L’Ukraine devrait adopter rapidement des lois pro-européennes

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Les députés ukrainiens adopteront les lois requises pour conclure un accord d'association avec l'Union européenne lors du sommet du Partenariat oriental organisé à Vilnius les 28 et 29 novembre. 

Le président du Parlement ukrainien, Volodymyr Rybak, cité par la presse nationale, estime que l'assemblée devrait adopter début octobre les lois nécessaires à la signature d'un accord avec l'Europe.

À l'issue d'une réunion en Lituanie, pays actuellement à la tête du Conseil de l'UE, M. Rybak a précisé : « L'Europe apprécie les travaux de l'Ukraine réalisés ces deux derniers mois afin de respecter les conditions associées à la signature de l'accord ; en particulier, l'adaptation de la législation ukrainienne aux normes de l'UE. »

Il estime toutefois qu'il faut encore adopter les lois sur l'établissement d'un bureau du procureur, la police et le bureau indépendant d'enquête. Les projets de loi sont prêts et examinés par des experts du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

M. Rybak souligne que le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, dirige personnellement les travaux préparatoires à la signature de l'accord. Lors de l'ouverture de la saison parlementaire le 3 septembre, le président a demandé aux députés du Parti des régions de voter les lois. Il a précisé que la réussite du sommet de Vilnius devait être préparée au parlement et que l'intégration européenne du pays était nécessaire pour l'Ukraine dans son ensemble, pas seulement pour le gouvernement ou l'opposition.

Le 5 septembre, les députés ont approuvé un premier paquet de mesures qui devraient ouvrir la voie vers une intégration renforcée avec l'UE. Et une loi sur des règles moins strictes dans les établissements pénitentiaires. Les détenus pourraient recevoir plus souvent des visites, utiliser des téléphones portables et de l’argent ou porter des tenues civiles. Les lois sur la réforme des tarifs douaniers et la mise en œuvre plus stricte des décisions judiciaires ont été adoptées en première lecture.

L'UE réagit sur Twitter

La Commission européenne a réagi en publiant un tweet.

Le commissaire en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage, Štefan Füle, a écrit le 6 septembre : « Ukraine : ravi de l'adoption des lois de réforme et du consensus politique sur l'agenda de l'UE. Maintenez-le pour les tâches restantes vers l'accord d'association ».

Des progrès sont réalisés dans la recherche d'une solution à l'emprisonnement de l'ancienne première ministre, Ioulia Timochenko. Elle devrait être transférée en Allemagne pour y recevoir des soins médicaux. Le sujet est très sensible et les diplomates refusent de fournir le moindre détail sur l'avancée des négociations. Les envoyés spéciaux du Parlement européen, l'ancien président polonais Alexander Kwa?niewski, et l'ancien président du Parlement européen Pat Cox, ont rendu visite à Mme Timochenko à l'hôpital. Ils n'ont fait aucun commentaire.

La fille de l'ancienne première ministre, Eugenia, espère que les autorités ukrainiennes « vont s'attacher à résoudre le problème ».

La pression de la Russie s'intensifie

Dans le même temps, le premier ministre russe, Dmitri Medvedev, se fait l'écho de Vladimir Poutine. Il a prévenu l'Ukraine des conséquences d'une union douanière avec l'UE.

En juillet, le président russe a demandé à Kiev de peser scrupuleusement le pour et le contre d'une union douanière avec la Russie. Les autorités russes ont ensuite déclenché une guerre commerciale avec l'Ukraine. Selon un proche conseiller de M. Poutine, il s'agit d'un avertissement. Voilà ce qu’il se passerait si Kiev signait un accord commercial avec l'UE.

L'économie ukrainienne dépend fortement des exportations d'acier, de produits chimiques et de céréales. Plus de 60 % de ces produits entrent sur le marché de l'union douanière de la Russie avec la Biélorussie et le Kazakhstan.

« Je ne veux pas qu’il y ait d'illusions […] Dans la pratique, pour nos partenaires ukrainiens, l'entrée dans l'union douanière sera fermée », a déclaré M. Medvedev aux députés, selon Radio Free Europe/Radio Liberty.

« Le pouvoir ukrainien prend une décision politique clé. »

La Russie a intensifié sa pression sur ses voisins à l'approche du sommet de Vilnius. La Moldavie a décidé de continuer son processus de rapprochement à l'UE, mais l'Arménie va rejoindre l'union douanière de la Russie. La décision de l'Arménie a surpris les représentants de l'UE.

