Coronavirus : les mesures de l’UE pour les droits humains et les minorités repoussées à plus tard

Un enfant rom portant un masque de fortune dans un camp de réfugiés du Kosovo. [EPA-EFE/VALDRIN XHEMAJ]

La Commission européenne envisage de reporter une série de mesures destinées à renforcer l’égalité des genres et à protéger les droits humains, sexuels et ethniques des minorités —, et ce malgré les mises en garde sur les conséquences sociales du COVID-19.

Dans un rapport publié le 8 avril, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) indique que « les mesures prises par les gouvernements pour mettre un terme à la propagation [du] virus affectent particulièrement les droits des personnes déjà vulnérables ou à risque, telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées, les Roms ou les réfugiés ».

Toutefois, en raison de la crise sanitaire, « la Commission revoit actuellement son programme de travail pour 2020 », a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen à Euractiv. Et d’ajouter qu’« un nouveau programme sera publié dans les semaines qui viennent ».

L’ébauche de plan qu’Euractiv a pu consulter révèle que les fonctionnaires européens envisagent de reporter une série d’initiatives visant à garantir les droits des personnes LGBTI et des Roms ainsi que l’égalité des sexes.

Selon une note explicative ajoutée au document, l’exécutif européen compte privilégier « en premier lieu les initiatives qui aideront à surmonter la crise de façon directe et significative », et ajourner les autres projets « jusqu’à un retour à la normale plus tard [dans l’année] ».

Par ailleurs, la note propose de remettre certaines décisions à 2021, compte tenu de la « capacité d’absorption limitée des colégislateurs pour traiter les dossiers législatifs, ainsi que la nécessité de nos services d’établir des mesures d’urgence en réponse au COVID-19 ».

Minorités LGBTI+ et roms

Des stratégies pour assurer l’égalité des droits des communautés LGBTI et roms, qui devaient initialement être appliquées fin 2020, pourraient se voir reportées à l’année prochaine.

Ces initiatives « sont effectivement susceptibles d’être reportées, mais le message devra être relayé avec prudence », précise le document, en ajoutant que les groupes vulnérables auront peut-être besoin « d’un soutien tout particulier en temps de crise ».

« Les leçons apprises lors de la crise devraient constituer un élément important et pourraient accroître l’aspect controversé des stratégies ».

De nombreuses personnes à travers l’Europe ont déjà mis en lumière la grande vulnérabilité des Roms durant la pandémie.

Le projet d’intégration actuel de la communauté rom — qui représente la minorité ethnique la plus importante d’Europe, avec six millions d’individus — prend fin en 2020.

« Les propos haineux et les fausses rumeurs sur les Roms recommencent à augmenter », ont affirmé la vice-présidente de la Commission, Vĕra Jourová, et la commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli, dans une déclaration conjointe publiée en amont de la Journée internationale des Roms, le 8 avril.

L’UE reconnait son échec dans la lutte contre la discrimination des Roms

Exclusion sociale, chômage, pauvreté et même famine : voilà ce qui résume le quotidien des Roms dans l’UE, selon l’agence européenne des droits fondamentaux. Un article d’EURACTIV Espagne.

« En cette période, davantage d’efforts doivent être fournis pour garantir l’inclusion des Roms dans la société et leur égalité d’accès à des besoins élémentaires, afin d’assurer leur protection contre [le coronavirus] », ont-elles ajouté dans leur communiqué.

« Je soutiens fermement que le jeu des politiques non contraignantes pour légitimiser le travail de l’UE et de ses États membres en faveur de l’inclusion des Roms doit cesser maintenant », a indiqué l’eurodéputé Romeo Franz (Verts/ALE) à Euractiv.

« À aucun moment pouvons-nous nous permettre de jouer avec des vies humaines », a ajouté le législateur d’origine rom.

Selon lui, le prochain document stratégique « doit revêtir un caractère contraignant et [afficher] des objectifs clairs, indicateurs de vrais résultats et de progrès » et allouer des fonds suffisants, en précisant que « tout report joue en sa défaveur ».

Il y a peu, la Hongrie a remis en cause les droits des personnes transgenres dans un projet de loi qui visait à interdire aux citoyens du pays de changer légalement de sexe.

Dans une lettre datée du 15 avril, un groupe de 63 législateurs européens ont exprimé leur « vive inquiétude » quant à cet amendement qu’ils ont sommé de retirer.

« Nous vous prions […] d’abroger l’article 33 du projet de loi d’ensemble et de vous assurer que le gouvernement hongrois établit un cadre juridique rapide et transparent pour reconnaître légalement l’identité sexuelle, en respectant le droit à l’autodétermination, conformément aux normes européennes sur les droits humains », ont soutenu les eurodéputés.

Droits fondamentaux et égalité des genres

D’après l’ébauche de document, le projet d’accroître l’application de la charte des droits fondamentaux de l’UE — qui rassemble tous les droits humains, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens — et la sensibilisation à celle-ci « pourrait être reporté à 2021 ».

Cela pourrait également être le cas de la stratégie européenne pour les droits des victimes de la criminalité, qui devait normalement être déployée début 2020.

Le document juge cette initiative importante, au vu de l’augmentation de la violence domestique pendant le confinement, et souligne que « le sujet tient à cœur » à l’Allemagne, le prochain État membre à exercer la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La semaine dernière, l’eurodéputée Evelyn Regner (S&D) a affirmé dans une déclaration que « nous subiss[i]ons tous une pression psychologique importante pendant le confinement, mais les femmes dans une situation familiale difficile ou une relation tendue [étaient] tout particulièrement soumises à un stress ».

« Par conséquent, nous ne pouvons négliger nos engagements dans la lutte contre la violence envers les femmes », a ajouté la présidente de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM).

Le projet de stratégie de l’UE envisage aussi de mettre de côté l’égalité des sexes « jusqu’en 2021 ».

Dans un rapport publié la semaine dernière, l’ONU soutient que « tout plan de réponse au COVID-19 et tout plan de relance ou de budgétisation des ressources doit prendre en compte l’impact de la pandémie sur les questions de genre », parce que « les effets du [coronavirus] sont accentués pour les femmes et les filles du simple fait de leur sexe ».

« Le COVID-19 pourrait faire régresser les progrès limités mais importants accomplis en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes », a averti le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, sur Twitter.

Les mesures de confinement du coronavirus, « terreau propice » aux violences domestiques

Des préoccupations émergent sur la montée des violences faites aux femmes, un problème survenu en Chine au début de l’épidémie du coronavirus.

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