relations de Bruxelles avec la Pologne s’étaient améliorées, mais qu’il était trop tôt pour parler d’un réel accord.

Il aurait également rappelé les raisons sous-tendant l’activation de l’Article 7 et la menace pesant sur l’indépendance de la justice.

Le vice-président a souligné que Varsovie avait le droit de réformer sa justice comme elle l’entendait, à condition de respecter les normes européennes. Ces deux dernières années, la Commission n’a apparemment pas réussi à engager un dialogue à ce sujet avec la Pologne.

« Les choses ont changé dans la mesure où un dialogue a à présent été établi. Bien sûr, ce dialogue n’est cependant utile que s’il mène à des résultats concrets », a fait remarquer Frans Timmermans à l’issue de la réunion du Conseil du 27 février.

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Livre blanc

Konrad Szymański, secrétaire d’État aux affaires européennes, a annoncé que la Pologne présenterait rapidement un livre blanc détaillant la réforme de la justice et ses implications et présentant une comparaison des systèmes judiciaires de plusieurs États membres. Varsovie espère ainsi convaincre l’UE que ses réformes ne diffèrent pas de celles adoptées dans d’autres pays.

« Nous attendrons des États membres qu’ils se fassent leur propre idée de cette situation et se prononcent clairement sur l’existence ou non d’un risque de violation grave de l’état de droit », a indiqué le secrétaire d’État. « À notre avis, il n’y a pas de risque ou de menace sérieuse. Donc il n’y a aucune raison de poursuivre cette procédure dans une optique de confrontation avec la Pologne. »

« Nous souhaitons que les États membres se penchent sur l’évaluation des réformes polonaises avec attention, confiance et impartialité, afin qu’ils puissent exprimer réellement leur opinion », a-t-il insisté.

Selon des informations non confirmées, 24 États membres ont participé au débat sur la Pologne, duquel se sont abstenues la Bulgarie, actuellement à la présidence du Conseil, et l’Autriche, qui reprendra cette présidence en juillet.

C’est le représentant suédois qui aurait été le plus virulent, rappelant que le respect des principes d’état de droit touchait directement à la crédibilité de toute l’Union. À l’autre extrémité, la Hongrie a soutenu la Pologne, critiquant les pressions de la Commission et lui reprochant d’interférer dans les affaires internes d’un État.

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La majorité des États soutiennent cependant la Commission et soulignent l’importance du maintien du dialogue. La France et l’Allemagne ont présenté une position commune selon laquelle il ne s’agit pas d’une question de politique interne, mais d’un sujet extrêmement important pour toute la communauté. Les deux pays appellent la Pologne à se justifier et espère des résultats concrets d’ici fin mars.

Résultats concrets

Konrad Szymański a déclaré après la rencontre que la position de la Commission concernant l’aspect formel du processus n’avait pas fondamentalement changé. « La discussion […] a été semblable à celle que nous avons eue il y a quelques mois. Les États membres évidemment ont apprécié l’existence d’un dialogue et souligné l’importance de l’état de droit pour l’UE », a-t-il résumé face aux journalistes.

Il a ajouté qu’au cours de la discussion il n’avait pas remarqué de voix critique envers la Pologne. « J’ai noté l’attente d’un dialogue qui porte ses fruits », a-t-il assuré.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki rencontrera le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 8 mars. Le livre blanc devrait être publié d’ici là.

Les ministres réexamineront cette question en fonction du déroulement et des effets des pourparlers entre la Pologne et la Commission, qui a donné à Varsovie trois mois pour appliquer ses recommandations. Le délai fixé au pays pour répondre aux recommandations sur l’état de droit expire le 20 mars. Une décision ou un vote aura alors lieu en vertu de l’Article 7.

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