Nul ne connaît la réponse de l'UE si la Russie déclenche une guerre commerciale à part entière contre l'Ukraine et la Moldavie, si les deux pays optent pour une intégration européenne lors de ce sommet. La Russie se serait préparée à la signature d'un accord d'association entre l'Ukraine et l'UE. Elle compterait sur les élections présidentielles ukrainiennes, en mars 2015, pour revenir sur ce choix stratégique.

Le Parlement européen pourrait adopter une résolution urgente en session plénière à Strasbourg cette semaine. Ce document condamne la pression « ouverte, alarmante et grandissante » de la Russie sur l'Ukraine et d'autres pays du Partenariat oriental.  EURACTIV a obtenu une copie de ce texte.

L'eurodéputé polonais Jacek Saryusz-Wolski (PPE) est l'auteur principal de cette résolution. Il déplore le fait qu'à l'approche du sommet de Vilnius, « différents types de pression sont exercés sur les pays du Partenariat oriental ». Les eurodéputés estiment que les intentions de la Russie sont claires. « Elle considère la région du Partenariat oriental comme sa sphère d'influence et s'oppose à la perspective d'intégration renforcée avec l'UE. »

Ils demandent à la Commission européenne et au Service européen pour l'action extérieure d'aborder l'évolution de la situation « au-delà d'une dimension purement commerciale ».

Le président du Gorshenin Institute, Vadym Omelchenko, explique à EURACTIV que Viktor Ianoukovitch a envoyé « plusieurs signaux très clairs » la semaine dernière. Ce qui confirme les intentions du gouvernement ukrainien : signer l'accord d'association avec l'Union européenne en novembre.

« À la veille de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire, les experts ont discuté des contradictions éventuelles au sein du Parti des régions et des groupes d'entreprises alliés au pouvoir. À la suite du discours de M. Ianoukovitch au Parlement et de sa réunion avec le Parti des régions, nul ne doute de la sincérité de ses intentions.

« Les résultats du vote sur les lois vers une intégration européenne le démontrent. Les votes de la faction du Parti communiste [partisan des lois pro-européennes] sont particulièrement encourageants, malgré sa position affichée. Cela signifie que le président détient aujourd'hui un énorme pouvoir entre les mains. Il est l'acteur le plus influent en Ukraine. La résolution de l'affaire Ioulia Timochenko et de la justice sélective est à portée de main.

Nous devons simplement espérer que dans un avenir proche, le président utilise son influence pour régler ces problèmes. »

Le vice-président du Gorshenin Institute, Viktor Sokolov, a évoqué la décision de l'Arménie de rejoindre l'union douanière de la Russie.  Ce scénario est impossible en Ukraine, selon lui.

« Les évènements de la semaine dernière en Ukraine, entre autres, le prouvent : la position du président Ianoukovitch par rapport à l'intégration européenne, un vote pratiquement unanime sur les lois liées à [cette] intégration, les déclarations pro-européennes du pouvoir et de l'opposition. »

Lors d'un sommet entre l'UE et l'Ukraine le 25 février, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a répété les trois domaines dans lesquels l'UE souhaite voir des progrès avant de signer un accord d'association avec Kiev.

Le problème de la « justice sélective », une référence à l'emprisonnement de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, la lutte contre les problèmes en matière de démocratie qui découlent des élections nationales d'octobre 2012 ainsi que la promotion de réformes judiciaires.

M. Van Rompuy a expliqué que l'UE souhaitait constater des avancées « au plus tard en mai de cette année ». L'ancien ministre de l'intérieur Iouri Loutsenk, allié de Iouli Timochenko, a été libéré en avril à la faveur d'une grâce accordée par le président.

Le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a indiqué que les problèmes en suspens pourraient être résolus à temps pour le sommet du Partenariat oriental en novembre à Vilnius, au cours de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE. Dans le même temps, de nombreux observateurs constatent un recul de la démocratie en Ukraine.

  • 28-29 nov. : sommet consacré au Partenariat oriental à Vilnius sous la présidence lituanienne du Conseil de l'UE. L'Ukraine espère y signer un accord tandis que la Moldavie et la Géorgie souhaitent parapher des accords semblables

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