La clause Molière menace la réforme des travailleurs détachés

La multiplication des clauses Molière en France pourrait mettre en péril la révision de la directive sur les travailleurs détachés, que Paris a pourtant défendue bec et ongles.

Imposer le français sur les chantiers publics pour compliquer l’emploi de travailleurs détachés. L’idée – connue sous le nom de clause Molière – fait des émules depuis quelques mois en France. Et inquiète à Bruxelles, où les législateurs tentent de s’accorder sur un encadrement renforcé du détachement des travailleurs.

« J’ai alerté, y compris dans mon propre parti, sur le fait que cette clause contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, car elle rompt l’égalité entre citoyens de l’UE » a expliqué l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier. « Cette clause entérine une discrimination des travailleurs sous couvert de sécurité ».

Rapporteur sur le dossier, l’élue Les Républicains craint que la multiplication de la clause Molière au niveau local ne vienne parasiter une réforme de la directive sur les travailleurs détachés déjà délicate, tant elle polarise le débat entre les pays européens.

Dans un courrier adressé au candidat à l’élection présidentielle, l’eurodéputée a sonné la sonnette d’alarme sur ces clauses locales. Mais n’a pour l’instant pas reçu de réponse de la part de François Fillon.

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Repli nationaliste

«Ensuite on va nous inventer une clause Shakespeare, une clause Goethe, ou peut-être même une clause Orban ! » prévient-elle.

Car si plusieurs collectivités françaises tentent de limiter le nombre de travailleurs détachés  en imposant l’usage du français sur les chantiers, un retour de bâton de la part d’autres pays européens pourrait s’avérer dramatique pour nombreux travailleurs détachés français.

« Les défenseurs de cette clause Molière semblent parfois oublier que 180 000 travailleurs français sont détachés dans un autre État membre. » rappelle Élisabeth Morin-Chartier «  Que vont-ils faire le jour où la Hongrie décide d’imposer le Hongrois ? ».

Le contexte électoraliste favorise cette mesure à la légalité douteuse

Pour l’heure, la question de la légalité des clauses Molières au niveau local n’est pas encore tranchée. Plusieurs recours ont été introduits. Le préfet de la région Rhône-Alpes a exercé son contrôle de légalité et demandé l’examen de la clause par le tribunal administratif. Au niveau national, le ministère de l’Économie a réagi au lendemain de l’adoption de la clause Molière par la région Ile-de-France, la plus riche du pays. Dans la foulée de l’annonce, le ministre de l’Économie et Michel Sapin a saisi  la direction des affaires juridiques. En région parisienne, la présidente du Conseil régional, Valérie Pecresse, a eu la fantaise de baptiser son texte en anglais : « small business act ». Ce qui n’empêche pas les critiques de pleuvoir.

A commencer par le syndicat des patrons. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est franchement opposé au texte.  « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro », a-t-il averti, tout en dénonçant les dérives « communautaire ou nationaliste » de cette idée.

Du côté du patronat européen, la tendance française inquiète également. « Si l’acquisition de langues étrangères par les citoyens européens est l’une des valeurs encouragées par l’UE, celles-ci rejettent également la discrimination des travailleurs en fonction de leur(s) langues(s). » a expliqué à Euractiv le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer. « Nous comptons sur la Commission européenne et sur les gouvernements nationaux pour garantir l’application de la libre-circulation en Europe ».

La CFDT a fustigé une mesure qui « ne règle en rien la question du travail illégal », tandis que la CGT a dénoncé une intention « purement électoraliste » visant à marcher sur « les traces du Front national », partisan de la préférence nationale.

Marine Le Pen a pour sa part estimé sur RFI que « c’est du patriotisme honteux. Comme on n’ose pas dire clairement les choses et demander la suppression de la directive détachement des travailleurs (…), on prend des chemins contournés ».

En Ile-de-France, le groupe MoDem s’est opposé à cette mesure, car elle vise aussi « nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».

La ministre du travail française a estiméque cette clause était « politiquement douteuse et juridiquement inutile ».

« Cette flambée de clauses Molière en France est particulièrement mal venue, car elle risque de compliquer les négociations sur la directive travailleurs détachés, alors que c’est la France qui a pris la tête de la révolution au niveau UE sur ce sujet » prévient Élisabeth Morin-Chartier.

En effet, une importante partie des pays de l’Est de l’Europe était farouchement opposée à toute révision de la législation européenne en matière de détachement des travailleurs. 11 Parlements nationaux avaient même poussé jusqu’à la procédure dite du « carton jaune », pour couler la révision du texte.

Directive obsolète

La France, aux côtés de l’Allemagne, de la Belgique et quelques autres pays avait fortement pesé pour la révision de la directive, qu’ils jugeaient obsolète.

Si le texte est maintenant sur la table, l’opposition demeure forte parmi les pays du « carton jaune », et notamment en Pologne, Roumanie et Hongrie, les plus farouches détracteurs du projet de loi.

Du côté des pays opposés à la directive, le dossier est sensible. « S’il y a une pratique concrète ou une proposition que nous estimons discriminatoire et qui n’est pas en ligne avec les règles européennes, nous tenterons d’obtenir des éclaircissements au niveau bilatéral et nous pourrions impliquer la Commission européenne si nécessaire », explique  un diplomate d’un des pays opposé au texte.

Le Parlement européen va maintenant examiner les amendements déposés sur le texte de la directive. Un premier vote devrait avoir lieu en commission au mois de juillet, et le vote en séance plénière ne devrait intervenir qu’à l’automne, après les élections françaises et allemandes.

« Mais il est possible que l’on soit obligé de mettre une barrière contre les replis nationalistes dans le texte européen » reconnait la rapporteur.

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