Feu vert pour les investissements régionaux en Europe

242.9 milliards d'Euros seront déboursés aux régions européennes sur les sept prochaines années dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. [Number1411/Shutterstock]

Le Parlement et le Conseil de l’UE s’étaient accordés mardi (8 décembre) sur les futurs investissements régionaux dans le cadre du FEDER et du Fonds de cohésion. L’accord des 27 sur le nouveau budget européen survenu hier (10 décembre) signifie un feu vert pour le support aux régions européennes.

242,9 milliards d’euros seront déboursés aux régions européennes sur les sept prochaines années dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion (FC). C’est ce qui ressort d’un accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil des ministres en début de semaine.

Les 27 s’étant enfin accordés sur le prochain cadre financier pluriannuel et le budget de relance à l’occasion du Sommet européen du 10/11 décembre, les co-législateurs européens peuvent maintenant entamer la rédaction du règlement final pour les fonds régionaux.

Un règlement plus flexible et plus vert

Côté Parlement européen, on est « très satisfait » de l’issue des négociations « complexes et difficiles » avec le Conseil, déclare à EURACTIV France Younous Omarjee, eurodéputé et président du comité de développement régional (REGI) du Parlement. « On est au rendez-vous des attentes des régions », estime-t-il.

Le futur règlement des fonds régionaux s’annonce notamment plus simple et flexible – ainsi que plus vert. 30 % des aides financières du FEDER seront réservées aux engagements climatiques. « On a beaucoup insisté sur l’objectif spécifique de l’environnement », affirme Younous Omarjee, « et on a obtenu beaucoup de plus-value sur cette question ».

Au menu des futurs investissements régionaux également : un support plus adapté aux régions ultrapériphériques (RUP) et un focus renforcé sur les villes et le développement urbain durable. Au moins 8 % de l’enveloppe FEDER sera réservé au dernier volet. Le montant des financements qui seront investis dans le secteur du logement social et de l’efficacité énergétique se verra aussi augmenter, selon Younous Omarjee.

Politique de cohésion : nouvel accord sur le règlement portant dispositions communes

Mardi 1er décembre, les législateurs du bloc sont parvenus à conclure à accord après onze heures de négociations sur le cadre réglementaire des fonds structurels européens, qui représentent environ un tiers du prochain budget septennal de l’UE.

Un budget « social » en appui des régions ultrapériphériques

« C’est un budget plutôt social qui renforce la dimension de lutte contre les inégalités territoriales », estime de son côté Christophe Rouillon, maire de Coulaines dans la Sarthe et membre du Comité des Régions (CoR). Selon lui, l’accord trouvé mardi serait « très positif pour la France ». Grâce à, notamment, l’augmentation de l’enveloppe FEDER pour le développement urbain, la prise en compte des territoires en déclin démographique et la flexibilité octroyée aux RUP, sujet évidemment de grand intérêt pour les départements français d’outre-mer.

Le taux de cofinancement de projets éligibles aux fonds européens continue de s’élever à 60 % pour les régions en transition – la Commission européenne avait proposé de le baisser à 55 %.  Pour les régions moins développées (dont font partie tous les départements d’outre-mer) le taux de cofinancement sera même augmenté, de 70 à 85 %, selon Christophe Rouillon.

Pour rappel, les régions européennes sont classées en trois catégories : les régions plus développées, dont le taux du PNB égale ou dépasse la moyenne européenne, les régions en transition avec un taux de 75 à 100 % de la moyenne, et les régions moins développées caractérisées par un taux en dessous des 75 % de la moyenne.

Alors que le règlement officiel ne sera dévoilé qu’au début de l’année 2021, de premiers chiffres provisoires sur le futur paquet financier du FEDER existent. Les départements d’outre-mer devront ainsi bénéficier de plus de 3 milliards d’euros dans le cadre du FEDER. Le montant global du FEDER pour la France pour la prochaine période budgétaire se situera, selon les premières estimations, autour des 9 milliards d’euros.

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