Les législateurs européens s’inquiètent de la « régression » britannique sur les pesticides

Plusieurs députés du Parlement européen ont soulevé des inquiétudes relatives à la possible régression britannique sur le plan des pesticides et de l’édition génétique lors d’une réunion concernant le nouvel accord commercial UE-GB organisée jeudi (14 janvier). [Rebekka D / Pixabay]

Plusieurs députés du Parlement européen ont soulevé des inquiétudes relatives à la possible régression britannique sur le plan des pesticides et de l’édition génétique lors d’une réunion organisée jeudi (14 janvier) concernant le nouvel accord commercial UE-GB.

Lors de la session, les représentants de la Commission européenne ont expliqué quelles étaient les répercussions de l’accord commercial sur l’énergie, l’environnement et la santé. Néanmoins, les législateurs du Parlement souhaitaient tout de même davantage de précisions concernant l’avenir des pesticides et de l’édition génétique.

« D’après moi, votre réponse sur les pesticides présente énormément de lacunes », a fait savoir Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) au Parlement européen.

L’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit une clause de non-régression pour les normes environnementales lorsque celles-ci ont une incidence sur le climat ou confèrent un avantage commercial déloyal.

Toutefois, quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur de l’accord, les députés européens ont exprimé des craintes sur de possibles transgressions et ont remis en cause la précision du texte relatif à la non-régression.

Néonicotinoïdes : « La Commission européenne doit faire preuve de clarté »

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont présenté un projet de loi en Conseil des ministres jeudi 3 septembre visant à autoriser des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. Une décision que dénonce Martin Häusling, porte-parole des Verts/ALE pour l’agriculture au Parlement européen et membre de la commission de l’environnement.

« Par exemple, Londres a annoncé vouloir déréglementer l’édition génétique. Or ce sujet fait l’objet de vifs débats en Europe », a signalé Bas Eickhout, un député européen vert. « Il s’agit là d’une régression. Comment la clause de non-régression intervient-elle dans ce cas ? Quel est son rôle ? ».

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, le Royaume-Uni a lancé une consultation publique sur l’édition génétique ; une démarche qui témoigne d’une différence d’opinions forte par rapport à l’UE, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ayant statué en 2018 que la pratique relevait de la Directive européenne sur les OGM.

Pascal Canfin a également soulevé des inquiétudes sur les pesticides, avançant que de ce qu’il avait entendu, il se pourrait que le sérail politique britannique se distancie du cadre posé par la législation européenne et autorise des pesticides actuellement interdits au Royaume-Uni et dans l’UE.

Plus tôt ce mois-ci, Westminster a approuvé une autorisation d’urgence sur les pesticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes.

Pour l’heure, dix nations européennes ont recours à cette substance. Son utilisation est certes seulement autorisée en quantité limitée afin de protéger les récoltes de betteraves sucrières des pucerons, mais plusieurs ONG s’y opposent via des pétitions.

Le gouvernement britannique a également essuyé les critiques de Luc Pollard, ministre à l’Environnement du cabinet fantôme de l’opposition travailliste, ou « shadow cabinet ». Selon lui, les volontés du 10, Downing Street allaient à l’encontre d’un engagement pris en 2017 visant à maintenir l’interdiction liée à l’utilisation de pesticides.

La Commission européenne a fait savoir à Euractiv qu’elle avait pris connaissance de ces signalements d’utilisation de pesticides, mais elle n’a pas indiqué s’il s’agissait ou non d’une violation de l’accord conclu.

L’exécutif européen a confirmé à la commission ENVI que les pesticides entraient dans le champ d’application de la clause de non-régression, mais qu’ils n’étaient actuellement pas sujets à d’autres réglementations britanniques spécifiques allant à l’encontre de la législation européenne.

« Les deux parties reconnaissent leur régionalisation respective, c’est-à-dire les mesures de gestion des risques que chacune prend pour contenir ou éradiquer les organismes nuisibles et les maladies », a expliqué Stefan Fuehring, représentant européen de la Task-force de la Commission pour les relations avec le Royaume-Uni, admettant toutefois que des exceptions persistaient.

La législation de l’UE régit encore les biens importés. Autrement dit, les produits britanniques qui s’en écartent de manière significative peuvent devoir passer par des systèmes séparés, où le produit à vendre dans l’UE est conservé séparément et traité conformément aux règlements de l’UE, comme les règles strictes anti-pesticides.

Notre système sur les pesticides très strict a été imaginé par la direction générale de l’agriculture (DGAGRI), a déclaré M. Fuehring. Celle-ci a ainsi œuvré à l’établissement d’une teneur maximale en résidus pour les denrées alimentaires.

« Nous devrons organiser des contrôles frontaliers à cet effet », a-t-il ajouté, arguant que « les produits agroalimentaires entrant dans l’UE ne pouvaient pas être autorisés s’ils dépassaient la limite maximale en résidus ».

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