France Relance : crispations autour du volet « cohésion »

En matière de cohésion, le plan de relance français poursuit en partie les mêmes objectifs que la politique de cohésion de l'UE. [itsflowingtothesoul/Shutterstock]

Doté de 100 milliards d’euros, le plan de relance français doit permettre d’investir dans la transition écologique, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale. Autant d’ambitions que l’Union européenne soutient également dans le cadre de sa politique de cohésion. Un croisement des dossiers et des compétences qui n’aura pas manqué de créer des crispations en France.

Alors que la crise sanitaire a fait des ravages économiques, humains et sociaux dans l’Hexagone comme dans le monde entier, le plan de relance doit permettre de « construire la France de 2030 », avait promis Emmanuel Macron lors du lancement de France Relance en septembre 2020. Une France que le chef de l’État disait souhaiter plus verte, plus compétitive et inclusive.

À la clé de ces ambitions : la territorialisation de ce dispositif budgétaire fort de 100 milliards d’euros. « Libérer les territoires, c’est libérer les énergies », faisait savoir le Premier ministre Jean Castex à ce propos, tout en appelant à faire confiance à « cette France de la proximité » qui détiendrait « en large part les leviers du sursaut collectif ».

« La territorialisation de France Relance, c’est la garantie de son succès », assurait aussi le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, chargé de la mise en œuvre du dispositif. Le ministre annonçait ainsi son choix de la déconcentration, « de la concertation et de l’intelligence collective ». La relance reposerait sur « une relation renouvelée et simplifiée entre l’État et les collectivités locales ».

Un objectif, deux dispositifs

Mais dans la réalité, les choses se présentent un peu différemment. « Globalement, les régions ne sont pas suffisamment impliquées dans la mise en œuvre du plan de relance », estime Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, l’institution de représentation des régions françaises auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes.

Problématique qui tient au chevauchement de certains dossiers relevant, d’un côté, du plan France Relance, et de l’autre, de la politique de cohésion de l’Union européenne.

Pour rappel, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE, deuxième poste budgétaire le plus important du bloc après la Politique agricole commune, vise à réduire les écarts de richesses entre les États membres, leurs régions et citoyens. À cette fin, l’UE distribue des aides à travers plusieurs fonds, dont le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou encore le Fonds social européen (FSE). Elle investit ainsi dans des projets favorisant la recherche, la compétitivité, la transition vers une économie bas-carbone, l’emploi, l’éducation et l’inclusion sociale, pour ne nommer que quelques exemples.

De son côté, s’il n’est pas motivé par les mêmes ambitions que la politique de cohésion, le plan de relance français vise un nombre d’objectifs similaires : décarbonation de l’industrie, sauvegarde de l’emploi, recherche, formation, cohésion territoriale. Des objectifs que l’UE soutient par ailleurs directement : des 100 milliards qui constituent l’enveloppe de France Relance, 40 milliards sont financés directement par l’Union européenne, dont 15,2 milliards au titre du volet « cohésion ».

Attention au chevauchement entre le plan de relance et les fonds structurels

Outre les dépenses habituelles pour les régions à l’échelle européenne, l’introduction du plan de relance pour l’Europe pourrait poser des difficultés, ont admis les politiques du bloc lors d’une réunion informelle à Lisbonne mardi (18 mai).

Crispations autour du volet « cohésion »

Il existe donc clairement une superposition entre France Relance et la politique de cohésion de l’UE. La responsabilité pour leur mise en œuvre est toutefois partagée : s’il revient aux régions de piloter les projets soutenus par la politique de cohésion, sous l’égide de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le plan de relance est, lui, géré par le ministère de l’Économie.

Un chevauchement des thématiques et des responsabilités qui n’aura pas manqué de susciter des crispations. Car sur le volet « cohésion », « le ministère de l’Économie n’a pas la compétence nécessaire », estime Jules Nyssen. Bercy se serait « précipité » pour piloter France Relance depuis Paris, « sans dialoguer suffisamment avec les régions mais aussi le ministère de la Cohésion », regrette le délégué général de Régions de France.

La concertation promise par l’exécutif l’an dernier serait pour autant plus que nécessaire : « Si un projet est financé au titre de France Relance, il n’est plus éligible aux fonds de cohésion », explique M. Nyssen. Un enjeu de taille dont il fallait « faire prendre conscience au ministère de l’Économie ».

Pour un porteur de projet, il serait plus simple d’obtenir un financement dans le cadre du plan de relance que dans celui de la politique de cohésion, marquée par une charge administrative plus lourde – simplicité qui aurait créé la « tentation de se précipiter sur France Relance ». Mais si le plan de relance, dont les dépensent couvrent la période 2020-2022, permet de financer des projets déjà « murs » dans l’immédiat, ce sont les fonds de cohésion, dont le budget couvre la période 2021-2017, qui sont les plus adaptés pour faire émerger et accompagner des projets dans le long terme, explique M. Nyssen.

Une territorialisation encore tâtonnante

La précipitation du ministère de l’Économie, bien que ne relevant pas de la mauvaise volonté, aurait pour autant démontré sa « méconnaissance profonde des mécanismes locaux » et « créé beaucoup de confusion et de crispations », selon M. Nyssen.

« Dans chaque préfecture, il faut faire un travail projet par projet pour décider s’il vaut mieux le financer par les fonds de cohésion ou France Relance. » Décision difficile et pour laquelle « il faut que les préfectures disposent d’informations assez fines » de la part du ministère de l’Économie – appel auquel ce dernier aura manqué. La situation s’est « améliorée avec le temps », poursuit le délégué général de Régions de France – hormis au coût d’une « dépense d’énergie énorme » de la part des préfectures.

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