Europol : la Comission cherche à apaiser les craintes autour de la nouvelle plateforme de décryptage

« Il n’y a absolument aucune trace d’une quelconque implication d’opérateurs privés dans ce projet », a déclaré Olivier Onidi, directeur général adjoint de la DG HOME de la Commission, aux députés de la commission des libertés civiles. [robert paul van beets/Shutterstock]

La Commission européenne a assuré aux députés européens que la nouvelle plateforme de décryptage d’Europol ne sera pas utilisée pour contourner les normes de protection des données et qu’elle maintiendra des droits d’accès étroitement protégés sur les données récupérées.

Cependant, certains députés européens ne sont pas convaincus que la technologie d’Europol sera totalement exempte d’abus, en particulier dans les pays où l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire ont été remis en question.

Depuis qu’Europol a lancé sa plateforme de décryptage en décembre dernier, les députés européens à Bruxelles ont cherché à savoir si la technologie avait été soumise aux protocoles de protection des données appropriés, si elle pouvait constituer une menace pour les droits fondamentaux et si des organisations privées tierces avaient été engagées pour développer la technologie.

La plateforme est actuellement utilisée par les autorités répressives de l’UE pour décrypter les informations obtenues lors d’enquêtes criminelles. La technologie est capable de décrypter les codes d’accès aux smartphones, ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes. Elle ne permet toutefois pas de décrypter les communications en direct.

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En amont du Digital Services Act dévoilé mardi (15 décembre), la Commission européenne a présenté la semaine dernière une batterie de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Le trilogue concernant le projet de règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure a également débouché sur un accord et devrait être voté dès janvier par le Parlement.

Pas de place pour les abus

La Commission a tenté d’apaiser ces inquiétudes mardi (23 mars), notant que le développement de la technologie a été réalisé entièrement en interne et a également été soumis aux procédures nécessaires d’évaluation de la protection des données.

« Il n’y a absolument aucune trace d’une quelconque implication d’opérateurs privés dans ce projet », a déclaré Olivier Onidi, directeur général adjoint de la DG HOME de la Commission, aux députés de la commission des libertés civiles.

« Le développement a été purement réalisé en interne », a-t-il ajouté, notant que c’était une condition pour que la Commission finance la plate-forme, dans le cadre du Centre commun de recherche de l’institution.

M. Onidi a également déclaré qu’avant le lancement du projet, Europol avait procédé à sa propre évaluation volontaire de la protection des données et que le Contrôleur européen de la protection des données était compétent pour garantir le respect des normes européennes en la matière.

Europol a défendu ses antécédents en matière d’utilisation de grands ensembles de données pour les enquêtes criminelles, tout en présentant un « plan d’action » pour apaiser les inquiétudes récemment soulevées par l’organisme de surveillance de la protection des données de l’UE concernant l’utilisation « illégale » des données par l’agence.

En outre, le fonctionnaire de la Commission a déclaré que les droits d’accès aux données extraites du fonctionnement de la plateforme sont « entièrement entre les mains d’Europol », et que l’agence de police de l’UE est le seul organe qui a l’autorité pour son fonctionnement.

M. Onidi a également assuré aux législateurs que la technologie n’est employée que sur des données « légalement saisies par les autorités et entièrement sous le contrôle d’un système judiciaire. »

« Il n’y a absolument aucune place pour les abus par le biais de cette plateforme et les intrusions dans des équipements appartenant à des individus qui ne sont pas dans le cadre d’une charge judiciaire », a-t-il ajouté.

Des questions sans réponse

Cependant, les députés ont dit avoir plusieurs questions qui restent sans réponse. Sophie in ‘t Veld, de Renew Europe, a voulu savoir comment la Commission réagirait dans les cas où l’indépendance du pouvoir judiciaire a déjà été remise en question, comme en Hongrie et en Pologne, ces deux pays faisant l’objet de procédures au titre de l’article 7 pour abus de l’État de droit.

En outre, le député S&D Paul Tang a demandé comment l’exécutif européen pourrait s’assurer que la technologie « n‘est pas utilisée de manière abusive pour obtenir des informations sur les communications des voix critiques des gouvernements. »

La Commission n’a pas été en mesure de répondre aux deux questions soulevées par les députés, mais a confirmé qu’Europol lui-même « fournit uniquement la capacité de décrypter le code d’accès » et le réseau sécurisé pour transmettre les informations. Les informations elles-mêmes ne seraient accessibles qu’aux autorités des États membres qui en auraient fait la demande.

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