Frans Timmermans appelle les 28 à plus coopérer contre le terrorisme

Frans Timmermans et Bernard Cazeneuve place Beauvau le 17 février

Le vice-président de la Commission appelle les Etats membres à mieux utiliser les possibilité de coopération qui existent. La France veut coordonner les contrôles aux frontières des combattants étrangers candidats au retour.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a appelé les États membres à utiliser au maximum les outils européens à leur disposition pour échanger en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité.

« Nous pourrions aider à trouver un espace où partager les informations ; ce pourrait être au sein d’Europol, ou ailleurs » a assuré le vice-président de passage à Paris.

L’homme politique néerlandais a aussi évoqué une meilleure utilisation du code de Schengen, notamment dans la lutte contre le terrorisme, estimant les possibilités offertes déjà nombreuses. « Si celà s’avérait nécessaire, nous pourrions modifier l’accord de Schengen, mais il faut avant tout explorer les possibilités qui s’offrent à nous» a précisé le commissaire.

Contrôle coordonné des « foreign fighters »

« Nous renouvelons le souhait d’établir des contrôles coordonnés aux frontières lors du retour des combattants étrangers dans l’UE. C’est une première étape à mettre en œuvre avant de rendre éventuellement les contrôles systématiques » a de son côté assuré Bernard Cazeneuve.

Les deux hommes ont également abordé l’épineuse question du fichier des passagers aériens, ou Passenger Name Record, en cours de discussion houleuse au sein des institutions européennes.

Le PNR avant fin 2015, promis

Les deux hommes ont réitéré leur volonté de voir un PNR européen mis en place rapidement; le ministre de l’intérieur souhaite le voir mis en place « d’ici la fin de l’année 2015 », mais le vice-président de la Commission ne s’est pas engagé sur une date.

«La résolution votée par le Parlement européen nous permet de dialoguer avec les élus, et je pense que nous allons avancer rapidement. Le Parlement européen souhaite lier ce dossier à celui de la protection des données, mais nous pourrons néanmoins aller vite » a-t-il assuré. 

La résolution adoptée le 12 février dernier par le Parlement européen demande à la Commission européenne d’adopter le PNR dans le cadre de la directive sur la protection des données, dont la négociation risque de se prolonger tant les enjeux sont complexes et nombreux.

>> Lire La Commission place la protection des données en haut de son agenda

« Le fait de relier les deux sujets a été inconscient de la part de certains élus, c’était la meilleure solution pour ne pas avancer » juge de son côté le député européen UMP Arnaud Danjean.

 Un point de vue qui n’est pas partagé par Sylvie Guillaume, eurodéputée PS et vice-présidente du Parlement européen, qui s’inquiète du « bon équilibre permettant de faire du PNR un outil efficace et respectueux des libertés individuelles », notamment dans cette tribune.

>>Lutte contre le terrorisme : une feuille de route claire pour le Parlement européen

La conservation des données est le stockage des données relatives au trafic et des données de localisation qui résultent des communications électroniques.

Au niveau européen, le principal instrument législatif régulant ce domaine était la directive relative à la protection des données, adoptée en novembre 2006, suite aux attentats perpétrés en 2005 dans les transports publics de Madrid et de Londres. Cette directive prévoyait que les États appliquent certaines mesures au niveau national et n'apportait pas une harmonisation suffisante.

La protection des données et le respect de la vie privée dans les communications électroniques sont également sujets à la directive vie privée, instaurée en 2002 et légèrement modifiée en 2009.

En Allemagne, le sujet d'une surveillance exercée par le gouvernement est toujours très sensible et renvoie les citoyens aux heures de la République démocratique communiste et du nazisme.

L'UE a engagé des procédures judiciaires contre l'Allemagne et la Belgique, qui refusaient d'appliquer la directive relative à la protection des données de 2006. En avril 2014, celle-ci a néanmoins été supprimée suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui l'estimait contraire aux droits fondamentaux européens.

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