La coopération militaire à la carte en Europe est presque prête

Les États membres de avancent sur la coopération permanente structurée [Defence Images / Flickr]

Les règles de la coopération structurée permanente sont définies, une coopération volontaire se dessine, et dans le même temps, neuf pays se lancent dans une initiative européenne d’intervention.

Pourtant sensible, le dossier de la défense européenne est en train de battre des records au marathon des projets de règlementation européenne. Alors que le sujet doit être évoqué et précisé en fin de semaine à Bruxelles lors du Conseil européen, les décisions pris lors du précédent conseil ont déjà porté leurs fruits.

Le 25 juin, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense réunis à Luxembourg se sont accordés sur une série de règles communes pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (PESCO).

Établie en décembre 2017, cette dernière prendra la forme de projets cofinancés par les 25 États membres participants dans le domaine de la défense, au niveau de la formation, du développement des capacités, ou encore de la préparation opérationnelle.

Le Conseil s’est pour l’instant restreint à fixer les « règles de gouvernance »: un secrétariat commun, en charge de recueillir annuellement des informations sur l’avancée de chaque projet, et de transmettre ces dernières au Conseil. Les États membres auront également des obligations d’information sur leurs contributions individuelles aux projets . Des points de contact nationaux et des coordinateurs de projet viendront compléter la structure.

La défense restant une compétence nationale, l’unanimité sera la règle, tant pour déterminer la « contribution nécessaire pour participer », « le processus de décision au sein du projet », que les conditions pour quitter ou joindre ce dernier. Tout État souhaitant se joindre à un projet devra également être accepté à l’unanimité par les autres participants.

Une Europe de la défense à la carte

Autorisée par le traité de Lisbonne, cette coopération laisse la main aux États membres qui seront libres de participer ou non à chaque projet. Une approche à la carte qui semble se confirmer sur l’Europe de la défense, alors que neuf États ont signé une lettre d’intention pour la mise en place d’une initiative d’intervention européenne, qui visera à développer les échanges entre les états-majors.

Concernant la coopération structurée permanente, le Royaume-Uni pourrait se laisser tenter par la possibilité d’une participation flexible. Le gouvernement britannique garde pour l’heure en suspens sa position, attendant des précisions sur les conditions de participation des pays tiers, que le Conseil prévoit d’être clarifiées pour novembre. Une même échéance est prévue pour définir la seconde série de projets co-financés dans le cadre de cette coopération, et une liste d’engagements contraignants pour les pays participants devrait être dévoilée en juillet.

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De nouveaux moyens financiers

Outre la coopération structurée permanente, les ministres des Affaires étrangères ont défini leur position sur un certain nombre de dossiers liés à la défense en cours de développement, en particulier sur les nouveaux instruments financiers que souhaite instaurer la Commission.

« Une idée de facilité européenne pour la paix est sur la table. Nous allons maintenant aller de l’avant avec les États membres pour voir les détails de cette proposition », a déclaré Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, à la sortie du Conseil.

Ce fonds, hors budget de l’Union européenne, couvrira les dépenses communes des opérations militaires dans le cadre de la politique de sécurité et défense européenne, et contribuera aux opérations de maintien de la paix menées par des États tiers et soutenues par l’UE. Également sur la table, le Fonds de défense européen, bien qu’accueilli favorablement par les États membres, suscite quelques réserves. Dans leurs conclusions, les ministres ont ainsi souligné qu’il devrait « impliquer fortement les États membres ».

Un rappel de l’importance de l’échelon national également prégnant dans les conclusions sur le plan pour la mobilité militaire présenté par la Commission en novembre 2017, qui vise à faciliter la mobilité des équipements et du personnel de défense entre les États membres. Les ministres ont néanmoins accueilli favorablement le plan d’action présenté en mars, qui devrait permettre entre autres de simplifier certaines procédures.

Enfin 9 pays ont précisé leur projet d’intervention militaire commune, avec pour l’heure quatre axes de réflexion comme l’explique le site Bruxelles 2 qui a publié la lettre d’intention commune de l’initiative.

  1. les prévisions stratégiques et le partage de renseignement ;
  2. le développement de scénarios et la planification ;
  3. le soutien aux opérations ;
  4. les retours d’expériences (lessons learned et la doctrine)

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