Les nouveaux plans pour la distribution des sièges des députés européens ont été vivement critiqués par l’Italie qui risque d’y perdre son pied d’égalité avec la France et le Royaume-Uni. L’Italie pourrait empêcher l’inclusion du nouveau système dans le traité, qui doit être approuvé la semaine prochaine.
Le plan du Parlement a été établi pour faire face au traditionnel marchandage entre les Etats membres, mais l’Italie a déjà entamé une lutte de territoire avant le sommet décisif prévu la semaine prochaine. Suite à une rencontre avec le président de la Commission José Manuel Barroso le 10 octobre, le Premier ministre italien et ancien président de la Commission, Romano Prodi, a déclaré que le pays ne bloquerait pas l’approbation du nouveau traité la semaine prochaine, mais pourrait insister pour maintenir le plan de distribution des sièges hors du texte.
Dans le cadre du plan, l’Italie n’obtient que 72 députés européens et perd ainsi son égalité avec la France (74) et le Royaume-Uni (73) à partir du mandat parlementaire 2009-2014.
L’Italie considère la proposition inéquitable étant donné qu’elle est basée sur la population de chaque Etat membre plutôt que sur le nombre de citoyens, favorisant ainsi les pays ayant une grand nombre d’immigrants, comme la France et le Royaume-Uni.
Réactions
Comme l’a déclaré la semaine dernière Emma Bonino, ministre italienne des Affaires européennes, les membres du Parlement européen représentent les citoyens de l’Union. La redistribution des sièges basée sur le nombre de résidents, plutôt que sur le nombre de citoyens, est contraire à l’esprit du traité et par conséquent inacceptable.
En réponse aux critiques de Prodi dans un journal italien sur le fait que Malte et la Slovénie recevront le même nombre de sièges au titre de la nouvelle distribution, Simon Busuttil and David Casa, eurodéputés du groupe PPE-DE, se sont dits choqués et déclaré que Prodi Prodi devrait vérifier ses sources avant de faire des déclarations.
Andrew Duff, eurodéputé libéral et shadow rapporteur, a déclaré impensable que les chefs de gouvernement se mettent remettent en cause la décision étudiée par les députées européens sur le sujet, puisque les gouvernements, seuls face à leurs responsabilités, sont à peine capables d’atteindre l’unanimité sur une proposition alternative.
Contexte
Le nouveau plan concernant la distribution des sièges proposé par les eurodéputés français Alain Lamassoure (PPE-DE) et roumain Adrian Severin (PSE) a conquis un grande majorité lors de la session plénière du Parlement le 12 octobre, avec 378 votes pour, 154 contre et 109 abstentions.
Néanmoins, la nouvelle distribution des sièges, qui doit être incluse dans le nouveau traité européen devant être approuvé par les dirigeants européens lors du sommet informel des 18 et 19 octobre, attire déjà les foudres de l’Italie.
La proposition prévoit une réduction du nombre actuel de sièges (785), augmenté suite à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au début de l’année, à une nouvelle limite de 750 sièges.
Le nombre de députés européens par Etat membre sera attribué selon le principe de « proportionnalité dégressive », conçu pour mieux refléter la réalité démographique dans les Etats membres, sans insister sur la proportionnalité stricte afin de garantir une bonne représentation des petits pays.
Prochaines étapes
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15-16 oct. 2007 : M. Duff et deux de ses collègues, Elmar Brok (PPE-DE) et Enrique Baron Crespo (PSE), doivent présenter une résolution du Parlement à la réunion des ministres des Affaires étrangères au Luxembourg.
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18-19 oct. 2007 : les chefs d’Etat et de gouvernement doivent se prononcer sur le texte final du traité européen lors d’un sommet informel à Lisbonne.
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