La Bulgarie va mettre fin à la pratique des « passeports dorés »

Depuis 2013, les étrangers investissant la somme minimum d'un million de leva (500000 euros) en Bulgarie peuvent obtenir un titre de résident permanent, puis la citoyenneté s'ils doublent la mise. [justit/Shutterstock]

Le nouveau gouvernement bulgare, qui a promis d’éradiquer la corruption, a adopté mercredi (12 janvier) un projet de loi visant à supprimer les « passeports dorés », ces dispositifs controversés permettant d’acquérir la citoyenneté en échange de gros investissements.

La Commission européenne s’était inquiétée à plusieurs reprises de cette pratique, et a même lancé des procédures d’infraction contre Malte et Chypre. Elle estime qu’elle présente des risques pour l’UE, qui « portent en particulier sur la sécurité, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et la corruption ».

En juin 2021, Bruxelles avait adressé un courrier aux autorités bulgares pour leur demander d’abolir de tels passeports de complaisance.

Selon ce programme en place depuis 2013, dont profitent notamment des Chinois et des Russes fortunés, les étrangers investissant la somme minimum d’un million de leva (500000 euros) peuvent obtenir un titre de résident permanent, puis la citoyenneté s’ils doublent la mise, et ce sans passer par les étapes plus fastidieuses d’une procédure classique.

Mais le gouvernement a détecté des irrégularités dans 47 cas, soit quasiment la moitié du total. Le ministère de la Justice cite notamment l’exemple d’investisseurs ayant revendu des titres ou une propriété récemment acquise juste après leur naturalisation.

Le cabinet du Premier ministre Kiril Petkov, en poste depuis mi-décembre, pointe donc « l’absence d’investissements réels dans l’économie, susceptibles de déboucher sur la création d’emplois », pour justifier la fin des « passeports dorés ».

Washington avait sanctionné l’an dernier six ressortissants et 64 entités bulgares, pour leur rôle présumé « dans la corruption » dans ce pays le plus pauvre de l’UE.

Parmi eux, un député influent et ancien magnat des médiats, Delyan Peevski, était notamment accusé par le Trésor américain d’avoir mis en place un système d’acquisition rapide de citoyenneté violant la procédure légale.

Le projet de loi, soutenu par une large partie de la classe politique, doit encore être approuvé par le Parlement.

La Bulgarie avait déjà voulu supprimer ces « passeports dorés » en janvier 2019, mais l’initiative n’avait alors pas abouti.

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