Le spectre d’un Brexit sans accord plane sur le sommet européen

epa07225144 (FILE) Le Premier ministre britannique Theresa May donne une conférence de presse à la fin du Conseil européen à Bruxelles, Belgique, le 25 novembre 2018. EPA-EFE/JULIEN WARNAND [Julien Warnand/EPA]

Les dirigeants européens se réunissent le 13 décembre pour tenter de répondre aux inquiétudes britanniques sur l’accord de retrait de l’Union. Face à l’incertitude, l’UE intensifie ses préparations à un Brexit sans accord.

Se préparer au pire des scénarios possibles. Les dernières évolutions des négociations du Brexit outre-Manche poussent l’UE a se pencher dès maintenant sur l’option d’un Brexit sans accord.

« Comme le temps presse, nous discuterons aussi de l’état des préparations pour un scénario sans accord », a écrit le président du Conseil, Donald Tusk, dans sa lettre aux dirigeants européens avant le sommet à Bruxelles.

Dans ce contexte, l’UE fait avancer ses projets de protection de son industrie financière, l’un des secteurs les plus exposés en cas de Brexit dur. Le 12 décembre, les États membres ont décidé de permettre aux traders de continuer à utiliser les chambres de compensation britanniques pendant un an après la sortie du Royaume-Uni de l’Europe s’il n’y avait pas d’accord.

Sans cette équivalence temporaire, les traders auraient dû réécrire des milliers de contrats portant sur le marché des dérivés avant fin mars. La plupart des contrats sont en effet gérés par un organisme de chambres de compensation britannique.

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Garanties

Theresa May a dit au parlement britannique qu’elle chercherait à obtenir des « garanties » de ses homologues européens au sommet qui a lieu à Bruxelles les 13 et 14 décembre. Elle devrait commencer par exprimer ses « inquiétudes » quant au rejet de l’accord de Brexit par les parlementaires britanniques, selon un représentant européen. Westminster aurait dû voter sur le sujet le 11, mais le vote a été reporté.

Après son allocution, Donald Tusk permettra aux 27 autres participants de poser leurs questions. C’est cependant plus tard dans la soirée, quand la Première ministre britannique aura quitté le Conseil, que les chefs d’État et de gouvernement discuteront des garanties qu’ils pourraient offrir à Londres.

May contrainte de reporter le vote du Parlement sur l’accord de Brexit

La Première ministre britannique Theresa May a reporté lundi le vote du Parlement sur l’accord de sortie de l’Union européenne, reculant devant l’opposition des députés et plongeant le processus de divorce dans l’incertitude.

Ces garanties ne contrediront cependant aucun point de l’accord de retrait et de la déclaration politique qui ont été adoptés le 25 novembre, insiste un haut fonctionnaire européen. L’UE a évoqué de possibles « clarifications », mais leur format devra être défini, puisque Theresa May souhaite un texte contraignant. Il pourrait s’agir d’une déclaration, voire d’un protocole.

Le 11 décembre, la Première ministre britannique s’est entretenue avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour tenter d’obtenir des assurances sur le point controversé du « filet de sécurité » prévu par l’accord pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Face à l’aile la plus dure de son parti, Theresa May est très fragilisée, et a besoin de rentrer de Bruxelles avec l’assurance claire que le filet de sécurité serait un mécanisme temporaire. Côté européen, on reste cependant sceptique sur la différence que ferait un engagement des 27 à ce sujet, étant donné le rejet de l’accord par de larges pans du parlement britannique.

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Des représentants européens ont confirmé  que les préparations pour un Brexit sans accord s’intensifiaient côté européen. Dick Roche, ancien ministre irlandais, estime que Theresa May sera bien obligée d’organiser un second référendum à un moment ou à un autre, quand elle verra « qu’elle a fait de son mieux pour faire triompher son accord avec l’UE, mais que ce n’est pas possible ».

Pour l’Irlandais, elle devra alors revenir au peuple et lui permettre de choisir entre un Brexit sans accord et la possibilité de rester dans l’UE.

L’organisation d’un autre référendum ou d’élections anticipées forcerait Londres à demander à l’UE de retarder la date du Brexit, actuellement fixée au 29 mars 2019, au-delà des élections européennes prévues en mai. Soulignant que les dirigeants européens n’ont pas discuté d’une possible prolongation de la période pré-Brexit, un haut fonctionnaire a indiqué à Euractiv que la raison du report jouerait un rôle crucial dans la détermination de sa durée.

Budget post-Brexit

Avec le Brexit, l’UE perd un de ses principaux contributeurs nets, ce qui aura un impact non négligeable sur le prochain budget européen à long terme, le cadre financier pluriannuel (CFP).

Ce budget sur sept ans sera aussi au programme des discussions des dirigeants européens. Les chefs d’État et de gouvernement aborderont pour la première fois la proposition de budget présentée en mai par la Commission.

Pour Jean-Claude Juncker, ce budget n’est pas seulement un exercice comptable, mais une proposition sur l’avenir de l’Europe. Dans la proposition, l’exécutif européen a tenu compte des inquiétudes des dirigeants sur le financement de nouvelles priorités, comme l’immigration, la sécurité et la lutte contre le changement climatique, tout en assurant ses axes traditionnels, la Politique agricole commune et la politique de cohésion.

Le montant du budget, l’introduction de conditions à l’accès aux fonds européens et la redistribution restent des sujets controversés entre les États membres. Les débats promettent donc d’être longs.

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Union économique et monétaire

Le 14 décembre, les dirigeants européens devraient se retrouver pour discuter de l’euro et de la réforme de l’Union économique et monétaire. Ils devraient donner leur feu vert à l’Union bancaire, sous une forme moins contraignante.

D’autres sujets sont cependant encore très discutés. C’est notamment le cas de la proposition franco-allemande de créer un budget de la zone euro, dont l’objectif principal serait de favoriser la compétitivité et d’assurer une convergence économique entre les pays de la zone euro. Certains États qui n’ont pas encore adopté, l’euro, comme la Hongrie ou la Pologne, ont cependant exprimé leur opposition à voir ce budget entrer dans le cadre du prochain CFP.

On ne sait pas non plus si la France fera pression pour que ce budget ait une fonction stabilisante, une option très controversée et à laquelle s’opposent tout particulièrement les Pays-Bas.

Malgré les différences, des sources européennes assurent que les travaux de ces derniers mois sur l’Union économique et monétaire prouvent que le bloc est toujours capable d’aller de l’avant, tant en période de crise qu’en temps de calme et de stabilité.

Le budget italien et la possible déviation déficitaire française ne sont pas au programme des discussions.

Autres sujets

Les dirigeants européens devraient reconduire pour six mois les sanctions économiques et financières adoptées en 2014 après l’annexion jugée illégale de la Crimée par Moscou. Ils devraient également prendre des mesures suite à l’arraisonnement fin novembre par la Russie de trois navires de guerre ukrainiens.

La saga de la signature du Pacte mondial sur les migrations a exposé les divisions profondes entre les États membres sur ces questions. Ils ne devraient donc pas se pencher trop longtemps là-dessus.

Les chefs d’État et de gouvernement devraient cependant appeler à « conclure rapidement » les discussions sur le nouveau Frontex, de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Son renforcement est largement accepté, mais l’étendue de ses futures prérogatives inquiète les pays situés aux confins de l’UE, soucieux de préserver leur souveraineté sur la gestion de leurs frontières. Plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, doutent par ailleurs de la faisabilité de l’objectif de 10 000 garde-côtes mobilisables dès 2020, fixé par la Commission.

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