La Cour constitutionnelle tchèque est maintenant prête à entamer l’examen du traité de Lisbonne afin de déterminer si le traité est en accord avec la Constitution du pays. C’est ce qu’a indiqué le président de la Cour le 31 août à Prague.
Selon ?TK, Pavel Rychetsky, le président de la Cour, a déclaré qu’il s’attend à ce que la Cour se concentre sur les sept passages qui ont suscité des plaintes même s’il ignore le temps dont les juges auront besoin pour débattre de l’affaire.
En avril, le Sénat, dominé par des eurosceptiques du Parti démocratique civique (ODS) actuellement au pouvoir, a demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque.
Le processus de ratification a été complexifié en raison du « non » irlandais lors du référendum de juin sur le traité.
La France, qui occupe actuellement la présidence de l’UE, ainsi que d’autres pays souhaitent que les 26 autres Etats membres ratifient le traité dès que possible afin de faire pression sur l’Irlande en vue d’un nouveau référendum. Selon les experts, les seuls pays « problématiques » sont désormais la République tchèque et la Pologne. La République tchèque succédera à la France à la présidence de l’UE le 1er janvier 2009.
Mais même si la Cour constitutionnelle tchèque décide que le nouveau traité est conforme à la Constitution, la ratification parlementaire n’est de loin pas acquise. La chambre basse devrait certes accepter le texte, mais le résultat est incertain au Sénat en raison de l’importance de la faction eurosceptique au sein de l’ODS du Premier ministre Mirek Topolanek, qui y détient la majorité.
De son côté, le président tchèque eurosceptique Vaclav Klaus a récemment confirmé qu’il ne signerait le traité de Lisbonne qu’une fois que l’Irlande l’aura ratifié (EURACTIV 25/07/08).
Dernièrement, l’ancien président tchèque Vaclav Havel a indiqué qu’il espérait que le processus de ratification du traité de Lisbonne serait achevé d’ici la fin de l’année, avant le début de la présidence tchèque de l’UE.
M. Havel a ajouté que si la Cour jugeait que le traité de Lisbonne était en contradiction avec la Constitution tchèque, ce serait une bonne raison pour changer la Constitution du pays.