Les institutions européennes se rapprochent d’un accord sur le « paquet cohésion »

shutterstock_685288846 (1) [Shutterstock/esfera]

Les législateurs européens ont conclu un accord sur les fonds structurels, ils deviendraient donc bientôt parvenir à un compromis sur le soutien octroyé aux régions préparant leur sortie du charbon. Reste à voir quelle part du budget européen leur sera accordée.

Les députés et ministres du bloc sont parvenus à un accord sur les fonds structurels du bloc : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) soutiendront financièrement les régions à hauteur de 242, 9 milliards d’euros au cours des sept prochaines années, à condition que la Hongrie et la Pologne lèvent leur véto sur le budget septennal de l’UE.

Le Conseil et le Parlement européen ont résolu la question délicate sur le financement de projets gaziers en tant que stratégie de transition pour les régions dépendantes du charbon, en acceptant de fournir un soutien aux États membres par le biais du FEDER et du FC en fonction de leurs revenus et dépendance au charbon – tout en interdisant le recours aux 17,5 milliards d’euros du Fonds de transition juste pour des projets gaziers.

Les pays les plus riches pourront utiliser jusqu’à 0,2 % des aides octroyées par le FEDER/FC pour soutenir des projets gaziers visant à remplacer les systèmes de chauffage charbonniers. Les pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne seront habilités à y injecter 1 %. Les pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne européenne pourront verser 1,55 % des contributions susmentionnées.

Tandis que les négociations sur le fonds de transition sont toujours en cours, il semblerait qu’un accord devrait être trouvé mercredi (9 décembre).

Étant donné que de plus en plus de personnes vivent dans les villes, le soutien prévu pour développement de zones urbaines plus vertes a été revu à la hausse, de 6 à 8 % ; 30 % de la totalité des subventions seront allouées à des projets verts.

Les députés européens craignent un "déficit de financement" pour les régions de l'UE

Pas de déficit de financement dans le « paquet cohésion » lors du prochain exercice budgétaire du bloc – tel est le souhait des législateurs européens, même en cas de retard des négociations sur l’utilisation des fonds de l’UE.

Ces démarches pourraient-elles détourner l’attention portée à l’exode rural ? D’après la députée européenne Susana Solís Pérez, il est nécessaire de se concentrer sur ces points de façon simultanée.

« Pour la première fois, la réglementation inclut une nouvelle définition des zones confrontées au déclin démographique et prend en compte les répercussions sociales entraînées », a déclaré Mme Solís Pérez.

D’après celle-ci, la connectivité devrait aussi être l’une des priorités du soutien pour les zones rurales dépeuplées, une condition sine qua non afin de « mettre sur pied des projets innovants ou attirer des entreprises et des personnes ».

Le FEDER et le FC ont affiché l’une des chutes budgétaires les plus vertigineuses depuis leur création, à la suite de la décision des leaders européens en juillet engendrant une réduction de 11 % par rapport au précédent cadre financier pluriannuel (CFP).

Toutefois, si ces deux fonds sont additionnés au soutien régional de nouveaux instruments tels que le REACT-EU, la somme totale disponible pour combler l’écart entre les différentes régions de l’UE est supérieure de 1,2 % par rapport à la période 2014-2020.

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