Le Fonds de défense européen pourrait être voté dès avril

epa05653382 (De gauche à droite) La Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, le commissaire européenne chargée de l'emploi, de la croissance, des investissements et de la compétitivité, Jyrki Katainen, et la commissaire européenne chargée du marché intérieur, de l'industrie, Elzbieta Bienkowska donnent une conférence de presse à Bruxelles, Belgique, le 30 novembre 2016 sur le plan d'action européen de défense. [EPA/OLIVIER HOSLET]

La commission parlementaire de l’industrie et de la recherche a trouvé un accord sur la création d’un Fonds européen de la défense pour 2021-2027.

Il y a visiblement urgence : le fonds de défense européen (FED) avance a grande vitesse. Les institutions avaient finalisé un accord provisoire en février. Les eurodéputés de la commission de l’industrie et de la recherche (ITRE) ont adopté une position commune le 25 mars. Celle-ci sera à présent soumise au vote de tous les députés lors de la session plénière d’avril, puis aux ministres du Conseil.

Selon les textes actuels, le FED recevrait environ 13 milliards d’euros du prochain budget à long terme (CFP) de l’UE, et financerait des projets de recherche collaborative principalement via des subventions. L’accord provisoire n’inclut toutefois pas les chiffres définitifs, car le prochain budget doit encore être approuvé par le prochain Parlement à l’automne.

Le Fonds de défense européen divise Etats et eurodéputés

Malgré neuf heures de négociation la semaine dernière, les députés européens ne sont pas parvenus à un accord interinstitutionnel sur l’avenir du Fonds européen de la défense. Les élus ne veulent surtout pas réarmer l’Europe.

Les négociations de ces derniers mois ont été bloquées à plusieurs reprises, le Parlement et les États membres étant en désaccord sur les objectifs du Fonds, le contrôle éthique de ses activités et les critères d’éligibilité des entités et des actions financées, ainsi que sur sa gestion directe ou indirecte. Un accord interinstitutionnel a cependant été conclu sur la plupart des points.

« Nous pouvons nous attendre à un débat parlementaire assez sensible avant le vote sur le FED, car bien que l’accord provisoire ait été atteint, certains eurodéputés estiment que beaucoup de questions cruciales ont été négligées, et que les négociations ont été bâclées pour être finalisées avant les élections », estimait un fonctionnaire du Parlement proche du dossier en février.

Coup de pouce de la Commission

Le 20 mars, les commissaires Jyrki Katainen et Elżbieta Bieńkowska ont annoncé une feuille de route pour la distribution des 525 millions d’euros du Programme européen de développement industriel pour la défense (EDIDP), considéré comme le précurseur du FED, jusqu’à sa mise en œuvre en 2021.

La Commission a donné le coup d’envoi des premiers projets industriels de défense communs financés par l’UE en 2017 par le biais de l’EDIDP, pilier essentiel du Fonds européen de la défense.

« Pour que l’Europe puisse protéger ses citoyens, nous avons besoin de technologies et d’équipements de défense de pointe dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les drones, les communications par satellite et les systèmes de renseignement », a déclaré la commissaire Elżbieta Bieńkowska, responsable du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.

« Avec les investissements européens que nous lançons, nous passons des idées aux projets concrets, nous renforçons la compétitivité de nos industries de défense. »

La Commission a également annoncé la publication de 21 appels à propositions pour le développement de capacités de défense communes, destinées à couvrir les espaces aériens, terrestres et marins, ainsi que l’espace et le cyberespace.

Répondant aux critiques selon lesquelles le financement du FED sera dominé par les intérêts nationaux, Elżbieta Bieńkowska a déclaré que les projets se centraient sur l’Europe, « pas sur les priorités d’un seul État membre ».

Deux projets ont déjà été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien financier du FED. Parmi ceux-ci figurent l’Eurodrone, développé conjointement par Airbus, Dassault et Leonardo, avec un financement de 100 millions d’euros, et le programme dit ESSOR pour les communications militaires avec un budget de 37 millions d’euros. Le financement d’un char de combat franco-allemand est également envisagé.

Le couple franco-allemand patine sur la défense européenne

Les ambitions ne manquent pas, les grandes idées non plus. Si le couple franco-allemand s’affiche uni sur la question de la défense européenne, les projets peinent à se concrétiser à cause de priorités divergentes.

Points de friction

L’un des points de friction dans les négociations a été que le futur FED ne sera pas soumis à un contrôle parlementaire. Selon le texte actuel, la Commission adoptera les programmes de travail du fonds au moyen d’« actes d’exécution », en excluant les législateurs européens.

« Il est sans précédent qu’un Parlement doté d’un pouvoir législatif et budgétaire abandonne son rôle de supervision sur un fonds de 13 milliards d’euros sur sept ans », estime Ann Feltham, coordinatrice parlementaire de la campagne contre le commerce des armes. « Un tel compromis ouvrira la voie à une UE à la merci d’une agglomération d’intérêts nationaux à court terme, et dont le Parlement serait réduit à un organe d’approbation. »

Les détracteurs du FED s’inquiètent également de son utilisation pour le développement d’armes controversées. Elżbieta Bieńkowska tente de les rassurer, affirmant que « le Fonds européen de la défense ne couvrira pas les actions ou projets interdits par le droit international ».

Si le Parlement a exclu les armes autonomes létales sans un contrôle humain sur les fonctions essentielles, les critiques font remarquer que la recherche et le développement d’autres systèmes autonomes ou sans pilote sont autorisés, y compris les drones armés ou les systèmes entièrement autonomes tant qu’ils sont « à des fins défensives uniquement ».

« Aucun type d’armes de destruction massive, y compris la technologie nucléaire ou le phosphore blanc, n’est exclu. Dans un contexte où des traités internationaux qui nous semblent évidents peuvent soudainement être remis en question par des superpuissances, il est préoccupant que l’UE évite de définir des normes fiables lorsqu’il s’agit de développer de nouvelles armes », déclare Francesco Vignarca, coordinateur du Réseau italien pour le désarmement.

Le fonds européen de défense est-il conforme aux traités européens ?

Le fonds européen de défense a obtenu le feu vert des eurodéputés. Mais des incertitudes persistent sur sa conformité avec le droit européen.

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