Les subterfuges comptables de l’UE pour économiser sur l’énergie

Nombreux sont les États membres qui prévoient d’utiliser des subterfuges comptables, en modifiant notamment les taxes sur les carburants, pour revendiquer des économies supplémentaires d’énergie dans le cadre de leurs obligations climatiques européennes.

« De huit États membres ayant communiqué des mesures fiscales, nous passons désormais à onze », a déclaré Stefan Scheuer, chef de file de la Coalition for Energy Savings, une plateforme qui rassemble des entreprises, des autorités locales et des groupes de sociétés civiles.

« Il existe un risque », a averti M. Scheuer, dont la plateforme regroupe 2 500 villes à travers l’Europe, des centaines de sociétés, coopératives, groupes environnementaux, et associations commerciales impliquées dans les économies d’énergie.

Les astuces comptables dont il est question sont, entre autres, les économies perçues grâce aux modifications d’anciennes TVA sur les carburants, dont l’objectif premier n’était pas de réaliser des économies énergétiques, explique Stefan Scheuer.

La République tchèque fait partie des brebis galeuses du troupeau. Prague envisage de réclamer des économies d’anciennes taxes sur les carburants, alors entrée en application en 2014, et ce, dans le cadre de leurs obligations nationales d’économie d’énergie. La Lettonie, la Lituanie et la Grèce prévoient également d’utiliser des modifications rétroactives de taxe, afin d’obtenir des économies énergétiques supplémentaires.

Pourquoi n’existe-t-il pas de taxe sur le kérosène ?

Mis à part les Pays-Bas, qui n’ont pratiquement pas de vols intérieurs, aucun pays européen ne s’est attelé à la création d’une taxe sur le kérosène.

L’astuce est assez simple : comparer des estimations les économies d’énergies estimées sur la base des taxes existantes à celles qui auraient été enregistrées si les taxes avaient été fixées au niveau minimum autorisé par l’UE — et faire passer la différence entre les deux comme « des économies supplémentaires », explique Brook Riley, directeur des affaires européennes à Rockwool, une entreprise d’isolation en laine de roche.

« En pratique, évidemment, elles ne sont presque jamais supplémentaires », ajoute M. Riley qui qualifie les subterfuges d’« insidieux ».

Les ajustements fiscaux sont considérés comme étant du ressort des États membres, et chapeautés par la directive de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE), modifiée l’année dernière pour y inclure un objectif paneuropéen visant à améliorer l’efficacité énergétique de 32,5 %.

Les économies d’énergie sont primordiales pour atteindre les objectifs de 2030 sur la réduction d’émission de gaz à effet de serre, bien que les membres de l’UE soient sur le point de rater le coche pour 2020, année où ils doivent parvenir à une réduction de 20 % de leur consommation énergétique annuelle.

Les renouvelables en hausse, mais pas assez

Dans l’UE, la consommation d’énergie issue des renouvelables est toujours à la hausse, malgré un ralentissement du développement des énergies renouvelables. Cela ne suffira cependant pas à atteindre les objectifs pour 2020.

Aux yeux des activistes, l’article sept est le noyau de la DEE révisée : il contient un objectif phare de 1,5 % d’économies d’énergie chaque année dans la consommation finale d’énergie des États membres de l’UE. Atteindre un tel pourcentage n’est pourtant pas une sinécure et nombreux sont ceux qui redoublent de créativité et d’ingéniosité pour y parvenir, et ce, afin de réduire l’écart entre ces ambitions et leurs capacités.

« Penser que la TVA sur les carburants pourrait être subitement supprimée l’année prochaine et faire ainsi exploser la consommation d’énergie est un raisonnement contestable », indique Stefan Scheuer.

« Nous perdons l’instrument principal qui nous permet d’aller de l’avant en matière de politique climatique », déplore-t-il, arguant que le principe d’« efficacité énergétique d’abord » doit être l’une des pierres angulaires de la politique énergétique européenne.

Les détails complets des mesures fiscales nationales envisagées sont listés dans un nouveau rapport du Regulatory Assistance Project (RAP) qui stipule que les mesures sont vieilles de dizaine d’années et n’ont jamais été mises à jour.

« Que se passerait-il si tous les pays reconnaissaient librement toutes les taxes énergétiques comme des économies d’énergie, sans prendre en compte leur impact ? » interroge le rapport, auquel Stefan Scheuer a contribué.

La réponse est alarmante : cela viderait la directive de son sens.

L’ensemble des États membres ont soumis leur brouillon à la Commission européenne en juin. Et, selon l’analyse de Bruxelles, les mesures prévues en termes d’efficacité énergétique risquent de plafonner à un pourcentage de 6.2 points inférieur à l’objectif européen de 32.5%.

Le mystère reste entier du côté de l’Allemagne, pays qui n’a pas encore pris d’engagement sur l’efficacité énergétique dans le cadre des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (NECP), souligne M. Scheuer.

Les 28 plans ont été analysés le 14 octobre au cours d’une réunion des délégués nationaux pour l’énergie et le climat à Bruxelles, qui ont évoqué des mesures pour résorber le manque d’ambition à l’horizon 2030 et ont débattu des « mesures supplémentaires » esquissées dans les plans.

Les versions finales des NECP sont prévues pour décembre, ce qui laisse assez de temps aux pays pour ajuster le tir, si nécessaire.

Les militants de l’efficacité ont attiré l’attention sur un nombre de garde-fous de la directive, des protections que la Commission européenne pourrait utiliser pour rejeter les demandes fiscales les plus fallacieuses de certains États membres.

L’annexe VII (a) de la directive, par exemple, stipule : « les économies devraient être supplémentaires à celles qui auraient été perçues dans n’importe quel cas… » « Les États membres devraient contrôler l’utilisation de l’énergie et la demande évolueraient en l’absence de mesure politique afin de déterminer les économies pour pourraient être “supplémentaires” ».

Aux yeux de M. Scheuer,  « la Commission a des arguments très sérieux pour juridiquement rejeter les anciennes mesures fiscales soumises par les États membres dans leurs plans nationaux. “La mise en application est désormais la priorité, et je ne serais pas surpris qu’elle soit elle aussi renforcée dans le domaine de l’efficacité énergétique”.

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