Fonds régionaux : relance économique ou relance verte ?

La CRII a réorienté les fonds non dépensés pour financer des actions telles que les investissements dans le secteur de la santé et le soutien aux PME et au marché du travail, tandis que la CRII+ avait pour but de permettre une flexibilité conséquente dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens. [Shutterstock / sarayut_sy]

En 2020, des initiatives européennes ont permis aux États membres d’utiliser très rapidement des fonds régionaux en réponse à la crise sanitaire du Covid-19. Des séries de mesures dont les avantages et les inconvénients étaient discutés lors d’une réunion de la commission du développement régional mercredi (24 février). En France, un certain nombre de fonds dédiés aux investissement verts ont été réalloués en faveur des entreprises et de l’emploi.

Dénommés CRII et CRII+, les deux initiatives avaient été proposées par la Commission européenne début 2020 pour permettre aux États membres de l’UE d’accéder sans délai au financement afin de surmonter la pandémie de Covid-19 et ses conséquences.

La CRII a réorienté les fonds non dépensés pour financer des actions telles que les investissements dans le secteur de la santé, le soutien aux PME et au marché du travail, tandis que la CRII+ avait pour but de permettre une flexibilité conséquente dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens.

«Nous prenons la mesure de l’importance de la politique de cohésion et des politiques européennes qui permettent de corriger les inégalités dans la capacité de réaction face à la relance, a expliqué le président de commission du développement régional, Younous Omarjee (GUE/NGL) lors de la réunion. Pour les îles comme pour les régions les moins développées d’Europe, la plus-value de l’action européenne est considérable ».

En quête d'une "nouvelle réalité" : quels défis pour la cohésion européenne post-crise ?

Jeudi (18 février), le European Policy Centre a fait le point sur l’état de la cohésion européenne un an après le début de la pandémie du Covid-19.

Au 16 décembre, 25 pays de l’UE et le Royaume-Uni ont demandé 239 modifications de leurs programmes existants dans le cadre de la politique de cohésion, en utilisant les flexibilités offertes par ces deux initiatives, a indiqué le Parlement européen.

7,2 milliards d’euros ont ainsi été réaffectés pour des actions dans le domaine de la santé, soit une augmentation nette de 6,8 milliards d’euros au niveau de l’UE, selon les chiffres au 22 février 2021. 11,1 milliards d’euros ont été réalloués au soutien aux entreprises, soit une augmentation nette de 3,6 milliards d’euros et environ 3,4 milliards d’euros pour les aides directes aux personnes, y compris les travailleurs et les groupes de personnes vulnérables. En outre, 5,7 milliards d’euros ont été transférés entre les fonds ainsi qu’entre les différentes catégories de régions.

Urgence versus normes d’investissement

En France, par exemple, il y a eu une augmentation nette de 105 millions d’euros en faveur des investissements productifs génériques dans les PME, tandis que près de 5 millions d’euros ont été retirés des fonds dédiés au soutien aux processus de production respectueux de l’environnement dans les PME, avec des réaffectations similaires dans l’efficacité énergétique et le transfert de technologies/coopération universités-PME, avec respectivement 1,88 million et 21,3 millions d’euros réalloués. Pour Caroline Roose, eurodéputée française (Verts-ALE) et membre de la commission du développement régional, « cette évolution n’est pas vraiment une surprise ».

« En tant qu’élus Verts, nous nous attentions à ce que les paquets de mesures d’urgence CRII et CRII+ – et leur successeur REACT-EU – conduisent à ce type d’action. Il fallait une flexibilité pour avoir des disponibilités rapides, a-t-elle expliqué à EURACTIV France. (…) Or les mesures d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement, qui sont nécessaires, peuvent être compliquées et lourdes et nécessitent la mise en place de nouveaux programmes nationaux et régionaux. »

« Mes collègues Verts et moi-même avons été critiques à l’égard de cette problématique et l’avons exprimé au sein du Parlement européen. »

La procédure ayant été utilisée pour entériner ces initiatives étant une procédure d’urgence, sans amendement, les eurodéputés verts n’ont pas pu obtenir l’introduction de garanties pour maintenir un minimum de normes d’investissement comme c’est le cas habituellement pour les fonds régionaux, c’est-à-dire des critères sociaux, environnementaux et climatiques permettant une transition juste, a précisé Mme Roose.

Mi-novembre dernier, le Parlement et le Conseil européens ont conclu les négociations pour REACT-EU, qui vise à prendre la suite des initiatives CRII et CRII+. Le règlement fournira 47,5 milliards d’euros au cours des deux prochaines années, via les Fonds structurels de l’UE – Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) – ainsi que l’initiative pour l’emploi des jeunes (IJE) – à hauteur de 37,5 milliards d’euros pour 2021 et 10 milliards pour 2022. Adopté fin décembre, il permettra aux États membres d’utiliser ces ressources supplémentaires jusqu’en 2023.

« Pour REACT EU, nous avons toutefois obtenu des garanties sur les questions climatiques, par exemple le fait qu’au moins 25 % des dépenses de ses ressources soient orientées dans la protection climatique et liés à l’Accord de Paris », explique l’eurodéputée.

Via le FEDER, les ressources supplémentaires seront principalement utilisées pour soutenir les investissements dans les produits et services de santé et pour fournir des fonds de roulement ou d’aide à l’investissement aux PME, détaille la Commission européenne. En outre, « afin de créer des conditions propices et justes pour la reprise, elles devraient également permettre de soutenir des investissements contribuant à la transition vers une économie numérique et verte ».

Pacte vert sur le terrain : le Comité des régions annonce sa feuille de route pour 2021

Rénovations, mobilité durable, écologisation urbaine : le groupe de travail « Pacte vert – Investir l’échelon local » du Comité des Régions (CdR) a débattu lundi (15 février) de ses priorités pour l’année 2021 et annoncé une feuille de route sur le pacte vert au niveau local.

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