France et Allemagne ont proposé à la Commission de passer à la vitesse supérieure en matière d’intégration économique, selon un document dévoilé par le site lemonde.fr.
Loin des préoccupations de David Cameron qui veut renégocier à la baisse son engagement européen, les collaborateurs de François Hollande et Angela Merkel continuent d’avancer sur l’intégration européenne. Dans un document dévoilé par Le Monde le 25 mai, la France et l’Allemagne proposent que la zone euro se dote d’un programme dans « quatre domaines d’action, qui devraient être développés dans le cadre des traités actuels dans les prochaines années » : la politique économique, la convergence économique, fiscale et sociale, la stabilité financière et les investissements, et la gouvernance de l’Union monétaire.
Un planning franco-allemand dans l’attente du rapport des 4 présidents
Ils suggèrent ainsi de passer la seconde côté intégration, là où le Royaume-Uni veut au contraire faire marche arrière.
Le document, intitulé « contribution sur l’Union monétaire », vient à point nommé alimenter le débat sur la direction que doit prendre l’UE en matière économique, alors qu’un rapport sur l’Union Economique et Monétaire est attendu en juin. Habituellement appelé le « rapport des quatre présidents » puisqu’il réunit les instances dirigeantes de la BCE, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission, il doit présenter les perspectives d’évolution de l’UEM
Un projet d’Europe de facto à deux vitesses
Le projet franco-allemand qui va totalement à l’encontre de celui du premier ministre britannique, qui veut au contraire revoir sa participation à l’UE quitte à modifier les traités européens. Dans le document destiné à préparer le prochain conseil européen, les deux poids lourds de l’UE prévoient au contraire que l’accélération dans l’intégration se fasse à traités constants.
Le texte appelle aussi à la création de « structures dédiées spécifiques à la zone euro à mettre en place au sein du Parlement européen », et à une « représentation améliorée au sein des institutions financières internationales ». Des idées que poussent notamment le groupe de Glienicke en Allemagne, ou le groupe Eiffel en France
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Pas de révision de traités, sauf pour plus d’intégration
Les deux pays n’écartent pas par ailleurs, dans le document en question, de proposer des « étapes supplémentaires » d’ici la fin 2016. Un toilettage qui devrait concerner « le cadre politique et institutionnel, les instruments communs et les bases juridiques (…) pertinents à long terme ». Le message est donc clair. Si la France a exclu d’emblée l’hypothèse de revoir les traités européens pour satisfaire le Royaume-Uni, notamment dans cette interview du secrétaire d’État aux Affaires européennes sur EURACTIV, une révision des traités dont l’ambition serait plus d’intégration est en revanche tout à fait envisageable.
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Contexte
Lors du sommet de l'euro du 24 octobre 2014, le président de la Commission européenne, le président du sommet de l'euro, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne ont été invité à collaborer pour « préparer les prochaines étapes d'une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».
Le Conseil européen du 18 décembre 2014 a confirmé le mandat donné aux quatre présidents. La première étape de cette collaboration a été la rédaction d'une note d'analyse servant de base à une discussion lors du Conseil européen informel du 12 février 2015. Cette discussion devra à présent être portée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en juin.