La Commission tance une ex-commissaire sans la sanctionner

Neelie KROES

Soupçonnée d’avoir caché pendant son mandat qu’elle était administratrice d’une société offshore aux Bahamas, Neelie Kroes «a violé» les règles, mais ne sera pas sanctionnée, a annoncé mercredi la Commission européenne.

Mme Kroes «a violé le code de conduite des commissaires», mais «ne peut pas être blâmée», «si elle n’était pas (…) au courant qu’elle occupait toujours le poste» au sein de cette société, écrit l’exécutif européen dans sa décision.

D’après les documents révélés par plusieurs médias fin septembre, dits «Bahamas Leaks», Mme Kroes a été administratrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore des Bahamas, entre 2000 et 2009.

La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes

Le 22 septembre, Jean-Claude Juncker a envoyé une lettre à Neelie Kroes pour clarifier son implication dans une entreprise aux Bahamas. Il s’agit d’un nouveau coup dur pour les institutions européennes.

Or, entre 2004 et 2009, l’ex-ministre néerlandaise était commissaire à la Concurrence et le code de conduite de l’UE stipule que «les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non».

Au début de leur mandat, les commissaires doivent non seulement renoncer à toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles exercées au cours des dix années précédentes.

Mme Kroes a affirmé «ne pas avoir été au courant qu’elle a continué à figurer comme directeur de cette société (…) jusqu’en 2009», est-il précisé dans la décision.

La Commission «constate la violation de l’obligation du code de conduite des commissaires», mais explique que «cette activité n’a jamais été effectivement exercée ni rémunérée» et «prend note des excuses de Mme Kroes».

En théorie, la Commission aurait pu suspendre les traitements de la commissaire, mais le cadre juridique est peu clair pour ce faire. C’est en tout cas l’argument de l’exécutif européen pour ne pas le faire ; à l’avenir, les futurs commissaires verront leurs traitements suspendus au moindre dérapage, suite à un vote du Parlement européen qui a modifié le code de conduite des commissaires cet automne.

Le Parlement coupe les vivres aux anciens commissaires

Lassés de la multiplication des conflits d’intérêts au sein de l’ancienne Commission Barroso, les eurodéputés ont voté le gel des indemnités des commissaires sortants.

Le Parlement européen a décidé de se faire entendre sur la « mauvaise conduite » des commissaires européens. Agacés …

Oubli de déclaration de revenus

Dans la même décision, l’ancienne commissaire, qui a ensuite occupé le poste de vice-présidente entre 2010 et 2014, se voit en outre sanctionnée d’«un blâme» pour une autre affaire, jusqu’alors inconnue.

Elle avait omis, dans «une déclaration signée en janvier 2016», de «déclarer ses revenus» 2015 à la Commission, tout en acceptant «de recevoir son indemnité transitoire», touchée par les anciens commissaires dans les trois ans qui suivent leur départ.

Ce n’est que quelques jours après les révélations des «Bahamas Leaks» que Mme Kroes avait enfin informé Bruxelles de revenus 2015 – un «manque de diligence», selon l’UE.

Le manque de transparence reproché à la Commission et les supposées lacunes de ses règles d’éthique ont donné lieu à une pétition de protestation lancée par des employés des institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement), qui a recueilli plus de 150.000 signatures.

Fin octobre, le comité d’éthique de l’UE s’était prononcé sur l’ancien président José Manuel Barroso (2004-2014), vilipendé après son embauche en juillet par la banque américaine Goldman Sachs dont le rôle dans la crise des «subprime» en 2008 est montré du doigt.

Il avait estimé que M. Barroso n’avait pas violé les règles «d’intégrité et de réserve» mais que son choix était peu judicieux.

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