Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

Jean-Claude Juncker et Angela Merkel avant l'ouverture du sommet. [Council]

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020, mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront tout de même réduits.

« Oui, nous devrons faire des coupes dans les dépenses agricoles et de cohésion », a confirmé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, après le sommet européen. « Cette idée ne me plait pas, mais c’est une réalité que nous devons accepter. »

Les chefs d’État et de gouvernements européens se sont réunis à 27 à Bruxelles le 23 février pour discuter du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l’UE pour la période 2020-2027.

Ce sommet extraordinaire, convoqué par le président du Conseil, Donald Tusk, constituait une sorte de session de réflexion pour trouver un compromis. Les dirigeants y ont surtout discuté de leurs priorités pour la prochaine période budgétaire et du volume de leur pot commun après la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Institutions et capitales se sont accordées sur le fait que l’UE devait aborder de nouvelles priorités communes, telles que la sécurité, la défense, l’immigration et la lutte contre le changement climatique.

Reste à savoir comment réaliser ses ambitions, puisque le Brexit laissera un trou de 90 milliards d’euros dans le budget européen et que la prise en charge de ces nouvelles priorités pourrait se traduire par une augmentation de 100 milliards aux dépenses communes, selon le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy. Les discussions sont donc « particulièrement complexes », a-t-il admis lors d’une conférence de presse.

Pour autant, « le débat a été moins conflictuel que je craignais », a confié Jean-Claude Juncker. Un climat détendu par le fait que « 14 ou 15 » États membres ont « annoncé leur intention » d’augmenter leur niveau de contribution.

La Hongrie et la Pologne défendent une hausse du budget européen

Les gouvernements hongrois et polonais se sont dits prêts à contribuer davantage au cadre financier pluriannuel de l’UE après la sortie du Royaume-Uni en 2019.

Pour l’Espagne et une série d’autres pays, notamment d’Europe de l’Est, ce choix budgétaire a pour objectif de protéger la Politique agricole commune et la politique de cohésion. Le président de la Commission a néanmoins indiqué que les subventions agricoles et les fonds structurels, qui représentent environ 70 % des dépenses européennes, devraient être limités.

Un groupe de contributeurs nets, dont l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, se sont pour leur part opposés à une augmentation du budget européen, ce qui pourrait aggraver les coupes.

L’Allemagne, le plus grand contributeur, a cependant accepté de hausser sa participation après un accord de coalition conclu entre la CDU/CSU d’Angela Merkel et le parti social-démocrate au début du mois.

Londres, traditionnellement le plus grand opposant à une augmentation des contributions nationales, ne participait pas aux discussions, puisque le CFP en question commencera après sa sortie de l’Union.

Oettinger table sur une augmentation du budget européen

Le prochain budget sur sept ans de l’UE pourrait augmenter, malgré le manque à gagner du Brexit, a indiqué le commissaire Günther Oettinger.

Modernisation du budget

À son arrivée au sommet, Mark Rutte, Premier ministre néerlandais, a appelé à un déblocage de fonds pour les nouvelles priorités européennes grâce à une « modernisation » du budget européen.

« Nous nous sommes mis d’accord assez facilement sur nos priorités pour les années à venir », a indiqué Jean-Claude Juncker, mais « si nous voulons un budget orienté vers l’avenir, nous devons avoir une nouvelle approche tout en protégeant les politiques existantes. »

La Commission estime en effet que pour faire face au manque à gagner du Brexit, un changement de politique est nécessaire. Mark Rutte estime pour sa part que le budget devrait diminuer après le départ du Royaume-Uni.

À l’heure actuelle, le budget européen mobilise 1 % des revenus nationaux bruts des États membres. Le Parlement voudrait cependant faire passer ce chiffre à 1,3 %.

Juha Sipilä, le Premier ministre finlandais, a proposé un compromis à 1,1 % du RNB. Sur les questions fiscales, la Finlande partage en général l’avis de l’Autriche, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède.

Malgré les différends entre États, le président de la Commission se dit optimiste quant à une solution tout en harmonie – ou du moins « avec autant d’harmonie que possible quand il est question d’argent ».

Les dirigeants ont également douché les espoirs de la Commission et du Parlement, qui prévoyaient de finir les négociations du CFP avant les élections de mai 2019. Pourtant, au-delà de juin 2019, l’absence de décision aura des conséquences, a prévenu Jean-Claude Juncker, qui souligne que les chercheurs et étudiants Erasmus pourraient perdre leurs subsides, par exemple, et que de grands projets d’infrastructure pourraient être gelés.

Conditionnalité

Les dirigeants ont également discuté de la possibilité de soumettre l’accès aux fonds européens à certaines conditions. Certains États, dont l’Allemagne, ont ainsi proposé que la solidarité dans l’accueil des migrants ou le respect du droit européen deviennent des prérequis pour l’obtention de financements.

Cette mesure viserait avant tout la Pologne et la Hongrie, dont les réformes judiciaires sont décriées par Bruxelles. Dans le cas de la Hongrie, cela pourrait également forcer le gouvernement à accueillir des réfugiés, qui seraient réinstallés depuis d’autres États membres.

Donald Tusk, le président du Conseil, s’est dit « positivement surpris » qu’aucun pays ne s’oppose à ce principe pendant les discussions. « La conditionnalité a été moins controversée que ce à quoi nous nous attendions. » Même le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, serait selon lui « prêt à soutenir » cette mesure.

« La seule chose étant que l’évaluation devra être fondée sur un critère objectif, ce qui n’est pas vraiment controversé », ajoute-t-il.

Le critère en question n’a cependant pas été discuté, et Mateusz Morawiecki n’a donné aucune indication sur le type de conditions qu’il serait disposé à accepter

Le conditionnement des financements européens à l’état de droit agace la Pologne

La proposition de la Commission de conditionner les fonds du budget européen à l’état de droit fâche Varsovie, même si Jean-Claude Juncker espère un réchauffement dans les relations entre la Pologne et Bruxelles. Un article d’Euractiv Pologne.

 

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