À Gibraltar, les amateurs d’armes à feu veulent plus d’Europe

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Les membres d’un club de tir de Gibraltar regrettent que la directive sur les armes à feu ne s’applique pas au territoire britannique d’outre-mer.

En 2015, le président de l’association de tir à la cible de Gibraltar a demandé une carte européenne d’arme pour les membres de son groupe. Ces permis, délivrés  dans le cadre du droit européen permettent aux détenteurs de transporter une ou plusieurs armes à feu enregistrées d’un État membre à un autre, dans le but de participer à des compétitions ou de vendre l’arme en question. Les chasseurs ou tireurs de compétition, ainsi que les vendeurs et les collectionneurs, bénéficient donc de cette carte européenne.

Les autorités locales ont néanmoins déclaré à l’association de tir que la directive en question ne s’appliquait pas à Gibraltar, le « rocher » étant exclu des règles sur la liberté de circulation. Le président du club, Albert Buhagiar a soutenu que certaines mesures relatives à la liberté de circulation des biens s’appliquaient et a porté l’affaire devant le tribunal.

La Cour de justice de l’UE, basée au Luxembourg, a rejeté le 23 janvier l’appel de Albert Buhagiar, et rappelé que l’exclusion de Gibraltar de l’espace douanier de l’UE signifiait que les règles du traité et les législations secondaires n’étaient pas applicables au territoire, même si leur application pourrait avoir un impact positif sur les services locaux, comme le prétend l’association.

Londres réaffirme son engagement envers Gibraltar

La Première ministre britannique, Theresa May, a souligné son engagement envers Gibraltar. Et  assuré que le gouvernement du Rocher serait « pleinement impliqué » dans les négociations sur le Brexit. Un article d’Euroefe.

L’année dernière, l’UE a finalisé une révision de la directive sur les armes à feu. La nouvelle version a vivement été critiquée, car trop faible par rapport à la proposition originale de la Commission européenne.

Après une série d’attentats impliquant des armes à feu, l’UE a rapidement voulu combler les vides juridiques dans la loi existante. Le texte final impose des règles plus strictes pour les armes neutralisées et pour les tests psychologiques que doivent passer les futurs propriétaires d’armes à feu.

La Commission voulait toutefois aller plus loin et interdire un certain type d’armes semi-automatiques tout aussi dangereuses que les versions automatiques. Les eurodéputés ont finalement plié sous la pression des clubs de tir et de chasse, donc certaines de ces armes sont encore autorisées.

La Commission ferraille contre des lobbys virulents sur les armes à feu

Un an après le Bataclan, et après des centaines d’heures de réunion, l’UE bataille toujours pour trouver un terrain d’entente sur l’encadrement des armes à feu. Certains chasseurs et tireurs sportifs refusent tout net le débat.

L’exécutif voulait par ailleurs limiter la capacité des chargeurs à dix balles, mais cette idée a fini par être abandonnée lorsque le Parlement a décidé que le nombre de balles resterait à 20.

Le Parlement valide une version édulcorée de la directive armes à feu

Le Parlement européen a approuvé les amendements à la directive sur les armes à feu, s’éloignant ainsi du projet initial proposé par la Commission. Un article d’Euractiv Allemagne.

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